Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du . Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (), en pleine Terreur révolutionnaire.
Création et histoire
Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.
C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II () créa le Bulletin des lois , à l'initiative notamment du Montagnard Billaud-Varenne. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (). Un décret du mit fin à son existence à partir du suivantDécret du 31 mars 1931 portant cessation de publication du Bulletin des lois, Journal officiel de la République française 77 du , 3690..
Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la FranceBulletin des lois de la République française, notice bibliographique FRBNF32726274, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.Bulletin des lois, Publications officielles France, Bibliothèque nationale de France..
Série Régime politique Début Fin Parties Nb de bulletins Nb de lois série Convention nationale Partie unique 2 série Directoire Partie unique 3 série Consulat Partie unique 4 série Premier Empire Partie unique 5 série Règne de Louis XVIII Partie unique 6 série Cent-Jours Partie unique 7 série Règne de Louis XVIII Partie unique 8 série Règne de Charles X Partie unique 9 série Règne de Louis-Philippe Partie Partie – Section Partie – Section 10 série Deuxième République Partie principale Partie supplémentaire 11 série Second Empire Partie principale Partie supplémentaire 12 série Troisième République Partie principale Partie supplémentaire Nouvelle série Troisième République Partie principale ( section) Partie principale ( section) Partie supplémentaire
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Le Moniteur universel Journal officiel de la République française
Liens externes Consulter le Bulletin des lois sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
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