La communauté de communes du Pays de Saverne est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et dans la région Grand Est.
Créée le , elle regroupe 35 communes et plus de habitants.
Histoire
La communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau voit le jour le , à la suite de la fusion de la communauté de communes de la région de Saverne et de la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau.
Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.
Elle change son nom en « communauté de communes du Pays de Saverne » par arrêté du Préfecture du Bas-Rhin, « Arrêté portant changement de dénomination, extension de compétences et harmonisation partielle des statuts de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau », Strasbourg, 29 décembre 2017..
Territoire communautaire Géographie
EPCI limitrophes
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Pôle d'équilibre territorial et rural La communauté de communes, conjointement avec les communautés de communes de Hanau-La Petite Pierre et de l'Alsace Bossue forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau..
Démographie
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Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saverne, 16 rue du Zornhoff.
Tendances politiques
+ Maires de l'intercommunalité (au 23 avril 2024) Commune Maire Étiquette Altenheim Laura Ritter SE Dettwiller Claude Zimmermann DVD Dimbsthal Claude Schmitt DVD Eckartswiller Jean-Jacques Jundt DVD Ernolsheim-lès-Saverne Alfred Ingweiler DVD Friedolsheim André Schott SE Furchhausen Denis Hittinger DVD Gottenhouse Jean-Luc Simon DVD Gottesheim Elisabeth Muller SE Haegen Marie-Pierre Oberlé SE Hattmatt Alain Sutter DVD Hengwiller Marcel Blaes DVD Kleingœft François Willem SE Landersheim Damien Frintz SE Littenheim Bernard Sonnenmoser SE Lochwiller Christophe Kalck SE Lupstein Denis Reiner DVD Maennolsheim Anny Kuhn DVD Marmoutier Jean-Claude Weil DVG Monswiller William Picard SE Ottersthal Daniel Gérard DVD Otterswiller Joseph Cremmel LR Printzheim Michel Eichholtzer DVD Reinhardsmunster Bruno Kister SE Reutenbourg Frédéric Georger DVD Saessolsheim Dominique Muller DVD Saint-Jean-Saverne Jean Goetz SE Saverne Stéphane Leyenberger LR Schwenheim Gabriel Oelschlaeger DVD Sommerau Bruno Lorentz SE Steinbourg Viviane Kern SE Thal-Marmoutier Jean-Claude Distel DVD Waldolwisheim Marc Wintz DVD Westhouse-Marmoutier Jean-Claude Haettel DVD Wolschheim Jean-Marc Gitz DVD
Conseil communautaire Les 63 conseillers titulaires (et 28 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués. Communes 17 Saverne 4 Dettwiller, Marmoutier 3 Monswiller, Steinbourg 2 Otterswiller, Sommerau 1 (+1suppléant) Les autres communes
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a réélu son président, Dominique Muller, maire de Saessolsheim, ainsi que ses -présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2020-2026.AttributionsIdentitéQualitéDéveloppement économique et tourismeStéphane LeyenbergerMaire de SaverneEnvironnement et développement durableViviane KernMaire de SteinbourgFinances et ressources humainesDenis HittingerMaire de FurchhausenEnfance et petite enfanceAimé DangelserConseiller municipal de MarmoutierJeunesse, sport, loisirs et cultureChristophe KremerConseiller municipal de SaverneLogement et habitatAlain SutterMaire de HattmattTravaux et patrimoineDaniel GérardMaire d'OttersthalCommunication et développement numériqueMarie-Paule GaehlingerDeuxième adjointe au maire de MonswillerAction externe, solidarité, sécurité et affaires généralesJulien PueyoConseiller municipal de Dettwiller
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Transports
La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Elle est traversée non seulement par la RN 4 et la ligne ferroviaire Paris–Strasbourg, mais aussi par l'autoroute A4 et la ligne à grande vitesse est-européenne (LGV Est).
Fragmentation écopaysagère
La LGV Est emprunte le tunnel de Saverne, n'occasionnant aucune gêne en matière de fragmentation écopaysagère. En revanche, la passerelle à gibier jetée au-dessus de l'autoroute A4 dans la traversée des Vosges ne sert qu'aux randonneurs, et pas à la faune sauvage. Elle a été mal conçue, et ne permet pas l'échange de population animale entre le Sud du massif des Vosges, d'une part, et la réserve de biosphère transfrontière des Vosges du Nord-Pfälzerwald, d'autre partUne passerelle à piétons, Dernières Nouvelles d'Alsace..
Impact énergétique et climatique
Énergie et effet de serre étant intimement liés, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques et climatiques de la communauté de communes du Pays de Saverne pour l'année 2021 et pour tous les secteurs, y compris les transports.
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 374 1 Électricité (GWh) 0 8 Gaz à effet de serre (ktéq) 93 1
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2021- GWh Électricité 280 Carburants ou combustibles 839 Chaleur primaire 34
L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie en 2021- GWh Électricité 11 Carburants ou combustibles 185 Chaleur primaire 43
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2021 - ktéq Liées à l'énergie 180 Non liées à l'énergie 50
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Bas-Rhin
Liens externes
Catégorie:Saverne