La Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du . prévoit la fusion : - de la communauté de communes des Coteaux Sézannais (CCCS, 23 communes, en 2013) ; - de la communauté de communes des Portes de Champagne (CCPC, 19 communes, en 2013) ; - de la communauté de communes du Pays d'Anglure (CCPA, 20 communes, en 2013) permettant la création dans le nord-ouest du département d'un ensemble intercommunal de 62 communes regroupant .

Les trois intercommunalités appelées à fusionner créent au cours du un comité de pilotage « afin d’associer un plus grand nombre d’élus dans le processus d’organisation et de préparation de la fusion. L’objectif recherché était de dresser un panorama général des compétences exercées par les 3 anciennes communautés de communes et de réfléchir à des pistes organisationnelles (composition exécutif, organisation administration générale, exercice et harmonisation des compétences…) » animé par Philippe Bonnotte, président de la CCCS, Bernard Champion, président de la CCPA et Gérard Amon, président de la CCPC..

La communauté de communes est ainsi créée, après avis des conseils municipaux et communautaires concernésLes conseils municipaux des communes de Baudement, Bouchy-Saint-Genest, Broussy-le-Petit, Courcemain, Escardes, Esclavolles-Lurey et Villiers-aux-Corneilles ont donné un avis défavorable à la fusion, ainsi que les trois conseils communautaires des anciennes communautés, votes mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016., par un arrêté préfectoral du ., qui a pris effet le ..

Territoire communautaire Description

Composition En 2026, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est à Anglure, Promenade de l'Aube.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 86 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 14 délégués pour Sézanne ; - 5 délégués pour Esternay ; - 4 délégués pour Saint-Just-Sauvage ; - 2 délégués pour Anglure, Clesle, Esclavolles-Lurey, Marcilly-sur-Seine ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte , ainsi que ses onze vice-présidents qui sont : Nicolas Coutenceau, maire de Broussy-le-Petit, délégué aux finances, au budget et à l'évaluation des politiques publiques ; Frédéric Espinasse, maire d’Anglure, délégué à la voirie, à l'urbanisme et à la commande publique ; Jean-Luc Bâtonnet, maire adjoint d’Esternay, délégué à l'éducation et à la jeunesse ; Annie Coulon, première maire-adjointe d'Anglure, déléguée aux ressources humaines, la communication et la défense incendie ; Noël Fessard, maire d'Esclavolles-Lurey, délégué aux bâtiments intercommunaux et travaux communautaires ; Arthur Gaudry, maire-adjoint de Sézanne, délégué au développement économique, à l'aménagement numérique et aux mobilités ; Jacqueline Bourdicaud, maire des Essarts-lès-Sézanne, déléguée aux équipements sportifs et culturels et la mutualisation ; Benoît Bassac, maire de Marcilly-sur-Seine, déléguée à l'eau, l'assainissement et la Gemapi ; Émilie Gouriou, maire d'Oyes, déléguée aux affaires sociales et aux solidarités ; Philippe Hembise, maire de Saint-Just-Sauvage, délégué aux déchets ménagers, au développement durable et à l'environnement ; Olivier Dufour, maire de Mondement-Montgivroux, délégué au développement touristique.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire, Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur; Action de développement économique : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; Eau et assainissement ; Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire ; Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire ; Voiries d’intérêt communautaire ; Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire ; Action sociale d’intérêt communautaire ; Structures d’accueil « périscolaire » et « extra-scolaire » instaurées dans les établissements scolaires publics de la CCSSOM, ainsi que l’espace jeunes situé à Sézanne ; Transports scolaires, sorties scolaires et actions pédagogiques d’intérêt communautaire ; Démoustication sur le territoire de l’ex CCPA ; Contingent pour le service d’incendie et de secours et défense extérieure contre l’incendie ; Autorité organisatrice de la mobilité.

L'intercommunalité a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes (SM) dont elle est membre. Il s'agit de : PETR Pays de Brie et Champagne. ; SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin ; Syndicat du bassin versant du petit Morin amont ; SM intercommunal scolaire de Sézanne ; SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication - EPAGE de la Seine Supérieure Champenoise ; SM de valorisation des ordures ménagères.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Elle a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 51 €/habitant.

Effectifs Afin de mettre en oeuvre ses compétences, en 2024, l'intercommunalité emploie 168 agents dont 81 fonctionnaires et 71 contractuels dont 15 saisonniers, 39 hommes et 129 femmes.

La masse salariale s'est élevée à soit 30,97 % du budget de fonctionnementRapport d'activité 2024, document mentionné en Liens externes, ..

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

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Sézanne-Sud Ouest Marnais Catégorie:Sézanne