Chen v Home Secretary est une décision de la Cour de justice de l'Union européenne selon laquelle un mineur qui est un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne a le droit de résider dans l'Union avec ses parents qui sont ressortissants d'un pays tiers, à condition que le mineur et ses parents disposent d'une assurance santé et ne deviennent pas une charge pour les finances publiques de l'État membre de résidence.

Faits Kunqian Catherine Zhu est née le 16 septembre 2000 à Belfast (Irlande du Nord) de parents chinois qui habitaient au pays de Galles et travaillaient pour une société chinoise établie au Royaume-Uni. La mère, Man Lavette Chen, avait choisi l'Irlande du Nord comme lieu de naissance de sa fille afin que cette dernière puisse acquérir la nationalité irlandaise. Puisque les parents de Catherine étaient travailleurs migrants temporaires au Royaume-Uni, Catherine n'était pas admissible à la citoyenneté britannique, vu que le Royaume-Uni ne confère pas le droit du sol.

Cependant, à cette époque, toute personne née sur l'île d'Irlande (y compris l'Irlande du Nord, qui appartient au Royaume-Uni) avait le droit automatique et illimité à la citoyenneté irlandaise. En vertu de sa naissance à Belfast, Catherine avait le droit à la citoyenneté irlandaise, et Man Lavette Chen a procédé à l'obtention d'un passeport et donc la citoyenneté irlandaise pour sa fille, avec l'intention d'utiliser le statut de cette dernière comme ressortissante de l'Union européenne pour s'établir définitivement au Royaume-Uni, à Cardiff. Toutefois, les autorités britanniques ont refusé d'octroyer à la famille des permis de séjour permanents. En appel, l'arbitre Michael Shrimpton de l'Immigration Appellate Authority a saisi la Cour européenne de justice de la décision. La Cour a estimé qu'en tant que citoyenne de l'Union européenne, Catherine Chen avait le droit, en vertu de l'article 18 du traité CE, de résider n'importe où dans l'Union, et que le refus de la résidence à ses parents à un moment où elle est incapable de prendre soin d'elle-même serait en conflit avec ce droit fondamental.

L'avocat général Tizzano a déclaré que l'acte de tirer avantage des règles afférentes à la citoyenneté irlandaise ne constituait pas un abus de droits de l'UE parce qu'il appartient aux États Membres de décider s'ils confèrent ou non la citoyenneté à un individu spécifique.

Arrêt La Cour a estimé :

Signification Cette affaire et d'autres cas similaires ont mené au vingt-septième amendement de la Constitution de l'Irlande, qui a aboli le droit de sol illimité. En 2004, 80 % des Irlandais votent en faveur de cette mesure..

Voir aussi Loi sur la nationalité britannique Zone commune de voyage Citoyenneté de l'Union européenne

Notes et références

Liens externes Arret de la Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général Tizziano Dimitry Kochenov et Justin Lindeboom, Breaking Chinese Law – Making European One: The Story of Chen, Or: Two Winners, Two Losers, Two Truths (anglais)

Catégorie:Article à référence nécessaire Catégorie:Jurisprudence en 2004 Catégorie:Jurisprudence des juridictions de l'Union européenne Catégorie:Droit de la nationalité