est une locution latine signifiant littéralement . Elle s'emploie dans un contexte de droit, et plus précisément en responsabilité civile.
Généralités Reconnaître la suppose d'admettre qu'une personne (physique ou morale) est responsable des actes que réalise une autre personne envers laquelle celle-là a un devoir spécial de surveillance. Ce principe peut s'appliquer dans le cadre professionnel, où un employeur doit répondre des actes normaux de son employé, mais est le plus souvent évoqué pour un parent ou tuteur vis-à-vis de l'enfant mineur ou de la personne en état d'incapacité juridique dont elle a la charge.
Concrètement, évoquer une « faute par surveillance » implique que la personne n'a pas surveillé de manière adéquate la personne sous sa garde, et que, dès lors, les dommages causés par cette dernière impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile du premier.
Cas particuliers
En droit espagnol En droit espagnol, la est définie à l' du Code civil.
En droit québécois En droit québécois, la notion de faute du surveillant d'un mineur est couverte par l' du Code civil du Québec:
La faute du surveillant d'un majeur non doué de raison est couverte par l' CcQ :
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Culpa in eligendo
Liens externes
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