La communauté de communes Serein et Armance (CCSA) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Florentinois et de Seignelay - Brienon.
Historique Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le . car les deux intercommunalités ne dépassaient pas les habitants imposés par la Loi NOTRe. Cette proposition est prise de manière commune avec les deux structures du Pays d'Othe dans un souci de meilleure représentativité et une continuité de fonctionnement entre deux communautés aux statuts et taux d'imposition similairesCompte-rendu du conseil communautaire de la CCSB du 30 novembre 2015. Quelques approches ont été tentées vers l'agglomération Migennoise.
Un premier arrêté fixant le périmètre est signé le ARRETE N°PREF/DCPP/SRCL/2016/0176 du 4 mai 2016 portant projet de périmètre pour un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Florentinois et de la Communauté de Communes de Seignelay-Brienon suivi de l'arrêté définitif pris le ARRETE N°PREF/DCPP/SRC/2016/0533 du 24 octobre 2015 portant création d’un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Florentinois et de Seignelay-Brienon
Il avait été proposé comme dénomination « Communauté de communes de l'Armance et du Serein » en référence aux rivières Armance et Serein qui irriguent le territoire mais le sigle CCAS portait à confusion avec le sigle du Centre communal d'action socialeLa communauté de communes élargie changera de nom. Les deux nom ont donc été inversés et les statuts modifiésARRETE N°PREF/DCPP/SRC/2016/0714 du 14 décembre 2016 portant modification de l’ARRETE N°PREF/DCPP/SRC/20 16/0533 du 24 octobre 2016.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Administration Conseil communautaire Les 48 délégués sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 9 Saint-Florentin 6 Brienon-sur-Armançon 3 Héry, Seignelay, Vergigny 1 Les autres communes
Élus
AttributionsIdentitéQualitéÉconomie, zones artisanales, entreprises, SPANC, infrastructures sportives et sportPatrice BailletMaire de LassonSocial, accessibilité, maison de santé, portage des repas et retraiteChristine RouchéMaire de HauteriveLoisirs, communication et tourismeMichel FourreyMaire de ButteauxDéchèteries, ordures ménagères et tri et écoles de musique Stéphane GalloisMaire de Turny Voiries, balayage des rues et marquage au solPatrice RamonMaire de Neuvy-SautourAménagement de l'espace, numérique et téléphonieThierry CorniotMaire de Seignelay
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes adhère également à trois syndicats mixtes Syndicat Mixte d’Étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne Fédération Eaux Puisaye-Forterre PETR du Grand Auxerrois
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Yonne
Liens externes
Serein et Armance Catégorie:Saint-Florentin (Yonne)