Un référendum constitutionnel en trois questions a lieu le aux États fédérés de Micronésie, sur l'abandon de l'interdiction de la double nationalité, sur la mise en place d'une convention constitutionnelleMikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Wahl eines VerfassungsratesDémocratie Directe , et sur la durée des mandats des membres du parlementMikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Vierjährige Amtszeit für alle KongressabgeordnetenDémocratie Directe .

Référendum sur la double nationalité Contexte La section 3 de l'article III de la Constitution des États fédérés de Micronésie indique :

Le référendum, institué par une loi votée par le Congrès de Micronésie et promulguée le par le président Manny Mori, selon les modalités prévues dans la section 1 de l'article XIV de la Constitution, porte sur la suppression de cette disposition... Le référendum a lieu en même temps que les élections législatives. Une consultation de même nature a déjà échoué en 2005 et 2007.

Conditions Le résultat du référendum est légalement contraignant. Il doit néanmoins pour être considéré valide dépasser le quorum de 75 % des votants dans au moins trois des quatre États de la fédération..

Résultats +Référendum constitutionnel de 2011 ÉtatsKosraePohnpeiChuukYapTotalVoix%Voix%Voix%Voix%Voix% Pour 66,31 Contre 746 28,16 38,67 32,78 27,13 33,69 Votes blancs et invalides Total 100 100 100 100 100Inscrits / participation Analyse Le oui échoue à atteindre le quorum de 75 % dans chacun des États de la fédération.

Référendum sur la mise en place d'une convention constitutionnelle

Référendum sur la durée des mandats des membres du parlement

Références

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