thumb|Le drapeau cannabis du Canada
Depuis le , le cannabis est légal au Canada et est régi par la loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres loisLoi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (L.R., 2018, ch. 16). Il devient le premier pays occidental à légaliser la substance.
Le cannabis fut interdit au Canada en 1923 par loi fédérale à cet effet. Suivant un effort de décriminalisation de Jean Chrétien en 2003 avec le projet de loi C-38, le chef du Parti libéral du Canada Justin Trudeau a fait de la légalisation du cannabis un élément clé de sa plateforme durant la campagne électorale fédérale de 2015. Néanmoins, la consommation du cannabis à des fins médicales était permise par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Il permet la consommation et la culture du cannabis pour les utilisateurs détenant une ordonnance d'un médecin canadien.
vignette|Célébration de la légalisation du Cannabis à Vancouver, Colombie Britannique, Canada La légalisation du cannabis à usage récréatif est débattue et votée au cours de l'année 2017 pour une mise en application le . Des conflits législatifs avec le Sénat et les provinces ont cependant repoussé la date d'entrée en vigueur au .. Le principal argument suggéré en faveur de cette légalisation, lequel est notamment avancé par Trudeau, est l’inefficacité des lois précédentes à contrer le marché noir et à contrôler la consommationAgence QMI et AFP. Trudeau défend la légalisation du cannabis, Journal de Montréal, 21 octobre 2018.. En effet, il en coûte un milliard de dollars à l'État de faire appliquer la loi par les services judiciaires et policiers sans qu'il y ait de baisses flagrantes de la consommation du cannabis. Par ailleurs, la a montré que les marchés illégaux et violents étaient le résultat incontournable du caractère illégal de la marijuana. De plus, il s’est avéré que des mesures plus sévères encore n’auraient aucun effet compte tenu de l’ampleur de ce marché illégal.
De fait, après l’Uruguay et plusieurs États américains, le Canada est le premier pays du G7 à légaliser le cannabis au niveau fédéral. La mise en application de la loi canadienne a fait l'objet d'une large couverture par les médias du monde entier.. Chaque province canadienne l'applique selon ses propres modalités.
Histoire de la régulation du cannabis au Canada
Le cannabis au Canada a été légalisé en 2001 à des fins médicales et en 2018 à des fins récréatives. Depuis 1923, la substance avait toujours été classifiée comme substance illégale. Période pré-criminalisation
Le cannabis est une substance inconnue au Canada avant le , comme partout en Occident d’ailleurs. La première loi concernant l’usage de drogues est la Loi sur l’opium de 1908, laquelle criminalise l’importation, la fabrication et la vente d’opiacés à des fins non médicales. Une seconde mouture de la loi en 1911 élargit la liste des substances prohibées..
Criminalisation (1923) Bien que le cannabis ne soit toujours pas bien connu ni utilisé en 1923, Loi sur l'opium et autres drogues l’annexa à la liste des substances prohibées. L’explication la plus commune de cette criminalisation est l’impact majeur d’une série d’articles de l’activiste et juriste Emily Murphy qui furent rassemblés sous un ouvrage du nom de Black Candle en 1922. Ce recueil d’articles dépeint le cannabis comme une drogue dangereuse et établit un lien fort entre son utilisation et la folie présumée des populations immigrantes canadiennes. Empreint de suprémacisme blanc et d’eugénisme, l’ouvrage d’une grande popularité a pourtant l’influence escomptée puisque l’ajout du cannabis à la liste des substances prohibées a lieu l’année suivante..
L’influence d’Emily Murphy et de son discours sur la législation de 1923 est présentée comme certaine et est peu discutée, mais certaines nuances s’imposent. En effet, Catherine Carstairs, historienne de l’Université de Guelph, remet en question le lien direct entre l’ouvrage et la loi qui suitCBC Radio. « The ban on cannabis in Canada is ending — do you know how it started? », CBC Radio (The Current), 22 février 2018, Consulté le 21 août 2018.. Pour elle, il s’agit peut-être davantage d’une multiplicité de causes. Cependant, elle souligne que les débats sur la criminalisation de 1923 sont introuvables dans les archives, et qu’il est conséquemment impossible d’identifier d’autres causes à ce jour. Il n’en reste pas moins que le racisme a eu un rôle influent dans les perceptions sociales associées au cannabis, à commencer par l’appellation commune « marijuana » qui fait directement référence aux populations latino-américaines que l’on stigmatisait à l’époque.
Quoi qu’il en soit, une chose est certaine : la consommation de cannabis ne faisait pas partie des mœurs populaires et n’engendrait pas de problème à l’époque de sa criminalisation. Il faudra d’ailleurs attendre 1937 pour qu’une première arrestation pour possession de cannabis ait lieuKenny, C. and Nolin, P.C. (2003). Cannabis: Report of the Senate Special Committee on Illegal Drugs. Toronto: University of Toronto Press. et ce n’est qu'à partir des années 1960 que le nombre d’arrestation commence à augmenter (21 en 1961, 39 en 1964, puis 431 en 1967).
