La constitution du Timor oriental, adoptée par une Assemblée constituante le , entre en vigueur le , lors de l'indépendance du pays.
Historique vignette|Meeting de la CNRT sur le référendum d'indépendance au Timor oriental en 1999 à Dili Le ont lieu les premières élections libres au Timor oriental. Organisées par l'Organisation des Nations unies, elles visent à élire les de l'Assemblée constituante. Selon le règlement de l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental, la constitution doit être adoptée à la majorité qualifiée de sous ..
L'adoption du texte prend finalement plus de six mois. La constitution est adoptée le par en sa faveur et 14 contre. Elle entre en vigueur le suivant, jour de l'indépendance du pays.
Texte Le texte s'inspire en grande partie de la constitution portugaise de 1976.
La constitution est composée de la manière suivante : Préambule Partie I : Principes fondamentaux (15 articles) Partie II : Droits, devoirs, libertés et garanties fondamentales Titre I : Principes généraux (13 articles) Titre II : Droits, libertés et garanties personnelles (21 articles) Titre III : Droits et devoirs économiques, sociaux et culturels (12 articles) Partie III : Organisation du pouvoir politique Titre I : Principes généraux (12 articles) Titre II : Présidence de la République (18 articles) Titre III : Parlement national (11 articles) Titre IV : Gouvernement (11 articles) Titre V : Tribunaux (19 articles) Titre VI : Administration publique (1 article) Partie IV : Organisation économique et financière Titre I : Principes généraux (4 articles) Titre II : Système financier et fiscal (4 articles) Partie V : Défense et sécurité nationales (3 articles) Partie VI : Garantie et révision de la constitution Titre I : Garantie de la constitution (5 articles) Titre II : Révision de la constitution (4 articles) Partie VII : Dispositions finales et transitoires (13 articles)
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Politique au Timor oriental
Liens externes Constituição sur le site du gouvernement du Timor oriental
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