La Chambre des comptes de Normandie est, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du duché de Normandie.
Attributions La Chambre des comptes de Normandie a pour attributions, sur son ressort géographique :
la gestion du domaine royal et la vérification des comptes des officiers royaux ; l'enregistrement de certains textes royaux, des actes de foi et hommage, des aveux et dénombrements des fiefs mouvant de la Couronne, du serment des officiers ; l'examen des comptes par les auditeurs, leur révision par les correcteurs, leur jugement éventuel par les conseillers-maître. Lors de la fusion entre la Chambre des Comptes et la Cour des aides de Rouen, en 1705, les attributions de cette dernière s'y ajoutent :
affaires relatives aux impôts : la taille, les aides, les gabelles, les droits d'octroi ; directement (première instance) ou sur appel de décisions des juridictions subalternes : élection, grenier à sel, traites.
La Chambre des comptes, devenue la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, ne doit pas être confondue avec le bureau des Finances de Rouen, dont les attributions sont distinctes et dont les locaux se trouvent aussi près de la Cathédrale Notre-Dame, mais sur le côté ouest de son parvis.
La Chambre des comptes, comme la Cour des aides, est une cour souveraine, contrairement au bureau des Finances.
Historique Sous les ducs de Normandie
Les études historiques faites par Léopold DelisleLéopold Delisle, Les revenus publiques en Normandie au douzième siècle, Bibliothèque de l'École des chartes, série, tome 5 partie, p.173, ( partie, p.257). et Charles Homer HaskinsCharles Homer Haskins, Norman Institutions, Harvard University Press, Cambridge, 1918 (lire en ligne) ont montré que l'origine des Chambres des comptes se trouve dans l'Échiquier créé par les ducs de Normandie. Cet organisme de contrôle des comptes des officiers du domaine du duc sont connus depuis le début du , mais qui existait antérieurement. Ces études n'ont pas permis de savoir si cette institution a été apportée par les Normands avant leur installation en Normandie, ou si elle a été inventée après leur installation.
Le duché de Normandie a possédé une organisation financière assez développée dès Guillaume le Conquérant. Le Dialogus de ScaccarioRichard fitz Nigel, De Necessariis Observantiis Scaccarii Dialogus Qui Vulgo Dicitur Dialogus de Scaccario. The Course of the exchequer, by Richard, son of Nigel, treasurer of England and bishop of London. Constitution Domus Regis - The Establishment of the Royal Household - Translated from the Latin with introduction and notes by Charles Johnson, T. Nelson and Sons (collection Medieval Classics), Londres, 1950 ; 144p. Une seconde édition corrigée par F. E. L. Carter and D. E. Greenway a été réalisée par Clarendon Press (Oxford University Press), Oxford, en 1983 ., composé vers 1175, explique les règles de fonctionnement de l'ÉchiquierLe nom d'Échiquier donné à l'institution viendrait du dessin du tapis en forme d'échiquier posé sur les tables autour desquelles sont réunis les conseillers, de la même façon que le bureau de la Chambre des comptes de Paris vient de la table couverte d'un tapis de bure sur laquelle sont posés les dossiers soumis en audition à la Chambre. Une autre explication viendrait du pavement de la salle de l'Échiquier que serait faite de pavés carrés alternativement nirs et blancs (Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome 5, , 1755). anglais organisé sur le modèle de l'Échiquier des comptes de CaenL'Échiquier des comptes est uniquement occupé de finances des domaines du duc et au jugement des causes domaniales. Après le meurtre d'Arthur de Bretagne par Jean sans Terre, ses terres sont saisies par le roi de France Philippe II Auguste en 1204. Pour conserver les preuves de ses anciennes possessions, il fait venir de l'Échiquier de Caen toutes les rôles et les chartes qui s'y trouvaient (Amable Floquet, Essai historique sur l'Échiquier de Normandie, Édouard Frère éditeur, Rouen, 1840), . et en attribue la création à Guillaume le Conquérant. Pendant le règne d'Henri II, l'Échiquier est divisé en deux parties : la Trésorerie, organe permanent où sont perçus les versements en espèces, et la Cour, siégeant à époques fixes où sont examinés et apurés les comptes des baillis et des prévôts. Henri II a imposé la tenue des sessions à des dates fixes. La Cour financière a précédé la Cour de justice. Quand la cour du duc se réunit à Caen pour s'occuper de l'audition des comptes, c'est une session de l'Échiquier, quand la Cour traite des affaires civiles, c'est la Cour siégeant à l'Échiquier, ce que les textes appellent « les jugements des barons de l’Échiquier rendus sur l’Échiquier ».
Après le rattachement au domaine de la Couronne Après le rattachement du duché de Normandie au domaine de la Couronne, l'Échiquier de Normandie est installé à RouenVoir Léopold Delisle pour le recueil des jugements de l'Échiquier de Normandie au , après le rattachement du duché au domaine de la Couronne, en particulier le Mémoire sur les recueils de jugements redus par l'Échiquier de Normandie, sous les règnes de Philippe-Auguste, de Louis VIII et de saint Louis, .. L'ordonnance de 1306 sur la comptabilité des baillis normands leur impose de faire leurs paiements à chaque échiquier aux dates de Pâques et de la Saint-Michel. Les sessions de l'échiquier se tenaient sous la présidence des commissaires envoyés par le roi. Fernand Soudet a trouvé dans les registres de l'Échiquier des Causes une ordonnance de L'Échiquier des comptes en 1390. Dans le relevé des dépenses des tables que font les commissaires royaux en 1349 ils distinguent « nos seigneurs des comptes et nos seigneurs de l'échiquier ». Les premiers examinent les recettes et dépenses des bailliages. Léopold Delisle a publié en 1871 les Actes normands de la Chambre des comptes de Paris sous Philippe de Valois (1328-1350). François Farin (vers 1605-1675) prétend dans Histoire de la ville de Rouen qu'une Chambre des comptes a été fondée en 1380, mais sans qu'on ait trouvé un document permettant de confirmer cette affirmationDom Ignace François Farin, Histoire de la ville de Rouen, divisée en six parties, Tome 1, Deuxième partie, chapitre X, Chambre des comptes, , chez Louis Du Souillet, Rouen, 1731 (lire en ligne).
