Organisation des élections Le décret du 13 fructidor an III () demande aux assemblées d'électeurs de fournir pour chaque département, successivement : une liste principale, d'un nombre correspondant aux deux tiers des membres qu'elle doit fournir, en les choisissant soit dans la députation actuelle de leur département, soit parmi tous les autres membres de la convention (sauf ceux décrétés d'accusation ou d'arrestation); une liste supplémentaire de membres pris également sur la totalité de la Convention, d'un nombre triple de la première liste; enfin, une liste pour le dernier tiers à élire, pris soit sur les membres de la Convention, soit au dehors. La loi portant convocation des assemblées électorales du 1er vendémiaire an IV () fixe le nombre de députés à élire sur chacune de ces listes.
Comme on peut le voir dans les listes par assemblées départementales suivantes, ce système de vote a conduit à faire proposer le maintien de certains députés par plusieurs départements. Par exemple, Lanjuinais est présent sur les listes principales des départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, de l'Aube, de l'Aveyron, etc.
Suite des élections pour les députés de la Convention Le 4 brumaire, la Convention se réunit une dernière fois pour se transformer en assemblée électorale. Elle a pour objectif de fixer la liste des 2/3 des conventionnels qui resteront dans les Conseils qui vont lui succéder (Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens). Pour cela elle établit deux listes parmi ces membres : ceux dont les noms ont été cités sur les listes principales ou supplémentaires des assemblées départementales se trouvent sur la Liste des électeurs, les autres se trouveront donc sur la Liste des éligibles.
Ensuite l'assemblée a fixé le nombre d'éligibles à élire en plus des électeurs, et chaque électeur a indiqué ses candidats pour les postes vacants.
A la fin de la séance, les 500 députés issus de la Convention et constituant les deux tiers des nouveaux conseils étaient fixés.
Répartition entre les Conseils Par exception à la Constitution de l'an III, la répartition dans les Conseils a ensuite été réalisé par tirage au sort des membres du Conseil des Anciens, les autres se trouvant de facto dans le Conseil des Cinq-Cents. Cette répartition a eu lieu lors d'une séance le 5 brumaire an IV ().
Les deux conseils siègent pour la première fois le lendemain, 6 brumaire an IV ().
Sommaire
Ain
7 députés à élire : 5 parmi les membres actuels de la Convention, 15 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 2 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Lanjuinais (Jean-Denis), Lesage (Denis-Toussaint), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Defermon (Jacques), Saladin (Jean-Baptiste-Michel).
Liste supplémentaire Boissy-d'Anglas (François-Antoine), Durand-Maillane (Pierre-Toussaint), Isnard (Henry-Maximin), Dusaulx Cambacérès (Jean-Jacques-Régis) Pelet [de la Lozère] (Jean), Borel Boisset Pierret Kervelegan Creuzé-Latouche Gouly Bailleul Beffroy Courtois
Députés du nouveau tiers Girod (Jean-Louis), ex-député à la Législative, homme de loi à Gex, Duplantier (Cécile-Marie Valentin-), homme de loi à Saint-Trivier.
Aisne
10 députés à élire : 7 parmi les membres actuels de la Convention, 21 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 3 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Boissy-d'Anglas (François-Antoine), Lanjuinais (Jean-Denis), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Durand-Maillane (Pierre-Toussaint), Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel), Pierret (Joseph-Nicolas), Pelet [de la Lozère] (Jean),
Liste supplémentaire Piette, Kervelegan, Mollevaut, Vernier, Morisson, Viennet, Dautriche, Laurenceot, Rameau, Pémartin, Gaudin, Debourges, Rouzet, Brisson, Saurine, Jard-Panvillier, Sauvé, Mesnard (sans doute Meynard), Dubois [du Haut-Rhin] Martinel, Villar.
Députés du nouveau tiers
Debatz-Montarlier l'aîné (Jacques-Louis-Constant), demeurant à Soissons, refuse, Duuez (Charles-Christophe-François-Joseph), négociant à Saint-Quentin, Dequin (Louis-Henri-René), accusateur public près le tribunal criminel du département, Launois (Jean-Barthélemy), homme de loi à Vervins.
Allier
7 députés à élire : 4 parmi les membres actuels de la Convention, 12 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 3 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Boissy-d'Anglas (François-Antoine), Lanjuinais (Jean-Denis), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Cambacérès (Jean-Jacques-Régis).
