La communauté de communes Mellois en Poitou est une communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.
Histoire Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants., la communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne est créée le ., par fusion de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, de la communauté de communes du Cœur du Poitou, de la communauté de communes du Mellois et de la communauté de communes du Val de Boutonne.
Le nom « communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne » était provisoire... En , elle prend officiellement le nom de « communauté de communes Mellois en Poitou ».
Le , le syndicat d’assainissement du Mellois fusionne avec la communauté de communes..
Le : - Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Melle. ; - Saint-Médard fusionne au sein de Celles-sur-Belle, qui prend donc le statut de commune nouvelle. ; - Crézières, La Bataille et Tillou s'intègrent dans Chef-Boutonne, qui devient également une commune nouvelle. ;- Aigonnay et Sainte-Blandine fusionnent avec Mougon-Thorigné pour constituer Aigondigné. ; - Chail et Sompt fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Fontivillié ; - Pouffonds et Saint-Génard constituent la commune nouvelle de Marcillé ; - La Couarde et Prailles constituent la commune nouvelle de Prailles-La Couarde ; - Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay constituent Valdelaume. ; réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité.
Le , les communes de Caunay, Montalembert, Pers, Pliboux et Sauzé-Vaussais fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois.
Territoire communautaire Géographie
Située au sud du département des Deux-Sèvres, la communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 58 communes et présente une superficie de .. Le territoire de l'intercommunalité regroupe la presque totalité du territoire historique du pays mellois et est à caractère rural. Carte de la communauté de communes Mellois en Poitou au .|vignette|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Mellois en Poitou. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est fixé à Melle au place de Strasbourg.
Élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 90 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 9 Melle 7 Aigondigné 6 Celles-sur-Belle, Sauzé-entre-BoisCette commune nouvelle additionne, jusqu'aux prochaines élections municipales et communautaires de 2026, les conseillers élus en 2020 dans les communes de Caunay, Montalembert, Pers, Pliboux et Sauzé-Vaussais. 4 Chef-Boutonne 3 Lezay 2 Brioux-sur-Boutonne, Fressines, La Mothe-Saint-Héray 1 (+1 suppléant) les 49 autres communes
Liste des présidents
Compétences L"intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définiées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit. : Compétences obligatoires Aménagement de l’espace Actions de développement économique Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Aires d’accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement Politique du logement et du cadre de vie Équipements culturels et sportifs, d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire e Action sociale d’intérêt communautaire Assainissement des eaux usées maisons de services au public
Compétences facultatives
Réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres Petite enfance, enfance, jeunesse Temps d’Activités Périscolaires et restauration scolaire Sites, circuits et équipements touristiques Transports Bâtiments liés à un service public. Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales Gestion du label « Pays d’art et d’histoire » Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Deux-Sèvres Liens externes
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Mellois en Poitou