Pendant la guerre de Cent Ans Pendant la guerre de Cent Ans, une Chambre des comptes est fondée à Caen vers 1417 par le roi d'Angleterre comme le montre deux textes. Le premier, un ordre royal daté du mentionne « les gens de nosdiz comptes », le second du nommant Pierre le Verrier « conseiller en la Chambre de nos comptes ». Cette création doit remonter au , quand Sir John Tiptoft est nommé en qualité de président in scaccario nostro Normannie et de trésorier général du duché. Une Chambre des comptes a été fondée dans l'enceinte du château de Caen. Au fur et à mesure de l'accroissement des gains territoriaux du roi d'Angleterre en France jusqu'au traité de Troyes, le ressort de cette chambre s'est étendu. La procédure appliquée à la Chambre des comptes de Caen s'inspirent de celles de la Chambre des comptes de Paris. Après la mort d'Henri V, Henri VI, la Chambre des comptes de Caen est dissoute et les affaires en cours avec les archives sont transférées à la Chambre des comptes de Paris. Jusqu'en 1436, l'administration financière du duché de Normandie est traitée à la Chambre des comptes de Paris. Quand le l'armée française reprend Paris aux Anglais. Une nouvelle Chambre des comptes pour la Normandie est alors fondée à Rouen par un mandement de Richard, duc d'York, le , « lieutenant general et gouverneur de nos dit royaume de France, duché et païs de Normandie et aultres nos domaines et seigneures de par dela » pour le roi Henri VIAnne Curry, La Chambre des comptes de Normandie sous l'occupation anglaise, 1417-1450.
À la suite de la conquête du duché de Normandie par Charles VII la Chambre des comptes de Rouen est dissoute, probablement en 1451. Il a maintenu l'Échiquier des Causes. Au , il va y avoir dans la Chambre des comptes de Paris une chambre de Normandie.
Par le traité de Saint-Maur-des-Fossés, le , Louis XI qui a donné en apanage à son frère Charles le duché de Normandie, l'autorise à créer une Chambre des comptes particulière à Rouen. Trois ans plus tard, Louis XI recouvre la Normandie. En 1469, Charles se réconcilie avec Louis XI et échange la Normandie contre le duché de Guyenne. Pour marquer le retour définitif du duché de Normandie dans le domaine de la Couronne, il fait briser l'anneau d'or des ducs pendant une séance solennelle de l'Échiquier en .
Une tentative de recréation en 1543 En , François ayant besoin d'argent décide la création d'une Chambre des comptes à Rouen. Il pensait tirer de la vente des offices. Les Rouennais protestèrent auprès du roi et auprès des États. Le roi a accepté de retirer son édit contre le paiement d'une somme de . Finalement les États ont dû payer pour obtenir la suppression de la Chambre des comptes par une ordonnance du Éric Tuncq, L’éphémère Chambre des comptes de Normandie sous François (1543-1544). Essai d’anthropologie juridique.
Recréation par Henri III en 1580 Henri III crée la Chambre des comptes de Normandie à Rouen par l'édit de Saint-Maur-des-Fossés de . Le parlement de Normandie a enregistré les lettres patentes d'érection de la Chambre le . La Chambre des comptes a été installée par Jacques de Bauquemare, premier président au parlement de Normandie au cours de séances qui se sont tenues entre le et le . Le Premier président de la chambre a été René Duval, sieur d'Estors, qui a été ambassadeur du roi en Suisse.
Par l'édit de , le roi interdit au vassaux du roi dans la province de Normandie de faire les fois et hommages, et donner leurs aveux de dénombrement ailleurs qu'en la Chambre des comptes de Normandie établie à RouenGuillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, tome 1, colonne 1114, chez la veuve Moreau, Paris, 1715 (lire en ligne).
En 1580, la Chambre des Comptes est installée au prieuré Saint-Lô, puis en 1589 dans l'hôtel Romé de Fresquiennes, rue des Carmes. Nécessitant plus d'espace, la Chambre des Comptes s'agrandit en achetant en 1636 une demeure voisine, donnant sur la rue des Carmes, sur laquelle est ouverte une porte cochère. Une salle d'audiences, des locaux d'archives, une chapelle, y sont aménagés. Après la fusion avec la Cour des Aides, en 1705, un bâtiment supplémentaire est encore construit.
Après la suppression de la Chambre des comptes, en 1791, ses locaux sont vendus comme bien national. Ils sont classés Monument Historique par un arrêté du .. A la fin du , leur emprise foncière est amputée par la construction d'un l'immeuble pour la Mutuelle-Vie, leur propriétaire, sur le côté nord du parvis de la cathédrale.
Endommagé par les bombardements de 1944, l'ancien siège de la Chambre des comptes de Normandie subsiste partiellement aujourd'hui : sa façade en pierre sculptée, de style renaissance est visible dans une cour accessible au public, entre l'extrémité Ouest de la rue Saint Romain et le bas de la rue des Carmes. L'ancien immeuble de la Mutuelle-vie a, quant à lui, été remplacé en 1975 par celui du Palais des Congrès , désaffecté à partir de 1997 et remplacé lui-même au début des années 2010 par l'Espace Monet-cathédrale.
Cour des comptes, aides et finances de Rouen en 1705