Liste supplémentaire Chabot, Isnard (Henry-Maximin), Dusaulx, Lesage, Saladin, La Revellière-Lépeaux, Defermon, Vernerey, Martel, Courtois, Siéyès, Thibaudeau.
Députés du nouveau tiers Vernin (Pierre-Joseph). Goyard (Jean-Joseph), juge de paix de la commune de Moulins. Dalphonse (François-J.-B.), président du département.
Basses-Alpes
4 députés à élire : 2 parmi les membres actuels de la Convention, 6 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 2 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Savornin (Marc-Antoine), élu à la convention par le même département en 1792. Peyre (Louis-François), élu à la convention par le même département en 1792.
Liste supplémentaire Lanjuinais, Henry-Larivière, Defermon, Maïsse, élu à la convention par le même département en 1792. Boissy d'Anglas, Durand-Maillane.
Députés du nouveau tiers Palhier (François Marie), Bovis (Honoré).
Hautes-Alpes
3 députés à élire : 2 parmi les membres actuels de la Convention, 6 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 1 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Borel (Hyacinthe-Marcellin). Izoard (Jean-François-Auguste).
Liste supplémentaire Cazeneuve, Serre, Genevois, Fayolle, Colaud La Salcette, Réguis.
Député du nouveau tiers Bontoux (Paul-Benoist-François).
Alpes-Maritimes
2 députés à élire : 2 parmi les membres actuels de la Convention, 6 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 0 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Blanqui (Jean-Dominique), Beffroy (Louis-Étienne).
Liste supplémentaire Prost, Henry-Larivière, Chiappe, Saladin, Lanjuinais, Pelet [de la Lozère] (Jean),
Députés du nouveau tiers Néant.
Ardèche
7 députés à élire : 5 parmi les membres actuels de la Convention, 15 pour former une liste supplémentaire parmi les membres de la Convention, 2 pour remplacer un tiers de la convention.
Liste principale Gamon (François-Joseph), Corenfustier (Simon-Joseph), Boissy-d'Anglas (François-Antoine), élu à la Convention nationale par ce même département en 1792 Saint-Prix (Hector Soubeyran), Garilhe (François Clément).
Liste supplémentaire Henry-Larivière, Bailleul, Saladin, Lesage, Auguis, Clauzel, Guyardin, Perèz [du Gers], Pierret, Courtois, Serres (Jean-Jacques), Rovère, Cadroy, Marbos, Rouzet.
Députés du nouveau tiers Rouchon (Henri), électeur à Largentière, Madier (Noël-Joseph), électeur à Bourg-Saint-Andéol.
Ardennes
Liste principale Baudin (Pierre-Charles-Louis), Thierriet (Claude), Blondel (Jacques), Piette (Jean-Baptiste).
Liste supplémentaire Boissy d'Anglas, Perrin [des Vosges], Roux, Lanjuinais, Calès, Cambacérès (Jean-Jacques-Régis), Henry-Larivière, Isnard (Henry-Maximin), Dumont André, Lesage [d'Eure-et-Loir] , Delacroix Charles, Saladin.
Députés du nouveau tiers Golzart (Nicolas-Constant), ex-député à la Législative. Marchoux (Jean-François Nicolas), commissaire national près le tribunal du district de Vouziers, séant à Attigny.
Ariège
Liste principale Clauzel (Jean-Baptiste), Campmartin (Pierre), Bordes (Paul-Joseph).
Liste supplémentaire Lanjuinais, Boissy-d'Anglas, Barras, Merlin (de Douai), Delmas, Grégoire, Tallien, Defermon, Saurine.
Députés du nouveau tiers Cassaing (Jean-Eléonore), procureur-syndic du district de Pamiers, Estaque (Jean-Baptiste), procureur général syndic du département.
Aube
Liste principale Pierret (Joseph-Nicolas), Lanjuinais (Jean-Denis), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Bailleul (Jacques-Charles).
Liste supplémentaire Boissy-d'Anglas, Albert, Bailly, Harmand, Dusaulx, Auguis, Jary, Durand-Maillane, Doulcet, Daunou, Kervelegan, Corenfustier.
