Affaire Théo Luhaka

L'affaire Théo Luhaka est une affaire judiciaire française relative à l'arrestation d'un homme de , Théodore Luhaka, le dans le quartier de la Rose-des-Vents à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Lors de l'interpellation, un des policiers déchire le sphincter anal de la victime sur dix centimètres avec son bâton télescopique (un manche équipé d’un grip antidérapant, duquel sort une longue tige métallique). Il en résulte de graves séquelles permanentes.

L'affaire provoque des manifestations et des violences urbaines et devient un des symboles des violences policières en France.

En , à l'issue d'un procès en cour d'assises, trois des quatre policiers, Marc-Antoine C., Jérémie D., et Tony H. sont condamnés à des peines allant de trois à douze mois de prison avec sursis pour le délit de « violences volontaires », l'infirmité permanente n'étant pas retenue par la cour.

Faits Le , à , quatre policiers contrôlent un groupe de jeunes gens.

Théo Luhaka est maîtrisé par trois policiers, un quatrième tient le groupe à distance à l'aide de gaz lacrymogènes. À la suite de cette interpellation, Luhaka souffre d'une plaie longitudinale de du canal anal et d'une section du muscle sphinctérien, causés par l'insertion d'un bâton télescopique, entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de 60 jours.

Version de Théo Luhaka Selon sa version, Théo Luhaka, 22 ans, éducateur de quartier, se rendait auprès d'une amie de sa sœur et avait aperçu des amis du quartier. Il affirme que, s'approchant, il reçut l'ordre de policiers, venus à la rencontre du groupe, de se placer contre le mur pour une palpation. Il raconte qu'un des hommes contrôlés demanda pourquoi un des agents le menaçait d'une amende de et ce dernier aurait répliqué par une « grosse gifle ». Théo Luhaka affirme avoir pris la défense de la victime de la gifle, et aurait alors été frappé et insulté, tandis qu'il se débattait.

Il dit également avoir été l'objet d'insultes racistes (notamment ), de nouveaux coups et de crachats dans la voiture de police, et affirme avoir été pris en photo en position humiliante par les policiers via l'application Snapchat.

Version du policier La version du policier diffère. Selon lui, Théo Luhaka se serait interposé violemment pendant que l'unité procédait à l'interpellation d'un dealer, qui aurait donc pu s'enfuir. Selon cette version des faits, l'immobilisation de Luhaka aurait eu lieu après que celui-ci aurait donné un coup de poing au visage de ce policier.

À l'audition du policier mis en examen pour viol, celui-ci déclare n'avoir frappé que les jambes et n'avoir aucune idée de comment Théo Luhaka a été blessé. L'usage de gaz lacrymogène, interdit dans ces circonstances, fut selon ce policier, accidentel selon sa déclaration au Dauphiné libéré.

Images des vidéosurveillances Le compte rendu d'exploitation par l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) des vidéos concorde temporellement avec le témoignage du policier, mais l'IGPN ne réussit pas à trancher la question de savoir qui a commencé l'altercation.

Enquête Premiers éléments de l'enquête Le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour .

Le juge chargé de l'affaire met en examen pour viol le policier qui a fait usage de son bâton télescopique, et trois autres pour violences volontaires aggravées. Les quatre policiers ont été placés sous contrôle judiciaire, et trois d'entre eux se sont vu interdire d'exercer l'activité de fonctionnaire de police. Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux suspend les quatre policiers

Le magazine Le Point indique que, selon l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), les images enregistrées par les caméras de la ville ne permettent pas de trancher entre la version de la victime et celle de la police. Selon la chaîne de télévision LCI, les premières constatations de l’IGPN auraient retenu la thèse d’un accident et non d’un viol. Dans un entretien accordé à L'Express, la directrice de l'IGPN, Marie-France Monéger-Guyomarc'h, déclare cependant que le rapport ne mentionne ni un « accident », ni un « viol involontaire », notions inexistantes en droit. Elle regrette

Fin , la presse annonce que Théo Luhaka a modifié son témoignage : les policiers n'auraient pas volontairement baissé son pantalon, mais celui-ci, trop grand, aurait glissé tout seul.. Lors de ses premières déclarations, il affirmait que les policiers lui avaient volontairement baissé son pantalon ; or le , devant le juge d’instruction, il déclare: suivi de « Mon pantalon n'était pas bien attaché, il tombait. Ils tiraient vers le bas quand même, mais je ne pense pas que c'était volontaire. Ils essayaient de me maîtriser ».

Vidéo Fin , une vidéo des faits est rendue publique. Elle présente un contrôle d'identité qui dégénère, alors que les policiers n'arrivent pas à maîtriser Théo Luhaka et à le menotter. Le coup de bâton télescopique qui a provoqué la blessure de l'homme est visible sur la vidéo, Théo Luhaka s'effondrant ensuite de douleur. Les images confirment que les policiers n'ont pas baissé son pantalon mais que la perte de son bas de survêtement est due à l'échauffourée. Deux formateurs de la police, sollicités pour expertiser la vidéo et spécialistes en maniement du bâton télescopique de défense, considèrent que le coup de bâton du policier s'explique par « la volonté du policier d’exercer un point de pression au niveau des parties charnues des fesses », un geste préconisé « pour créer une déstabilisation physique et maîtriser le récalcitrant », l'action leur semblant « proportionnelle » et « justifiée », estimant par ailleurs que le policier « n’avait ni la capacité, ni l'intention de percuter une zone aussi précise que l'anus »« Affaire Théo L. : la vidéo de son interpellation », europe1.fr, 29 janvier 2018..

Le , une nouvelle analyse des vidéos est rendue publique.

