Ashford v Thornton est une affaire judiciaire, jugée devant la Cour du banc du Roi anglaise, qui, dans le cadre de l'appel d'un jugement d'acquittement pour meurtre, a confirmé le droit d'un accusé à bénéficier d'un duel judiciaire.

En 1817, Abraham Thornton est accusé du meurtre de Mary Ashford. Thornton l'avait rencontrée à une soirée de danse puis l'avait raccompagnée. Le lendemain matin, Mary Ashford avait été retrouvée noyée dans une fosse, avec peu de signes extérieurs de violence. Bien que l'opinion publique ait été fortement hostile à Thornton, le jury le disculpa rapidement de l'accusation de meurtre et de viol.

Le frère de Mary, William Ashford, fit appel du jugement et Thornton fut de nouveau arrêté. Il revendiqua le droit à un duel judiciaire, une coutume médiévale jamais abrogée par le Parlement. Ashford fit valoir que les éléments de preuve à l'encontre de Thornton étaient écrasants et que le duel n'était donc pas admissible.

La cour décida que les preuves contre Thornton n'étaient pas vraiment incontestables et que, par conséquent, le duel judiciaire était une option permise par la loi ; Thornton bénéficia ainsi de la faculté d'y recourir. Ashford déclina l'offre de duel et Thornton fut libéré. Les appels tels que celui formulé par Ashford furent abolis par une loi en 1819 et, avec eux, le droit au duel judiciaire. Thornton émigra aux États-Unis, où il mourut vers 1860.

Contexte

Juridique alt=|vignette|Illustration d'un duel judiciaire en 1409 à Augsbourg (1544).

Le duel judiciaire a été introduit en Grande-Bretagne par les Normands, il ne figurait pas dans la loi saxonne. Il était autorisé dans le cas d'un appel d'un acquittement pour meurtre, sous forme d'une « poursuite privée » équivalente à la citation directe du droit français. Si la partie civile faisait la demande d'un nouveau procès, le défendeur pouvait réagir en exigeant un duel judiciaire, l'accusateur étant tenu de régler la question par le combat, avec un résultat dicté par Dieu. Un tel appel et un tel duel judiciaire pouvaient également avoir lieu à la suite d'un acquittement pour trahison ou pour d'autres crimes. Les appels des jugements pour meurtre étaient rares, devaient être intentés dans un délai d'un an et un jour après la mort de la victime, et étaient généralement jugés par un jury. En 1815, trois ans avant Ashford v Thornton, un appel d'un jugement pour meurtre avait été interjeté à Dublin dans l'affaire O'Reilly v Clancy, et le défendeur avait exigé le duel judiciaire. Le juge en chef, William Downes (plus tard Lord Downes), face à cette affaire, avait demandé :

Le combat n'eut pas lieu, Clancy accepta de plaider coupable et fut déporté à vie.

La date du dernier duel judiciaire en Grande-Bretagne est incertaine. Certaines références parlent d'un tel procès en 1631, mentionnant que le roi Charles était intervenu pour l'empêcher. En 1638, un cas est moins clair ; le roi était encore intervenu et les juges retardèrent la procédure. Aucun dossier n’existe sur cette affaire, mais des récits contemporains parlent effectivement de procès par combat. Le dernier duel judiciaire réellement attesté date de 1597, en Écosse, lorsque Adam Bruntfield accusa James Carmichael de meurtre, et le tua à l'occasion du duel. Le dernier, en Angleterre, s'était produit en 1446 ; un serviteur avait accusé son maître de trahison. Le maître but beaucoup de vin avant la bataille et fut tué par le serviteur.

