La communauté d'agglomération du Choletais est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Elle est dissoute le au profit de l'Agglomération du Choletais.
Elle se situait dans le sud du département, autour de la ville de Cholet.
Historique L'intercommunalité est créée en , par arrêté préfectoral du Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 143 du 25 février 1994, portant création de la communauté de communes du Pays de Cholet.. La est alors composée de sept communes : Cholet, Chanteloup-les-Bois, La Tessoualle, Nuaillé, Toutlemonde, Trémentines et VezinsCommunauté d'agglomération du Choletais, Le territoire Choletais, 29 septembre 2009..
En 1999, un texte de loi est voté pour encourager les communes à exercer ensemble leurs compétences sur un territoire pertinent et solidaire, mieux adapté aux enjeux de demainLegifrance, Loi 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, du 12 juillet 1999.. L'intercommunalité se transforme alors le en communauté d'agglomération, devenant la (C.A.P.C.), augmentant ainsi ses domaines de compétences.
Après l'adhésion de la commune du May-sur-Èvre en , quatre nouvelles communes rejoignent au la communauté d'agglomération du Pays de Cholet, qui prend à cette occasion le nom de (C.A.C.).
Elle s'étoffe à nouveau en accueillant au la commune de Mazières-en-Mauges. L'intercommunalité comprend alors treize communes : Chanteloup-les-Bois, Cholet, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.
Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du , un projet de fusion est initié entre la communauté de communes du Bocage et la communauté d'agglomération du CholetaisSDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011.Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire 25 de juillet août 2012. ; regroupant ainsi les dix-neuf communes membres en une seule intercommunalitéPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2012320-0001 (arrêté de périmètre), du 15 novembre 2012.. En , la préfecture s'oppose à la fusionMairie de Maulévrier, Conseil Municipal du 7 juin 2013, publié le mardi 11 juin 2013..
En , l'intercommunalité modifie ses statutsPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2012060-0004 du 29 février 2012, publié au recueil special 7 le 06 mars 2012 (Arrêté sous-préfectoral du 29 février 2012 concernant la modification des statuts de la communauté d'agglomération du Choletais)..
En 2013, l'agglomération finalise et fait approuver son schéma de cohérence territoriale (SCoT) portant sur son périmètre d'alors à 13 communes.
Au cours des années 2012 et 2013, la demande d'adhésion de Bégrolles-en-MaugesCommunauté d'agglomération du Choletais, Conseil du 19 novembre 2012, publié le 03 décembre 2012, 11. (C.C. du Centre-Mauges) n'aboutit pas ; la décision étant repoussée à l'issue des élections municipales de Mairie de Bégrolles-en-Mauges, Réunions du conseil municipal - Séance du 3 juin 2013, publié le 28 juin 2013.. En , la préfecture autorise la commune de Bégrolles à sortir de la communauté de communes du Centre-Mauges pour rejoindre la communauté d'agglomération du CholetaisPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.. La sortie de Bégrolles de l'intercommunalité du Centre-Mauges est effective au Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte-rendu des délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2015, point numéro 1, document du 3 juillet 2015., mais l'intégration à l'agglomération du Choletais prévue pour avoir lieu en même temps est finalement repoussée au afin de permettre d'y intégrer en même temps les 6 communes de la communauté de communes du Bocage et simplifier les procédures de transformation de l'intercommunalité choletaisePréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015, RAA 44 du 29 juin 2015, pages 9 et 10, modifiant le décret du 25 mars, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais au janvier 2016..
Elle disparaît, le , par la fusion. de la communauté d'agglomération du Choletais et de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon pour former la nouvelle Agglomération du Choletais, telle que l'avait envisagée le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunaleSchéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016.
Toutefois le SCoT du Choletais précédemment approuvé sur les 13 communes de 2013 reste encore en vigueur pour plusieurs années sur le territoire de ces communes dans leur nouvelle intercommunalité, de même que le SCoT du Pays des Mauges approuvé sur Bégrolles-en-Mauges. Ces SCOTs seront révisés plus et mis en application le moment venu par les nouvelles intercommunalités.
Territoire communautaire Géographie
Composition Depuis 2013 la communauté d'agglomération du Choletais regroupait treize communesInsee, Composition de l'EPCI du Choletais (244900700), consulté le 28 septembre 2013 jusqu'en fin 2015 :
Le , après l'intégration simultanée de Bégrolles-en-Mauges et des six communes de l'ancienne communauté de communes du Bocage, elle comprenait vingt communes :
Politique et administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération du Choletais est fixé à Cholet. Présidence
Fonctionnement Économies d'échelle : Pour chaque domaine de compétence, la communauté unifie un ensemble de moyens de gestion et de développement (en personnel et moyens financiers).