Députés du nouveau tiers Duchastel-Berthelin (Jacques-Jean-Baptiste), négociant. Missonnet (Jean-Baptiste-Edme-Henry), président du tribunal du district de Nogent-sur-Seine. Mennessier (Joseph), administrateur du département, refuse pour cause de santé.
Aude
Liste principale Périès cadet (Jacques), Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), Morin (François-Antoine), Lanjuinais (Jean-Denis).
Liste supplémentaire Boissy-d'Anglas, Cambacérès (Jean-Jacques-Régis), Merlin [de Thionville], Legendre [de Paris], Barras, Henry-Larivière, Merlin [de Douai], Isnard (Henry-Maximin), De Bry, Grégoire, Pelet [de la Lozère] (Jean), Tallien.
Députés du nouveau tiers Fabre (Jean-Pierre), Salaman (André), président du tribunal du district de Narbonne.
Aveyron
Liste principale Lanjuinais (Jean-Denis), Lobinhes (Louis), Bernard-Saint-Affrique (Louis), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Defermon (Jacques).
Liste supplémentaire Boissy-d'Anglas, Pelet [de la Lozère] (Jean), Lesage [d'Eure-et-Loir] , Saladin, Dusaulx, Laurenceot, Philippe-Delleville, Wandelaincourt, Pierret, Cadroy, Pémartin, Bresson, Bailleul, Durand- Maillane, Rous.
Députés du nouveau tiers Perrin (Valentin), homme de loi, Pons (Jean-Étienne-Robsrt), maire de Saint-Martin-de-Lenne, Dubruel (Pierre-Jean-Joseph).
Bouches-du-Rhône
Liste principale Durand-Maillane (Pierre-Toussaint), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Auguis (Pierre-Jean-Baptiste), Boissy-d'Anglas (François-Antoine), Cadroy (Paul).
Liste supplémentaire Lanjuinais, Dusaulx, Serres, Pelet [de la Lozère] (Jean), Defermon, Bouret, Corenfustier, Blanc (Marne), Réguis, Saladin, Rouzet, Rouyer, Lesage, Mollevaut, Desgraves.
Députés du nouveau tiers Noguier-Malijay (Louis-Maximilien-Toussaint), Jourdan (Joseph), Siméon (Joseph-Gérôme).
Calvados
Liste principale Philippe-Delleville (Jean-François), Doulcet-Pontécoulant (Louis-Gustave), député du Calvados en exercice, Du Bois du Bais (Louis-Thibault), Dumont (Louis-Philippe), Lemoine (Joachim-Thadée-Louis), Jouenne (Thomas-François-Ambroise), Legot (Alexandre), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim).
Liste supplémentaire Boissy-d'Anglas, Pelet [de la Lozère] (Jean), Lanjuinais, Thibaudeau, Defermon, Merlin (de Thionville), La Revellière-Lépeaux, Genissieu, Bouret, Merlin (de Douai), Daunou, Dusaulx, Clauzel, Le Sage, Cambacérès (Jean-Jacques-Régis), Louvet (du Loiret), Baudin, Johannot, Le Tourneur (de la Manche), Eschasseriaux aîné, Barras, Chevalier (Gilbert), Grégoire, Chenier.
Députés du nouveau tiers Le Boucher-Deslongpares (François-Jean-Baptiste), président du tribunal du district de Bayeux, Le Cordier (Louis-Hippolyte), procureur-syndic du district de Lisieux, Gauthier (Pierre), commissaire national près le tribunal du district de Vire, Chatry-Lafosse aîné (Pierre-Jacques-Samuel), habitant la commune de Caen.
Cantal
Liste principale Bertrand (Antoine), Chabanon (Antoine-Dominique), Thibault (Anne-Alexandre-Marie), Mejansac (Jacques).
Liste supplémentaire Cambacérès (Jean-Jacques-Régis), Boissy-d'Anglas, Daunou, Lanjuinais, Defermon, Lesage (d'Eure-et-Loir), Thibaudeau, Creuzé-Latouche, Baudin, La Revellière-Lépeaux, Barras, Merlin (de Douai).
Députés du nouveau tiers Armand (François), maire d'Aurillac, Vacher (Charles), maire de Mauriac.
Charente
Liste principale Boissy-d'Anglas (François-Antoine), Lanjuinais (Jean-Denis),