Justice Against Sponsors of Terrorism Act (JASTA) est une loi fédérale américaine votée par le Congrès des États-Unis qui permet à des cours fédérales américaines de poursuivre des États étrangers qui aideraient à commettre un acte terroriste contre un intérêt américain, que ce pays soit désigné ou non comme soutien du terrorisme.
Objet de la loi Le projet de loi est approuvé en par le Sénat et septembre par la Chambre des représentants. JASTA est le premier texte auquel le président Barack Obama oppose son veto, mais le 27 et le , celui-ci est repoussé par les parlementaires. Cette loi permettant offre, un spectre extrêmement large d'action extra-territoriale. Elle affaiblit donc le principe d’immunité qui protège les États de poursuites judiciaires. L'objectif affiché des législateurs est d’abord de permettre aux proches des victimes des attentats du 11 septembre 2001 de poursuivre en justice l’Arabie saoudite pour un possible soutien aux terroristes en cause dans cette opération, 15 des 19 terroristes étant saoudiens.
Au-delà de l'Arabie Saoudite, JASTA suscite l'indignation de plusieurs autres pays alliés des USA comme la France, le Japon, la Turquie, l'Irak, la Jordanie ou le Pakistan susceptible de conduire . Président de la mission parlementaire sur l'extraterritorialité de la législation américaine, le député français LR Pierre Lellouche prévenait ainsi le :
Notes et références
Voir aussi Lien interne Législation sur le terrorisme Lien externe Texte de loi
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