La Communauté de communes des Terres d'Auxois (CCTA) est une communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique Dans le cadre des dispositions de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , cette intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le ..
Celui-ci prononce, après avis des conseils municipaux et communautaires concernés, la fusion de la communauté de communes du Sinémurien, de la communauté de communes du canton de Vitteaux et de la communauté de communes de la Butte de Thil..
À la suite de la création de la commune nouvelle du Val-Larrey le , le nombre de communes associées est réduit de 77 à 76.
Territoire communautaire Géographie La CCTA administre un territoire rural de et constitue l'intercommunalité la plus étendue de la Côte-d'Or, dont une partie est incluse dans le parc naturel régional du Morvan. Il est structuré autour de quatre bourgs-centres : Semur-en-Auxois, Vitteaux, Époisses et Précy-sous-Thil.
Ses paysages sont constitués de reliefs vallonnés autour de nombreux cours d'eau, d'étangs, de lacs et comprenant des îlots forestiers. L'agriculture est essentiellement conventionnelle, tournée vers l'élevage et la polyculture.
Le territoire communautaire fait partie du Pays de l'Auxois Morvan, labellisé « Pays d'Art et d'Histoire » et compte un important patrimoine historique et culturel qui favorise son attractivité touristique, comprenant notamment Semur-en-Auxois, dont le patrimoine est protégé par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV)
Son tissu économique est fortement marqué par le secteur de l'administration publique, santé, enseignements, action sociale puisqu'il représente 44 % des emplois du territoire..
Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège Le siège des Terres d'Auxois est fixé à Semur-en-Auxois, 3 place de la Gare.
La communauté dispose de pôles administratifs de proximité à Précy-sous-Thil, Vitteaux et Époisses.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 104 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 20 délégués pour Semur-en-Auxois ; - 5 délégués pour Vitteaux ; - 3 délégués pour Époisses et Précy-sous-Thil ; - 2 délégués pour Toutry ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Côte-d'Or, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Jean-Michel Pétréau, maire de Massingy-lès-Vitteaux, et désigné ses vice-présidents qui, en 2025, sont. : Catherine Sadon, maire de Semur-en-Auxois, chargée du développement économique et de l’attractivité du territoire ; Martine Eap-Dupin, maire de Précy-sous-Thil, chargée des finances et ressources humaines ; Bernard Paut, maire de Vitteaux, chargé de la Commission d’appel d’offres, de la délégation de services publics et de la voirie ; Éric Baulot, maire-adjoint de Semur-en-Auxois, chargé de l’enfance, petite enfance et jeunesse ; Alain Delaye, maire de Brianny, chargé des travaux et gestion des équipements communautaires ; Franck Debeaupuis, maire de Montberthault, chargé du développement durable, des ressources naturelles, de la mobilité, de la production locale et du plan alimentaire territorial ; Jean-Claude Pernette, maire-adjoint de Semur-en-Auxois, chargé du développement culturel et de la promotion touristique ; Véronique Illig, maire d'Aisy-sous-Thil, chargée de l’environnement.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transférées les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de. : Développement économique : aménagement des cinq zones d’activités du territoire, entretien de leurs voieries et actions en faveur des entreprises (évènements, newsletter, mise en relation, aide à la recherche de terrain...). Promotion du tourisme : financement de l’Office de tourisme ; Aménagement de l'espace : trois sites d'escalade, le sentier du lac de Pont et 10 autres sentiers pédestres. Équipements communautaires : piscines d’Époisses et de Vitteaux, gymnase de Vitteaux, médiathèque de Précy-sous-Thil, écoles de musique, gendarmerie de Précy-sous-Thil, crématorium de Semur-en-Auxois, Villages Vacances Familles de Flée ; Déchets, pour les ménages : collecte, transport et traitement des déchets, gestion des points d’apport volontaire et des cinq déchèteries du territoire ; Action sociale : portage de repas à domicile et médiation numérique ; Enfance : gestion de deux relais petite enfance et assistantes maternelles, de trois multi-accueils (crèches), de centres de loisirs et de dix cantines et garderies ; Mobilité : autorité organisatrice de la mobilité pour les déplacements internes au territoire (hors transports scolaires).
La communauté a délégué l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre : Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) ; Syndicat mixte musique en Auxois Morvan ; EPAGE de l'Armançon ; Syndicat mixte du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien ; Syndicat intercommunal énergies Côte-d'Or ; Syndicat mixte du bassin du Serein ; Syndicat mixte de Haute Côte-d'Or pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 42 €/habitant.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalité en France Communauté de communes Liste des intercommunalités de la Côte-d'Or
Liens externes Site officiel. Office de tourisme des terres d'Auxois. .
Catégorie:Communauté de communes dans la Côte-d'Or