La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.
Historique La communauté de communes est créée au par un arrêté en date du par la fusion de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la communauté de communes Terre de Granite).
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du , regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des VosgesLe schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif.
Territoire communautaire Géographie Les dix communes de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (Dommartin‑lès‑Remiremont, Eloyes, Girmont‑Val‑d’Ajol, Le Val‑d’Ajol, Plombières‑les‑Bains, Remiremont, Saint‑Amé, Saint‑Etienne‑lès‑Remiremont, Saint‑Nabord, Vecoux) couvrent une superficie de . 32.9% du territoire est occupé par les surfaces agricoles, 59.5 % du territoire est couvert par les forêts et les milieux naturels, 7.6% du territoire est artificialisé, taux le plus élevé des intercommunalités du départementSituation géographique.
Composition
La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé 4 rue des Grands Moulins à Saint-Étienne-lès-RemiremontPorte des Vosges Méridionales Communauté de communes. 4 rue des Grands Moulins 88200 St-Etienne-les-Remiremont.
Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 conseillers, élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 9 Remiremont 4 Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord, Le Val-d'Ajol 3 Éloyes 2 Dommartin-lès-Remiremont, Plombières-les-Bains, Saint-Amé 1 (+1 suppléant) Girmont-Val-d'Ajol, Vecoux
Présidence et Vice-présidence Jean-Benoît TISSERAND, Président
Thomas VINCENT, 1er Vice-Président, délégué à l’Eau/Assainissement et aux Travaux
Patrick VINCENT, 2e Vice-Président, délégué au Tourisme
Arnaud JEANNOT, 3e Vice-Président, délégué à la Culture et aux Sports
Lydie BARBAUX, 4e Vice-Présidente, déléguée PLUi, , SPR, Revitalisation et Cadre de vie (Petites villes de demain, Habitat, Logement)
Jean-Charles TISSERAND, 5e Vice-Président, délégué à la Mobilité et aux Mutualisations
Pascale NAULIN, 6e Vice-Présidente, déléguée à la Communication
Jean-Jacques ROSAYE, 7e Vice-Président, délégué à l’Environnement
Steve BEKAÏ, 8e Vice-Président, délégué au Développement Économique
Amélie SEMPIANA, 9e Vice-Présidente, déléguée à la Petite Enfance et aux Politiques Sociales
Sénateur à partir d'
Compétences
La communauté de communes exerce de nombreuses compétences obligatoires et optionnelles, en lieu et place des communes membres qui les lui transfèrent.
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Budget et fiscalité 2022 En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsiLes comptes de la CC des Hautes-Vosges (Base : Population de 21 768 habitants) : total des produits de fonctionnement : , soit par habitant ; total des charges de fonctionnement : , soit par habitant ; total des ressources d'investissement : , soit par habitant ; total des emplois d'investissement : , soit par habitant ; endettement : , soit par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d'habitation : 15,62 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,56 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,57 %; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.
Projets et réalisations Répondre à l’urgence climatique : à travers l’ORT qui prend en compte la réhabilitation de l’habitat ancien énergivore avec en transversalité : * le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) consacré aux enjeux énergie-climat de demain. * avec la GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mise en place sur les deux bassins versants de la Lanterne et de la Moselle Amont côté VosgienLa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations. * une sensibilisation particulière sur la ressource hydrique, ou ressource en eau. La population doit prendre conscience de la situation grave du manque d’eau à venir.
Voir aussi
Bibliographie Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), depuis le . Les publications de la CC Porte des Vosges Méridionales L'Histoire et le patrimoine du Pays de Remiremont Les 30 communes du Pays de Remiremont : Basse-sur-le-Rupt, Bellefontaine, Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Éloyes, Ferdrupt, Gerbamont, Jarménil, La Forge (Vosges), La Montagne (Haute-Saône), Le Girmont-Val-d'Ajol, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Pouxeux, Ramonchamp, Raon-aux-Bois, Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney, Vecoux Fiche territoriale « CC de la Porte des Vosges Méridionales »
Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges Pays de Remiremont et ses vallées
Liens externes
Les comptes de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales La compétence GEMAPI de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations
Notes et références
Catégorie:Communauté de communes dans le département des Vosges Catégorie:Remiremont