La Communauté de communes du Canton d'ErsteinArrêté portant création de la communauté de communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la communauté de communes de Benfeld et environs, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes du Pays d’Erstein (CCCE) est une communauté de communes française située dans la collectivité européenne d'Alsace.
Créée le , elle regroupe 28 communes et un peu plus de habitants (populations légales 2019).
Histoire La communauté de communes du Canton d'Erstein a été créée le , à la suite de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Erstein, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes de Benfeld et environs.
Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.
La communauté de communes est le troisième EPCI le plus important du département du Bas-Rhin derrière l'Eurométropole de Strasbourg et la communauté d'agglomération de Haguenau.
Elle fait partie de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Territoire communautaire Géographie
EPCI limitrophes thumb|right|La communauté de communes du Canton d'Erstein au sein du Grand Est.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Benfeld, 1 rue des 11 communes.
Tendances politiques
+ Maires de l'intercommunalité (au 10 janvier 2023) Commune Maire Étiquette Benfeld Jacky Wolfarth DVD Bolsenheim Patrick Girard SE Boofzheim Éric Klethi DVD Daubensand Estelle Bronn SE Diebolsheim Brigitte Neiter DVD Erstein Benoît Dintrich DVG Friesenheim René Eggermann SE Gerstheim Julien Koegler SE Herbsheim Stanis Ekman SE Hindisheim Pascal Nothisen SE Hipsheim Philippe Rome SE Huttenheim Jean-Jacques Breitel DVD Ichtratzheim Grégory Gilgenmann DVD Kertzfeld Brigitte Bimboes-Otzenberger SE Kogenheim Guillaume Forgiarini SE Limersheim Stéphane Schaal SE Matzenheim Laurent Jehl SE Nordhouse Jean-Marie Rohmer SE Obenheim Rémy Schenk DVD Osthouse Christophe Breysach DVD Rhinau Marianne Horny-Gonier UDI Rossfeld Daniel Koehler SE Sand Denis Schultz UDI Schaeffersheim Marie-Berthe Kern SE Sermersheim Fernand Willmann SE Uttenheim Jean-Pierre Issenhuth SE Westhouse Christian Striebel SE Witternheim Philippe Braun DVD
Conseil communautaire Les 58 conseillers titulaires (et 12 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 11 Erstein 6 Benfeld 3 Gerstheim 2 Boofzheim, Hindisheim, Hipsheim, Huttenheim, Kertzfeld, Kogenheim,Matzenheim, Nordhouse, Obenheim, Rhinau, Rossfeld, Sand, Westhouse 1 (+1suppléant) Les autres communes
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Stéphane Schaal, maire de Limersheim, ainsi que ses -présidents Installation du conseil communautaire, , sur cc-erstein.fr.
Le bureau est remanié le Procès-verbal de séance - Conseil communautaire du 30 mars 2021 : Élection d'un.e vice-président.e afin de pourvoir le poste vacant, sur cc-erstein.fr après la démission de Laurence Muller-Bronn de ses fonctions de maire de Gerstheim puis le Procès-verbal provisoire - Conseil communautaire du 28 septembre 2022 : Élection de deux vice-président.e.s, sur cc-erstein.fr à la suite de l'élection municipale partielle d'Erstein, qui a vu un changement de majorité, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2022-2026.AttributionsIdentitéQualitéRessources humainesBenoît DintrichMaire d'ErsteinVie associative, solidarités et accueil des gens du voyageJacky WolfarthMaire de BenfeldTransports, énergies et mobilitésMarianne Horny-GonierMaire de RhinauEnvironnement, GEMAPI et Denis SchultzMaire de SandJeunesse, aînés et handicapMarie-Berthe KernMaire de SchaeffersheimSport et équipements sportifsEric KlethiMaire de BoofzheimPatrimoine et banque de matérielJean-Jacques BreitelMaire de HuttenheimÉconomie et zones d’activitésJean-Pierre IssenhuthMaire d’UttenheimEnfanceRémy SchenkMaire d'ObenheimDéchets, communication, habitat et haut débitLaurent JehlMaire de MatzenheimTourisme et cultureJulien KoeglerMaire de GerstheimFinances et administration généraleAlain StengerPremier adjoint au maire d'Erstein
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2022-2026.
2021-2022 À compléter 2020-2021 : Michel Andreu-Sanchez, maire d'Erstein, chargé des ressources humaines et de la mutualisation : Laurence Muller-Bronn, maire de Gerstheim, chargée de la culture, du tourisme et des relations internationales : Jacky Wolfarth, maire de Benfeld, chargé de la vie associative, des solidarités et de l'accueil des gens du voyage : Marianne Horny-Gonier, maire de Rhinau, chargée des transports, des énergies et des mobilités : Denis Schultz, maire de Sand, chargé de l'environnement, de la GEMAPI et du SDEA : Marie-Berthe Kern, maire de Schaeffersheim, chargée de la jeunesse, des aînés et du handicap : Éric Klethi, maire de Boofzheim, chargé du sport et des équipements sportifs : Jean-Jacques Breitel, maire de Huttenheim, chargé du patrimoine et de la banque de matériel : Jean-Pierre Issenhuth, maire d’Uttenheim, chargé de l'économie et des zones d'activités : Rémy Schenk, maire d'Obenheim, chargé de l'enfance : Laurent Jehl, maire de Matzenheim, chargé des déchets, de la communication, de l'habitat et du haut débit : Patrick Kiefer, conseiller municipal d'Erstein, chargé des finances et de l'administration générale
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elle intervient sur les domaines suivants en mettant en œuvre ses 3 types de compétences :
Compétences obligatoires (Celles que toute intercommunalité a à sa charge)
Aménagement du territoire (schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, ...) ; Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ...) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à compter du ; Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles (Chaque intercommunalité doit sélectionner plusieurs compétences dans une liste)
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Politique du logement et du cadre de vie ; Création, aménagement et entretien de la voirie ; Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; Assainissement ; Eau.
Compétences facultatives (Celles qui ont été transférées à l'intercommunalité, sur décision de ses communes membres)
Vie sportive, sociale et culturelle ; Equipement des communes (service d’incendie et de secours, ...) ; Sécurité (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ...) ; Petite-enfance, jeunesse ; Transport à la Demande ; Aménagement numérique ; Réseaux ; Organisation des sorties scolaires et des sorties piscines ; Coopérations transfrontalières.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Transports La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Impact énergétique et climatique
vignette|Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen ..
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 230 12 Électricité (GWh) 0 13 Gaz à effet de serre (ktéq) 58 3
Énergie et climat
L'eurodistrict Strasbourg-Ortenau édite un livret bilingue sur les petits gestesLivret pour le climat.
Énergie
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2020- GWh Électricité 247 Carburants ou combustibles 762 Chaleur primaire 42
L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie en 2020- GWh Électricité 1 480 Carburants ou combustibles 116 Chaleur primaire 50
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2020 - ktéq Liées à l'énergie 161 Non liées à l'énergie 42
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Bas-Rhin
Liens externes
Catégorie:Communauté de communes du canton d'Erstein