Objectifs : Renforcer la solidarité intercommunale, faciliter le développement et l'expansion de son territoire, permettre l'optimisation des ressources des communes, encourager l'émergence de nouveaux projets, positionner et promouvoir le bassin choletais en affirmant une réelle ambition d'extension.
Financement : Outre une dotation globale de fonctionnement versée par l’État, la communauté d'agglomération perçoit une taxe professionnelle unique sur l'ensemble de son territoire.
Processus de décision : Le conseil communautaire, organe décisionnel de la communauté d'agglomération, se compose de 63 délégués élus, représentant les 13 communes membres.
Compétences Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales.
Aménagement de l'espace - transports : Zones d'aménagement concerté, schéma directeur, participation aux transports urbains (Choletbus) et scolaires…
Équilibre social de l'habitat : Programme local de l'habitat, actions en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier sur le territoire.
Politique de la ville : Développement urbain, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance…
Voirie d'intérêt communautaire : Aménagement et entretien des voies communales d'intérêt communautaire.
Assainissement : Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues de toute l'agglomération…
Environnement - gestion des déchets : Lutte contre les nuisances (bruit, pollution de l'air), collecte et traitement des ordures ménagères…
Finances Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) du Choletais :
Les comptes de l'année 2012. Chiffres clés En milliers d'euros En euros par habitant Chiffres 2007Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 13 communes (voir historique). Total des produits de fonctionnement (A) 877 Total des charges de fonctionnement (B) 733 Résultat comptable (R=A-B) 143 Total des ressources d'investissement (C) 488 Total des emplois d'investissement (D) 440 Capacité d'autofinancement 184 Encours de la dette au 31/12 763 Annuité de la dette 65
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.Population légale en vigueur au janvier de l'exercice 2012 : habitants.
Les taux de fiscalité 2012. Fiscalité locale Taux Taxe d'habitation 8,51 % Foncier bâti 0,00 % Foncier non bâti 2,03 % Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 0,00 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 24,11 %
Taux votés pour l'année 2012La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - (Légifrance).
Jumelages et partenariats La communauté d'agglomération du Choletais est jumelée avec plusieurs territoires étrangers. Il faut rappeler que le jumelage est une relation établie entre deux territoires de pays différents, qui se concrétise par des échanges socio-culturels. : , , , , partenariat de développement économique, , jumelage culturel.
Population Démographie
Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, logements, pour un total sur le département de . 94 % étaient des résidences principales, et 64 % des ménages en étaient propriétaires.
Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de , pour une moyenne sur le département de .
Économie Tissu économique Sur établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 8 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 61 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 15 % de celui de l'administration et de la santé.
Zones d’activités en 2006 Cholet : Le Cormier : Elle totalise aujourd’hui emplois et 85 entreprises. Sa (de 55 hectares), en bordure de la RN 249 (RCEA) via l'échangeur de Dénia, est un tel succès qu’une est à l’étude. L’Écuyère : Démarrée en 2005, c’est une zone d'activités diversifiées (tertiaires, commerciales et industrielles) de 160 hectares (dont 100 commercialisables et 50 en espaces verts et naturels) située à l'entrée nord de Cholet, à proximité immédiate de l'échangeur nord de l'autoroute A87.Une usine de production de voiliers, une grande surface de bricolage, 4 bâtiments tertiaires… sont d'ores et déjà sortis de terre. Des restaurants et hôtels, un grossiste du secteur Bâtiment, une concession automobile, des fabricants de piscines, un commerce de meubles et un autre de cheminées, les nouveaux locaux d’un grand cabinet comptable, L'Autre Faubourg ( de surface de vente sur un terrain de 10 hectares) les rejoindront bientôt.L'intégralité des surfaces commercialisables ont été vendues en deux ans au lieu des cinq ans prévus initialement. Le Puy-Saint-Bonnet : Sa zone d’activités est entièrement occupée depuis 2005. Une étude est en cours pour une extension d’ici à fin 2006. Chanteloup-les-Bois : Une petite zone artisanale de proximité est à l’étude. Le May-sur-Èvre : Les zones du Bordage et de la Contrie : tous les bâtiments libres appartenant à la CAC ont été vendus. Par ailleurs, une étude est en cours pour terminer l'aménagement de la zone d'activité de la Contrie. Mazières-en-Mauges : Les 3 zones de Champ Blanc, Appentière et Poteau font aussi l'objet d'une étude en vue de leur extension. Leur spécialisation vers des activités technologiques et leur proximité avec la zone de l'Ecuyère, en font plus que jamais des espaces d'implantation particulièrement convoités par les activités de pointe. Nuaillé : La zone de la Caille devrait voir en 2006 la construction du bâtiment d’une usine plasturgique, qui, jusqu'ici, occupait deux ateliers de la pépinière d'entreprises.