Le duel judiciaire n'était pas toujours possible pour le défendeur en appel. Si le défendeur avait été pris « la main dans le sac » (en flagrant délit), ou s'il avait essayé de s'évader de prison, ou s'il y avait de telles preuves qu'il n'était pas possible qu'il se défende, il ne pouvait pas contester et invoquer le duel. De même, si le défenseur était une femme, une personne âgée de plus de soixante ans, un mineur, un boiteux ou un aveugle, il ou elle pouvait refuser la confrontation et l'affaire était jugée par un jury. Les pairs du royaume, les prêtres et les citoyens de la ville de Londres pouvaient également refuser la bataille. Si celle-ci avait lieu, elle se déroulait dans une lice judiciaire de (env. ), après que les participants avaient prêté serment de ne pas user de sorcellerie. Si le défendeur était vaincu, et s'il était encore vivant, il devait être pendu sur place ; même le roi ne pouvait le gracier car on considérait qu'il s'agissait d'un jugement divin. Réciproquement, s'il battait son adversaire, ou s'il était en mesure de le repousser durant la période comprise entre le lever et le coucher du soleil, il était libre. Si le demandeur prononçait le mot craven (« je suis vaincu »), et renonçait à la lutte, il était déclaré « infâme », privé de ses privilèges d'homme libre, et rendu redevable de dommages à son adversaire victorieux.

Des propositions de suppression du duel judiciaire furent introduites durant le et par deux fois au , mais en vain. En 1774, dans le cadre de la réponse législative à la Boston Tea Party, le Parlement examina un projet de loi visant à abolir les appels des jugement de meurtre et les duels judiciaires dans les colonies américaines. Le député John Dunning s'y opposa, appelant l'appel du jugement pour meurtre L'écrivain et député Edmund Burke, quant à lui, soutint l'abolition, qualifiant cela

La mort de Mary Ashford Mary Ashford, une jeune femme d'environ 20 ans, travaillait comme domestique et bonne à tout faire pour son oncle, un agriculteur de Langley Heath, Warwickshire, entre Birmingham et Sutton Coldfield. Son père était jardinier près d'Erdington. Elle travailla comme d'habitude, le , et avait prévu d'assister à une soirée aux Trois Cuves, un pub appelé la Maison Tyburn. La soirée était une réunion annuelle festive, consacrée à la danse, attirant un public nombreux. Elle rencontra son amie, Hannah Cox, quitta ses vêtements de travail chez les Cox, dans leur maison d'Erdington, après avoir pris de quoi se changer dans la maison de sa mère, située dans le même village. Elle se rendit à la Maison Tyburn, arrivant à , alors que les danses avaient déjà commencé.

Dans l'assemblée figurait Abraham Thornton, le fils d'un entrepreneur de Castle Bromwich. Il avait environ 24 ans et était massif ; les descriptions le concernant vont de « beau jeune homme » à « d'aspect repoussant ». Quand il vit Mary Ashford, il demanda à une autre personne qui elle était. Cette personne allégua que Thornton aurait déclaré qu'il avait eu par trois fois des relations intimes avec la sœur de Mary, et qu'il en serait de même avec elle ou, sinon, qu'il mourrait pour elle. Thornton nia cette déclaration, qui fut une source majeure de l'animosité du public à son encontre lorsqu'il fut arrêté. Au cours de la soirée, il fut très empressé auprès de Mary Ashford, laquelle semblait apprécier sa compagnie.

alt=Dessin d'une jeune femme vêtue d'une robe classique. Ses mains touchent sa taille.|vignette|Mary Ashford, représentée dans sa robe de danse.

Vers vingt-trois heures, Hannah Cox exhorta Mary Ashford à quitter la fête. Les deux femmes partirent avec Thornton, qui accompagnait Mary Ashford de près, tandis qu'Hannah Cox marchait derrière eux. Au lieu de revenir à Erdington, Mary annonça qu'elle allait chez son grand-père, précisant que c'était se rapprocher de son lieu de travail. C'était vrai, mais cela négligeait le fait qu'elle aurait à retourner à Erdington dans la matinée pour récupérer ses vêtements de travail. Hannah Cox se rendit à Erdington, tandis que Mary Ashford et Abraham Thornton allaient de concert. À environ trois heures et quart, un ouvrier vit Thornton quitter la maison d'un ami avec une femme ; il salua Thornton, mais la femme (sans doute Mary Ashford) tenait son chapeau devant son visage. Juste avant quatre heures du matin, Hannah Cox fut réveillée par Mary Ashford qui venait chercher ses vêtements de travail. Elle se changea rapidement, précisant qu'elle devait être à son travail avant que son oncle ne parte pour le marché. Un fêtard de retour de la Maison Tyburn la vit marcher rapidement. Il fut la dernière personne à la voir en vie.

