L’arrêt rendu le dans le cadre de l’affaire Martinez e.a. contre Parlement par le Tribunal de l'Union européenne concerne les conditions de formation des groupes politiques européens, et dans le cas d'espèce, du Groupe technique des indépendants.

Faits

Sources

Références

Bibliographie

Martinez e.a. Catégorie:2001 en droit