La () est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.
Cette communauté d'agglomération est officiellement née, le , de la fusion des intercommunalités du Val de Noye (CCVN) et de l'Avre Luce Moreuil (CCALM).
Historique La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.
Elle prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de . Ainsi, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département..
Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil., la préfète dévoile en son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye », le nouvel ensemble de regroupant 49 communes... À la suite de l'avis favorable des intercommunalités. de la commission départementale de coopération intercommunale en ., la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion, qui intervient le ...
Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil ».. L’arrêté préfectoral de création est signé le arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye
Le , Pierre Boulanger, maire de Moreuil, est élu président ., et, fin janvier, le tribunal administratif d'Amiens rejette la requête en référé de Jean-Claude Leclabart, ex-président de l’ex-communauté de communes du Val de Noye contestant, sur un fond de conflit de personnes . . la légalité de l'arrêté de fusion des anciennes intercommunalités, qui arguait que les communes de l’ex-Val de Noye n’auraient pas été informées de l’étendue des compétences transférées, de la répartition des sièges entre elles et surtout, de la réalité de la situation financière de la CCALM...
Le , Contoire et Pierrepont-sur-Avre fusionnent avec Hargicourt pour constituer la commune nouvelle de Trois-Rivières.. Celle-ci choisit l'appartenance à la communauté de communes du Grand Roye.. Le territoire communautaire perd ainsi (chiffre 2016) et .
Après le décès du président Pierre Boulanger, l'élection de son successeur Alain Dovergne en contribue à apaiser les tensions, qui restent cependant présentes entre les élus de l'ex-Val de Noye et Marie-Hélène Marcel et les délégués communautaires de la majorité d’Ailly-sur-Noye... La représentation équilibrée au sein du bureau communautaire entre les territoires des anciennes intercommunalités voulue par Alain Dovergne lors de sa réélection en 2020 comme président d'Avre-Luce-Noye est destinée à poursuivre cet apaisement et permettre un fonctionnement normal de l'intercommunalité.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est à Moreuil, 144, rue du Cardinal Mercier.
Élus
La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 67 élus des conseils municipaux représentant chacun les communes membres à partir de 2019 et de la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières, répartis en fonction de leur population comme suit.. : - 11 délégués pour Moreuil ; - 7 délégués pour Ailly-sur-Noye ; - 2 délégués pour Arvillers, Hangest-en-Santerre, Le Plessier Rozainvillers et Le Quesnel ; - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes. Bureau de la mandature 2026-2032 À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire se réunit le pour élire son bureau. Brice Chantrelle, maire du Quesnel, est élu président ainsi que dix vice-présidents qui sont : Christian de Caffarelli, maire de Chaussoy-Epagny, chargé du développement économique, du tourisme et de l'économie solidaire et sociale ; Marina Hall, maire de Moreuil, chargée des finances ; Olivier Dutilleux, maire de Hangard, chargé de l'administration générale ; Julia Bertoux, conseillère municipale d'Hangest-en-Santerre, chargée de l'action sociale ; Vincent Wable, maire de Sauvillers-Mongival, chargé de l'enfance et de la jeunesse ; Sonia Douay, conseillère déléguée d'Ailly-sur-Noye, chargée de l'aménagement du territoire ; Fabrice Veront, maire de Hailles, chargé de la culture et de la communication ; Hubert Capelle, maire de Beaucourt-en-Santerre, chargé de l'environnement ; Francis Mourier, maire de Mailly-Raineval, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; Jean-Michel Van Ooteghem, maire de Chirmont, chargé de la voirie, du patrimoine et des travaux. Bureau de la mandature 2020-2026 Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Alain Dovergne, maire de Démuin, ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont : Alain Surhomme, maire d’Esclainvillers, chargé du tourisme et du projet social et solidaire ; Dominique Lamotte, maire de Moreuil, chargé des finances ; Pierre Durand, maire d’Ailly-sur-Noye, chargé de l’administration générale ; Julia Bertoux, conseillère municipale de Hangest-en-Santerre, chargée de l’action sociale ; Anne-Marie Prévost, maire de Grivesnes, chargée de l’enfance et de la jeunesse ; Sonia Douay, conseillère municipale d'Ailly-sur-Noye, vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire ; Marie-Gabrielle Hall, conseillère municipale de Moreuil, chargée de la culture et de la communication Yves Cottard, maire d’Arvillers, chargé de l’environnement Francis Mourrier, maire de Mailly-Raineval, chargé de l’eau et de l’assainissement Michel Van de Velde, maire de Morisel, chargé de la voirie Rémy Hollingue, maire-adjoint de Jumel, chargé du patrimoine et des travaux.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constituée du président, des 11 vice-présidents et de 17 autre membres.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de. : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (dont le plan local d’urbanisme -PLU) Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique ; promotion du tourisme avec la création d’offices de tourisme. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets ménagers
Régime fiscal et budget La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
La fiscalité des deux anciennes intercommunalités va converger pendant 12 ans et sont les suivantes en 2018. : Fiscalité additionnelle 2018 Communes de l'ex-CCVN Communes de l'ex-CCALM Fiscalité visée en 2029 Taxe d'habitation 15,61 % 10,30 % 12,59 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 11,61 % 8,05 % 9,29 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 20,71 %14,29 % 17,48 % Contribution foncièredes entreprises 12,76 % 8,43 % 9,21 %
Le montant cumulé de l'ensemble des budgets de la CCALN est en 2018 de .
Personnel Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2018, l’intercommunalité salarie 174 agents, issus notamment des anciennes intercommunalités fusionnées..
Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Eau La CCALN a décidé en 2021 d'exercer sa compétence en matière de production et de distribution de l'eau potable, ce qui se traduit par la suppression des deux anciens syndicats des eaux (de la vallée de la Noye et de Berteaucourt-les-Thennes) et la mise en place d'une régie d'exploitation, et a décidé de geler les tarifs par rapport à 2020, avec un minimum de , de manière à assurer les moyens d'assurer le renouvellement des équipements..
Notes et références
Annexes Articles connexes Intercommunalités de la Somme
Lien externe
. .
. .
Avre-Luce-Noye Catégorie:Moreuil