Vers six heures du matin, un passant vit des objets féminins près d'une fosse remplie d'eau, dont une chaussure de femme ensanglantée. Il donna l'alarme. Avec d'autres, il utilisa un râteau et trouva un corps dans la fosse, celui de Mary Ashford. Deux ouvriers d'une usine voisine trouvèrent une série d'empreintes de pas dans le champ fraichement labouré près de la fosse, montrant qu'un homme et une femme avaient marché ensemble, presque jusqu'à la fosse, et que l'homme était reparti seul. Mary Ashford était connue de beaucoup de ceux qui se trouvaient près de la fosse, tout comme était connu le fait qu'elle était allée à Tyburn le soir précédent. Le propriétaire de l'usine locale, qui avait pris les choses en main, se rendit à Tyburn pour découvrir avec qui Mary Ashford avait quitté la fête. Daniel Clarke, propriétaire terrien, se dirigea en direction de Castle Bromwich pour tenter de localiser Thornton et il le rencontra presque aussitôt. Lorsque Clarke dit à Thornton que Mary Ashford était morte, Thornton déclara qu'il avait été avec elle jusqu'à quatre heures du matin ; à la demande de Clarke, ils se rendirent tous deux à Tyburn.

Thomas Dales, un adjoint de police, arriva de Birmingham. Après examen de la situation, il interrogea Thornton, qu'il arrêta. Dales ne gardait cependant aucune note et, plus tard, il s’avéra incapable de se souvenir de ce que le prisonnier lui avait dit. Thornton fut ensuite interrogé par le magistrat local, William Bedford, qui ordonna une fouille de Thornton ; elle révéla qu'il portait des sous-vêtements tachés de sang, et il admit avoir eu des rapports sexuels avec Ashford, la nuit précédente. Les chaussures du prisonnier lui furent confisquées et des comparaisons avec les empreintes de pas trouvées par les ouvriers de l'usine furent réalisées ; ces derniers témoignèrent, lors du procès, qu'elles correspondaient. Un examen post-mortem révéla que Mary Ashford était morte noyée, et que les seules marques sur son corps étaient deux lacérations dans la région génitale. L'examen conclut que, jusqu'à l'acte sexuel qui avait causé le saignement, Ashford était vierge. Elle était menstruée au moment de sa mort.

Procès Une enquête se tint le , présidée par Francis Hackett, magistrat du Warwickshire, coroner de Sutton Coldfield. Thornton, en garde à vue, y assista et fut autorisé à interroger les témoins par l'intermédiaire de son avocat. À la fin de la procédure, un verdict d'« homicide volontaire » fut prononcé, et Thornton déféré pour un procès à la prochaine séance de la cour d'assises de Warwick. Il fut emprisonné à la prison du comté en attendant le procès.

alt=Dessin du buste d'un homme de robuste constitution, de profil.|gauche|vignette|Représentation contemporaine d'Abraham Thornton.

L'opinion publique locale fut fortement hostile à Thornton. Des brochures furent vendues, censées montrer sa culpabilité, et des poèmes furent composés sur le même thème. L'avocat du défendeur s’en plaignit, arguant qu'il serait difficile de réunir un jury impartial. Le , une foule remplit la rue en face de la mairie du comté de Warwick, où le procès devait avoir lieu. Lorsque le juge ouvrit la procédure, à huit heures du matin, les gens se précipitèrent sur les places disponibles, et les bancs publics restèrent pleins tout au long de la journée du procès. En raison de la nature de la preuve, les femmes ne furent pas autorisées à y assister.