vignette|alt=carte montrant la localisation de la communauté de commune dans le nord du département du Bas-Rhin
La Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre (CCHLPP) est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est. Elle résulte de la fusion, le des Communautés de Communes du Pays de Hanau et de celle du Pays de La Petite Pierre.
La Communauté de communes regroupe 38 communes et 4 communes associées (superficie totale : ) et comprend .
Son siège administratif est situé à la Maison de l’Intercommunalité à Bouxwiller. Les services sont répartis au sein de différents pôles géographiques et comptent 140 agents.
Communes membres La Communauté de communes est composée des suivantes, dont 23 sont membres du Parc naturel régional des Vosges du Nord :
Budget et fiscalité
En 2022 En 2022, le budget de la Communauté de communes était constitué ainsiLes comptes de la communauté de communes : total des produits de fonctionnement : , soit par habitant ; total des charges de fonctionnement : , soit par habitant ; total des ressources d'investissement : , soit par habitant ; total des emplois d'investissement : , soit par habitant ; endettement : , soit par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 10,16 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 0,21 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 4,99 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,11 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone dont GEMAPI) : 19,91 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %. (nb : GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
En 2026 En 2026, les prévisions inscrites au budget primitif pour le budget principal et les 8 budgets annexes de la Communauté de communes est constitué ainsi:
budget fonctionnement : 33 212 000 € budget investissement : 31 954 000 € total : 65 165 000 €
En 2025, les taux de fiscalité suivants ont été décidés pour 2026 :
taxe d'habitation : 22,32 % taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 0,584 % taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 10,97 % Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) : 20,92 %
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Pôle d'équilibre territorial et rural La Communauté de communes, conjointement avec les Communautés de Communes de l'Alsace Bossue et du Pays de Saverne forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau..
Démographie
Administration Siège Le siège de la Communauté de communes est à Bouxwiller, 10 route d'Obermodern.
Conseil communautaire Les 60 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
Nombre de conseillers Communes 9 Ingwiller 7 Bouxwiller 6 Obermodern-Zutzendorf, Wingen-sur-Moder 7 Dossenheim-sur-Zinsel, Neuwiller-lès-Saverne, Wimmenau 33 Les autres communes
Élus
La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du a élu son président, Fabrice Ensminger, maire de Dossenheim-sur-Zinsel, ainsi que ses -présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2026-2032.AttributionsIdentitéQualitéServices techniques, patrimoine bâti et équipements communautairesHans DoeppenMaire d'IngwillerTourisme, culture et patrimoineJean-Claude BerronMaire de StruthCohésion sociale (petite enfance, enfance-jeunesse et seniors)Laurence Jost-LienhardMaire de BosselshausenInfrastructures publiques et équipements sportifsRené SchmittMaire de MulhausenCommunication, sécurité et représentation de la CCHLPPPierre GangloffMaire de LohrDéveloppement économique, transition numérique, banque de matériel et flotte automobileAlain DannerMaire de MenchhoffenUrbanisme et environnementChristian DorschnerMaire de Wingen-sur-ModerFinancesClaude WindsteinMaire de La Petite Pierre9eHabitat et bâti ancienClaude EichwaldMaire de Weiterswiller
Le bureau se compose du président et des vice-présidents. Ses membres préparent les réunions du conseil communautaire en examinant les dossiers à traiter. Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Une conférence des maires, organe d’orientation stratégique de l'intercommunalité, a été mise en place. Chaque commune y est représentée. Les communes sont ainsi partie prenante de l’élaboration du projet de territoire.
2017-2020 : Patrick Michel, maire délégué d’Imbsheim, chargé des finances, des achats publics et du PLUI sur le Pays de Hanau : Jacqueline Schnepp, adjointe au maire d'Ingwiller, chargée de la cohésion sociale (petite enfance, enfance-jeunesse et seniors) : Jean-Claude Berron, maire de Struth, chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme)
: Patrice Dietler, maire de Kirrwiller, chargé de l'attractivité du territoire et du conseil de développement : René Schmitt, maire de Mulhausen, chargé des sports et de la vie associative : Claude Kammerer, maire de Zittersheim, chargé de la démarche qualité, des transferts de compétences, des mutualisations de personnels et de matériels et de la gestion des déchets : Helmut Stegner, maire d'Obermodern-Zutzendorf, chargé de l'éclairage public et du système d'information géographique (SIG)
Liste des présidents
Compétences La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) fixe des compétences, que la Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres. Ces compétences sont de trois sortes : compétences obligatoires, optionnelles (parmi une liste identifiée) et facultatives (décidées par la collectivité) en lieu et place des communes membres.
Compétences obligatoires La Communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, le plan local d’urbanisme intercommunal (document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale). Actions de développement économique ; la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles La Communauté de communes exerce les compétences optionnelles suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement : soutien en qualité de membre aux actions du parc naturel régional des Vosges du Nord; mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement d’intérêt communautaire, c’est-à-dire concernant les habitants d’au moins deux communes membres de la communauté de communes ; étude, réalisation, gestion ou délégation de gestion à toute structure habilitée de la Maison de l'Eau et de la rivière à Frohmuhl. Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création de logements sociaux et versement de subventions aux bailleurs sociaux ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; soutien et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière d’habitat à l’échelle de la communauté de communes par l’élaboration d’un programme local de l'habitat (PLH) et mettre en place des actions collectives comme les opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; préservation, mise en valeur et promotion du patrimoine architectural d'intérêt communautaire. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire toutes les voies appartenant au domaine public communautaire et des communes membres de la communauté de communes ; tous les trottoirs situés en agglomération le long des routes départementales. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire : pour les équipements culturels : l'École intercommunale de musique, le château de Lichtenberg ; pour les équipements sportifs : les piscines publiques (Hanautic à Bouxwiller et La Plein Air d'Ingwiller) ; soutien, en qualité de membre, aux actions du syndicat mixte du musée Lalique ; soutien aux manifestations publiques et à la vie associative par la constitution, l'entretien et la gestion d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies. Action sociale d'intérêt communautaire : accueil Petite enfance (structures d'accueil collectif et relais assistants maternels) ; animation enfance et jeunesse. Création et gestion des maisons de service au public.
Compétences facultatives La Communauté de communes exerce les compétences facultatives définies ci-après :
Aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD). Systèmes d'information et géographique : développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) ; soutien éventuel à toutes les actions publiques de développement des SIG. Secours et lutte contre l'incendie : contribution financière au Service départemental d'incendie et de secours. Dispositifs locaux et prévention de la délinquance.
Transports La Communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Impact énergétique et climatique
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 131 3 Électricité (GWh) 0 0 Gaz à effet de serre (ktéq) 33 1
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2021- GWh Électricité 171 Carburants ou combustibles 453 Chaleur primaire 33
L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures (GWh). + Production d'énergie en 2021- GWh Électricité 13 Carburants ou combustibles 418 Chaleur primaire 35
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2021 - ktéq Liées à l'énergie 88 Non liées à l'énergie 34
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie Châteaux rhénans : Promotion et valorisation des châteaux forts du Rhin supérieur. Programme financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Articles connexes Liste des intercommunalités du Bas-Rhin Liens externes
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