Loi sur le contrôle des stupéfiants (1961) La loi sur le contrôle de stupéfiants [(Narcotic Control Act en anglais) est une loi fédérale du Canada contrôlant les drogues à partir de son adoption en 1961 jusqu'à ce qu'elle soit remplacée, en 1996, par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elle faisait l'implémentation des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l'ONU. Les « stupéfiants », ou « narcotiques », de cette loi incluent des drogues telles que l'héroïne, la cocaïne et le cannabis. Elle interdit des activités telles que la possession d'un stupéfiant, la possession dans le but de trafic, la culture, l'importation ou l'exportation. Elle augmente les sanctions, en introduisant entre autres des peines de prison pour possession de substances narcotiques jugées dangereuses. Pour le cannabis, la première offense pour possession peut valoir une amende et les offenses les plus graves peuvent encourir jusqu’à sept ans de prison.
Commission Le Dain (1972) La Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales est commandée par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau pour faire des recommandations quant à la réglementation en matière de drogues au Canada. Elle est dirigée par , un juriste qui deviendra plus tard juge à la Cour suprême canadienne.
Après les larges consultations menées partout au pays, le rapport de la commission fut déposé en 1973. Les conclusions les plus saillantes du rapport étaient à l’effet qu’il fallait éviter de pénaliser la consommation de cannabis puisque l’état de la science la révélait comme peu dangereuse si consommée de façon responsable et que, parallèlement, le caractère dangereux pour la santé individuelle n’était pas un critère convenable pour la formulation de politiques sociales. En conséquence, la criminalisation n’avait pas de support scientifique vis-à-vis son danger réel. La solution envisagée était donc la décriminalisation de la substance, c’est-à-dire l’absence de régulations. La commissaire Marie-Andrée Bernard fut la voix principale de cette approche permissive sur l’usage des drogues.
Le rapport de la commission fut néanmoins balayé du revers de la main par le gouvernement de l’époque et ne s’avéra d’une réelle utilité que lors de la commission sénatoriale sur les drogues illégales de 2001, où elle revêtit pour la première fois une légitimité politique. Il faut néanmoins replacer le refus d’appliquer les recommandations du rapport par Trudeau dans un contexte politique nord-américain d’augmentation de la répression policière qui avait émergé dès la fin des années 1960 aux États-Unis. Le président américain de l’époque, Richard Nixon, avait en effet déclaré en 1971 que l’abus de drogues était désormais « l’ennemi public numéro 1 »..
« Guerre contre les drogues » (1968-2015) Les investissements en matière de lutte contre la drogue ayant été constants depuis la criminalisation de la substance, les années 1980 sont marquées en Amérique du Nord par un accroissement du caractère répressif de l’appareil gouvernemental à cet effet que l’on a qualifié un peu partout de War on Drugs (« Guerre contre les drogues »). L’expression vient des États-Unis, où son président de l’époque Ronald Reagan avait entre autres procédé à des investissements massifs en 1986 pour témoigner de l’attitude de sa présidence vis-à-vis de la lutte contre la drogue. Par ailleurs, cette tendance aux investissements massifs est, comme la criminalisation, fortement teinté de racisme à l'endroit des minorités ethniquesGordon, T. (2006). Neoliberalism, Racism, and the War on Drugs in Canada. Social Justice, 33(1 (103)), 59-78. .
Répondant à cette tendance au Sud du Canada, le Premier ministre Brian Mulroney du Parti Progressiste-Conservateur, souffrant de taux d’approbation très bas à l’époque, se laissa tenter la même année par ce qui avait le potentiel de régler sa crise de légitimité vu l’aversion populaire à l’usage des drogues. Dès l’année suivante, en 1987, les dépenses en cette matière furent alors augmentées substantiellement, Mulroney déclarant lui aussi la guerre contre les drogues. Cette période est en plein cœur de ce que certains ont surnommé l’« âge sombre » () de la répression de l’usage des drogues au Canada.
Après un ralentissement lors du règne du Parti libéral de 1993 à 2006, le gouvernement du Parti conservateur de Stephen Harper reprend la ligne dure de lutte contre les drogues avec la Stratégie nationale antidrogue qui, dès l’exercice budgétaire de 2007, met en place une série de mesures de prévention qui coûtent quelques dizaines de millions de dollars à l’État canadien. Une relance de cette stratégie est même faite en 2015 sous le nom de Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, laquelle augmente les dépenses de prévention de 20 %. Cette dernière relance, le dernier chapitre de cette « Guerre contre les drogues », est surtout pensée en réponse à la crise des opioïdes qui émerge à ce moment.
Loi règlementant certaines drogues et autres substances (1996) La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est adoptée en 1996 et remplace la Loi sur le contrôle des stupéfiants ainsi que les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues. Elle définit huit annexes de substances contrôlées. La loi prévoit également que le Gouverneur général en conseil peut modifier ces annexes pour y ajouter ou y retirer des items ou des portions d'items s'il croit que cette modification est nécessaire pour l'intérêt public.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est la législation canadienne implémentant les conventions internationales sur les drogues telles que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Certaines modifications en matière de cannabis sont apportées. En effet, l’on distingue le cannabis du chanvre. Ce dernier n’étant pas une substance psychoactive, il devient légal. Ensuite, pour la possession de quantités inférieures à pour le cannabis et pour la résine, les amendes peuvent être allégées à la discrétion d’un juge. Finalement, les peines maximales de prisons diminuent de sept ans à cinq ans moins un jour. Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (2000-2002)