Les parlements nationaux sont les parlements des États membres de l'Union européenne. Leur rôle au sein de l'Union européenne a été décrit pour la première fois par le traité de Lisbonne.

Historique Avant le traité de Lisbonne

Fonctions depuis le traité de Lisbonne Depuis le traité de Lisbonne, plusieurs articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un protocole et une déclaration déterminent leur rôle et compétences, en plus de leurs fonctions de transposition des directives.

Dispositions du traité Les fonctions des Parlements nationaux selon le traité sont les suivantes : l' du TFUE dispose que les Parlements nationaux contrôlent le principe de subsidiarité des propositions et initiatives législatives du TFUE. l' du TFUE dispose que dans le cas d'une de l'adoption d'« une décision déterminant les aspects du droit de la famille ayant une incidence transfrontière » via la procédure législative ordinaire (la procédure normale étant la procédure législative spéciale), la proposition de décision est transférée aux parlements nationaux. Si un des parlements nationaux s'oppose à la proposition dans les six mois suivants la transmission, la décision n'est pas adoptée du TFUE. l' du TFUE dispose que les parlements nationaux sont impliqués dans l'évaluation des activités d'Eurojust du TFUE. l' du TFUE dispose que les parlements nationaux sont associés au Parlement européen dans le contrôle des activités d'Europol du TFUE. l' du TFUE dispose que l'Union peut agir si « une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre l'un des objectifs visés par les traités » conformément à une procédure déterminée par cet article. À cette fin, la Commission européenne doit notifier les parlements nationaux afin qu'ils contrôlent le principe de subsidiarité du TFUE.

Protocole sur le rôle des parlements nationaux Le protocole sur le rôle des parlements nationaux est un protocole aux traités d'une dizaine d'articles. Il contient les dispositions suivantes : la Commission transmet directement ses documents (livres verts, livres blancs et communications) aux parlements nationaux du protocole n° 1, la Commission transmet son programme législatif annuel et tout autre instrument de programmation législative ou de stratégie politique aux parlements nationaux, les « projets d'acte législatif » sont transmis par l'institution émettrice aux parlements nationaux du protocole n° 1 (qui ont 8 semaines pour se prononcer, sauf urgence du protocole n° 1), les « parlements nationaux peuvent adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, un avis motivé concernant la conformité d'un projet d'acte législatif avec le principe de subsidiarité » du protocole n° 1, « les ordres du jour et les résultats des sessions du Conseil, y compris les procès-verbaux des sessions au cours desquelles le Conseil délibère sur des projets d'actes législatifs, sont transmis directement aux parlements nationaux » du protocole n° 1, si le Conseil européen envisage de recourir à l'article 48(7) du traité sur l'Union européenne, les parlements nationaux doivent être informés du protocole n° 1, la Cour des comptes européenne transmet sont rapport annuel aux parlements nationaux du protocole n° 1, le protocole rappelle que ces dispositions sont également applicables aux parlements non-monocaméraux du protocole n° 1.

Parlements nationaux des États membres État membre Système parlementaire Nom général de la Législature Chambre basse Chambre haute Notes bicaméral — Diète fédérale (709) Conseil fédéral (69) Absence d'un nom général car deux institutions séparéesIl existe une Assemblée fédérale, cependant elle n'est pas strictement et seulement composée des membres du Bundestag et du Bundesrat. En effet, ces deux dernières institutions sont deux entités séparées plutôt que deux chambres d'une même institution.. bicaméral Assemblée fédérale Conseil national (183) Conseil fédéral (62) bicaméral Parlement fédéral Chambre des représentants Sénat Le Parlement se réunit sous le nom de « Chambres réunies »Le système politique complexe de la Belgique se structure en différentes entités fédérales disposant chacune d'un parlement : les régions (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 89 membres ; Parlement flamand, 124 membres ; Parlement de Wallonie, 75 membres) et les communautés (Parlement de la Communauté française, 94 membres ; Parlement de la Communauté germanophone, 25 membres). Chacune de ces assemblées dispose de compétences législatives.. monocaméralAssemblée nationale (240) monocaméral Parlement croate (151) monocaméral Chambre des représentants (59) monocaméral Assemblée du Peuple (179) bicaméral Cortes Generales Congrès des députés (350) Sénat (259) monocaméral Assemblée d'État (101) monocaméral Assemblée des Représentants (200) bicaméral Parlement Assemblée nationale (577) Sénat (348)Le Parlement se réunit sous le nom de Congrès. monocaméral Conseil des Grecs (300) monocaméral Assemblée nationale (199) bicaméral Oireachtas Assemblée d'Irlande (158) Sénat d'Irlande (60) bicaméral Parlement de la République Chambre des députés (630) Sénat de la République (315) monocaméralDiète (100) monocaméralDiète (141) monocaméral Chambre des députés (60) monocaméral Chambre des représentants (69) bicaméral États généraux Seconde Chambre (150) Première Chambre (75) bicaméral Assemblée nationale Diète (460) Sénat (100) monocaméral Assemblée de la République (230) bicaméral Parlement Chambre des députés (200) Sénat (81) bicaméral Parlement Chambre des députés (332) Sénat (137) monocaméral Conseil national de la République slovaque (150) bicaméral Parlement Assemblée nationale (90) Conseil national (40) monocaméral Diète nationale (349)

Notes

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Parlement européen États membres de l'Union européenne Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne

Liens externes

Relations du Parlement européen avec les parlements nationaux, sur le site du Parlement européen. Parlements nationaux des États membres, sur le site du Parlement européen. Quelle place des parlements nationaux dans la construction de l'Union politique européenne ?, sur le site de la Fondation Robert Schuman. Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements nationaux ?, sur le site Vie publique. La reconnaissance du rôle des parlements nationaux, sur le site du Sénat français.

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