La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Historique Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), les trois petites communautés de communes du Pays du Camembert, de la Région de Gacé et des Vallées du Merlerault ont du fusionner le ., par un arrêté préfectoral du ...

Le , les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer la communauté de communes des Pays de L'Aigle.....

Le , les communes des Authieux-du-Puits, de La Genevraie, de Godisson, du Merlerault et de Nonant-le-Pin fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Merlerault-le-Pin, réduisant à 42 le nombre de communes associées dans la communauté.

Territoire communautaire Géographie Située dans le nord-est du département de l'Orne, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault regroupe 46 communes et s'étend sur ..

Le territoire communautaire est structuré par 2 pôles d'équilibre centraux, Vimoutiers, « capitale » du Pays d'Auge ornais et Gacé, et 3 pôles d'irrigation rurale, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge et le Merlerault. C'est un territoire essentiellement rural, dont seulement 4 % de la superficie est artificialisée, 82% de sa superficie dédiée aux surfaces agricoles, dont 62% des surfaces PAC en prairies, et constitué de paysages de bocage morcelés par quelques tâches boisées le long des vallées de la Touques et de la Vie. Ces espaces abritent un riche patrimoine faunistique et floristique, protégés par 4 zones Natura 2000 et 2 arrêtés de protection de biotope. Il est remarquable par ses élevages de chevaux de course et par le prestigieux emblème de la gastronomie française, le Camembert.

Vimoutiers et Gacé concentrent plus du tiers de la population de la communauté et presque la moitié des emplois (47 % des 5 351 emplois de 2017), emplois qui y sont en régression (de — 8 à — 6 % entre 2012 et 2017).

Son territoire propose de nombreux services : 6 EHPAD, 1 foyer résidence, 1 hôpital, 3 PSLA, 2 maisons de santé, 1 crèche multi-accueil, 8 écoles maternelles et primaires sur 14 sites, 3 collèges, 6 centres de loisirs sans hébergements, 2 maisons « France Services » et une troisième en cours, 4 médiathèques, 1 école de musique, 1 piscine intercommunale, un relais d'assistantes maternelles intercommunal itinérant en 2017Données mentionnées dans le Contrat de relance et de transition écologique de la communauté de communes des ballées d'Auge et du Merlerault, 13 juillet 2021...

Carte de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté est à Vimoutiers, 15 rue Pernelle. Elle dispose également de bureaux à Merlerault et Gacé.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 67 conseillers communautaires représentant les communes membres et répartis proportionnellement à leur population de la manière suivante. : - 12 délégués pour Vimoutiers ; - 6 délégués pour Gacé ; - 5 délégués pour Merlerault-le-Pin ; - 3 délégués pour Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe et Sap-en-Auge ; - 2 délégués pour Échauffour ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président ainsi que ses neuf vice-présidents, qui sont : Agnès Laigre, maire réélue de Guerquesalles, chargée de la proximité (santé, mobilité, France services) ; Gérard Rosé, maire réélu de Sap-en-Auge, chargé des affaires scolaires ; Chantal Nicoleau, maire réélue de Coulmer, chargée du développement économique ; Marc Salmon, nouveau maire de Gacé, chargé de la valorisation du terroir (tourisme, culture, chemins de randonnée) ; Patrick Ameslant, maire délégué réélu de Nonant-le-Pin (commune nouvelle de Merlerault-le-Pin), chargé de la prévention et de la gestion des déchets ; Christophe Bignon, maire réélu d’Avernes-Saint-Gourgon, chargé du Cycle de l’eau ; Michel Bigot, réélu de maire-adjoint de Vimoutiers, chargé de la voirie et des ouvrages d’art ; Matthias Gressant, maire réélu de Merlerault-Le-Pin, chargé des bâtiments ; Arnaud Dumain, nouveau maire élu Camembert, chargé de l’enfance et la jeunesse.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2026-2032 du président, des neuf vice-présidents et de trois autres membres.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ; Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Politique du logement et du cadre de vie : élaboration de programmes visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, et à une répartition équilibrée et diversifiée de cette offre (La mise en œuvre de ces programmes reste de la compétence des opérateurs concernés) ; réhabilitation de logements anciens dans le cadre d'OPAH, aides financières dans le cadre d'OPAH ou de PST Voiries communales reconnues d'intérêt communautaire : Enfance : structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire. - Relais d'assistantes maternelles d'intérêt communautaire ; centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire ; centres de loisirs et d'accueil des adolescents d'intérêt communautaire. Santé : Bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire. Mobilité : Mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. La communauté de communes recherchera des solutions afin d'aider à la mobilité de la population. Maisons de services au public Équipements touristiques : équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, élaboration de tous projets touristiques d'envergure, à vocation sociale Prise en charge du contingent incendie des communes ; Assainissement : études de zonage - Assainissement non collectif (Gestion d'un service public d'assainissement non collectif pour assurer les contrôles des installations, aides à l'instruction des dossiers individuels de demande d'aide à la réhabilitation des installations Gendarmerie : Locaux de service et techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire. Maintien des services publics Urbanisme : La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, . Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme. Équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : Médiathèques, musées, saison culturelle, activités musicales, équipements sportifs, établissements scolaires, restauration scolaire, frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire et scolarisés dans les écoles extérieures à la communauté de communes, Prise en charge des activités périscolaires : garderie, accompagnement des services de transport, établissements privés (Prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par les contrats d'association). Action sociale d'intérêt communautaire : prise en charge des contingents d'aide sociale et reversement aux communes - Chaque commune conserve à sa charge le fonctionnement de son CCAS - Versement des subventions aux associations à caractère social. - Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis. Manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergure extraterritoriale Animaux errants : Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants et prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés. zones éoliennes.

L'intercommunalité a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes (SM) dont elle est membre. Il s'agit de : PETR du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais et Pays d'Ouche : SM bassin de la Dives ; SM du Bassin de la Risle et de la Charentonne ; Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand ; SM du bassin versant de la Touques.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

La communauté ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 57 €/habitant.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi

Article connexe Liste des intercommunalités de l'Orne

Liens externes

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