Expertise médicale En , une expertise médicale conclut que Théo n'a pas subi de pénétration anale par les policiers lors de son arrestation« Théo n'a pas été violé par les policiers lors de son arrestation à Aulnay-sous-Bois, concluent des expertises médicales », francetvinfo.fr, 16 février 2018.. Elle s'appuie sur le fait que la matraque n'a pas déchiré l'intestin en entrant par l'anus mais par la .... Cette expertise concluait que la victime n'aurait aucune séquelle, alors que : . Une expertise médicale n'a cependant pas le rôle de qualifier juridiquement les faits, et même si la qualification de viol n'est pas retenue, les faits peuvent être requalifiés en . Une deuxième expertise médicale conclut que le coup de matraque .

Une nouvelle expertise médicale, remise le au juge d'instruction, déclare que la victime souffre de séquelles irréversibles depuis cette interpellation.. Cette dernière expertise médicale conclut au « besoin d’un suivi médical à vie » pour Théo. Celui-ci est la conséquence de la déchirure anale de 10 centimètres entrainant son hospitalisation en urgence. Le rapport conclut que ces « lésions sphinctériennes » sont en « relation certaine et directe avec l’interpellation ».

Procédure judiciaire Le , la juge conclut l'enquête et met en examen quatre policiers, dont l'un pour viol.. En , le parquet de Bobigny requiert le renvoi devant les assises de trois policiers pour «violences volontaires». En outre le parquet écarte la qualification de contre un autre des policiers, estimant que .

Le , la juge d'instruction en charge de l’enquête décide de renvoyer devant les assises trois des quatre policiers mis en cause. Les trois fonctionnaires seront jugés pour «violences volontaires avec circonstances aggravantes». Le principal accusé devra répondre de «violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente». L'appel des policiers, qui voulaient être jugés devant un tribunal correctionnel, est rejeté. Le procès devrait avoir lieu du 9 au .

Le , le conseil de discipline, instance consultative, de deux des trois policiers a rendu un avis en proposant un blâme. Il appartient désormais au préfet de police de confirmer ou d'infirmer cet avis .

Enquête, version des faits et de la Défenseure des droits L'enchainement des évènements tel qu'il est reconstitué par la défenseure des droits est le suivant.

Le une équipe de la Brigade spécialisée de terrain (BST]) contrôle l’identité d’un groupe d’une dizaine de jeunes gens sur le parvis du centre culturel. Le gardien de la paix A. tient dans sa main sa matraque télescopique. Les raisons du contrôle ne sont pas les mêmes selon les agents : tapage ou intervention habituelle. Ils agissent selon l’article 78-2 du code de procédure pénale selon lequel on peut contrôler une personne soupçonnée d'infraction, ce qui n'est pas le cas de Luhaka.

Deux versions s’opposent sur la raison pour laquelle la situation dégénère dès le début du contrôle, qui n'est pas filmé. L’agent A. porte le premier coup, une gifle, reconnaît-il lui-même, ce que la Défenseure des droits considère disproportionné et à l'origine de la suite des événements. Le contrôle s’envenime, Luhaka résiste à l'interpellation, les autres s'enfuient.

Au début de l'enregistrement filmé, Théo Luhaka a perdu sa veste et son pantalon tombe sur ses jambes. Deux agents plaquent Théo Luhaka au sol. L’un d'eux envoie des jets de gaz lacrymogène à bout portant. L’agent A., qui a reçu un coup au visage dans la mêlée, assène à Luhaka des coups fouettés aux jambes et derrière la tête. Un geste , concernant un homme déjà au sol.

Théo Luhaka refuse de se faire menotter mais ne porte pas de coup. L'agent D. le frappe au visage, le gardien de la paix A. perfore alors avec sa matraque la chair à côté de l'anus, créant un nouvel orifice de de profondeur. Théo Luhaka s’effondre et cesse d'opposer toute résistance. Il reçoit un nouveau coup de matraque et un crochet dans le ventre. Il est ensuite menotté, plaqué au sol avec un genou sur sa nuque, . Les fonctionnaires projettent du gaz et une grenade lacrymogène dans la direction d'un groupe qui observe et filme.

Théo Luhaka, redressé par un agent, est frappé à deux reprises au visage et sa tête heurte deux fois un mur en béton. Les agents l’emmènent derrière le mur où il disparait du champ des caméras de surveillance pendant deux minutes et vingt secondes, mais un court film réalisé par un passant à ce moment-là montre les agents faire chuter Luhaka, le tabasser et le gazer.

Trois agents de la Brigade anti-criminalité (BAC) arrivent et éloignent les gêneurs. Ils ne sont pas habilités pour faire partie de cette unité spéciale et ne portent aucun signe distinctif réglementaire. L’agent F. jette en cloche une grenade de désencerclement vers un passant et E. assène un coup de pied à un autre homme qui s’approche, . Deux agents projettent du gaz pour écarter un troisième homme, qui recule en levant les mains; le fonctionnaire E. utilise contre lui son lanceur de balles de défense (LBD). Deux autres agents jettent dans sa direction une grenade de désencerclement et une grenade lacrymogène. Trois usages irréguliers d’armes intermédiaires contre une unique personne qui avait déjà fait demi-tour.

De retour au commissariat, les agents doivent documenter leur usage des armes. L'agent E. n'étant pas habilité pour utiliser le LBD, c'est l’agent G. qui prétend avoir été l’auteur du tir de LBD contre un homme qui aurait jeté des projectiles. L'agent F. ment aussi en indiquant avoir dispersé par des jets de grenade une foule d’une trentaine de personnes. Des éléments que la vidéosurveillance contredit.