La communauté de communes Plateau de Caux (dénommée de 2017 à 2020 communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville) est une communauté de communes française, créée au et située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
Historique La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins .
Dans ce cadre, les deux communautés de communes contiguës qui n'atteignaient pas ce seuil, la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux et la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin, ont été amenées à fusionner par un arrêté préfectoral du . qui a pris effet le , formant ainsi la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville., .
Territoire communautaire Géographie Située dans le centre du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Plateau de Caux regroupe 40 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition En 2022, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Doudeville, 2 place du général de Gaulle.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante. : - 7 délégués pour Doudeville ; - 6 délégués pour Yerville ; - 2 délégués pour Héricourt-en-Caux, Criquetot-sur-Ouville, Motteville, Écouteville et Saint-Laurent-en-Caux ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 680 à 110 habitants.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Jean-Nicolas rousseau, maire d’Anvéville, ainsi que ses sept vice-présidents, qui sont. : Alain Petit, maire de Flamanville, chargé du développement économique et des travaux ; Agnès Lalois, maire de Saint-Laurent-en-Caux. chargée de la petite enfancen des crêcjes et RAM ; Séverine Gest, maire de Bourdainville, chargée du tourisme, des circulations douces et de la communation ; Rémy Bonamy, maire de Saussay, chargé de France service, de l'habitat, du PCAET et des randonnées ; Thierry Louvel, maire de Yerville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du droit des sols ; Daniel Durécu, maire de Doudeville, chargé de la redynamisation du commerce, GEMAPI, équipements de la communauté de communes ; Daniel Beuzelin, maire de Grémonville, chargé des ordures ménagères.
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : Aménagement de l’espace ; Actions de développement économique dont la promotion du tourisme ; Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du Protection et mise en valeur de l‘environnement ; Politique du logement et du cadre de vie ; Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) ; Petite Enfance ; Aménagement numérique ; Développement et valorisation des chemins de randonnées ; Mobilité ; Actions culturelles ; Coordination et pilotage d’actions destinées à dynamiser le commerce et l’artisanat ; Mise en œuvre de la Charte Paysagère à l’échelle du Pays.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références
Voir aussi
Article connexe Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
Liens externes
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