La communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est.
Historique Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , cette communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au . par la fusion de : - la communauté de communes du Lunévillois - la communauté de communes des Vallées du Cristal, étendue aux communes de - Fraimbois, Franconville, Haudonville, Lamath, Magnières, Moyen, Vallois, Vathiménil et Xermaménil issues de la communauté de communes de la Mortagne, - et de Rehainviller issue de la communauté de communes du Val de Meurthe.
Territoire communautaire Géographie vignette|La communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au sein du Grand Est.
La CCTLB, située à l’est de Nancy et au cœur d’un territoire rural et vallonné traversé par plusieurs cours d’eau, est la plus importante intercommunalité du sud de la Meurthe-et-Moselle .. Elle dispose d'un tissu économique diversifié et d’un réseau d’infrastructures facilitant l’accès à ses zones industrielles et artisanales..
« Comme l’ensemble du territoire du Lunévillois et du sud-est du département de Meurthe-et-Moselle, elle est confrontée à une décroissance démographique ainsi qu’à un vieillissement de sa populationChambre régionbale des comptes, rapport 2022 mentionné en Liens externes, ».
Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Impact énergétique et climatique
vignette|Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen ..
Énergie et effet de serre étant intimement liés, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques et climatiques de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour l'année 2020 et pour tous les secteurs, y compris les transports.
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 394 1 Électricité (GWh) 0 7 Gaz à effet de serre (ktéq) 100 0
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la région sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2020- GWh Électricité 204 Carburants ou combustibles 841 Chaleur primaire 32
L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie en 2020- GWh Électricité 3 Carburants ou combustibles 119 Chaleur primaire 33
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2020 - ktéq Liées à l'énergie 185 Non liées à l'énergie 69
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Lunéville, 11 Avenue de la Libération.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 79 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante : - 29 délégués pour Lunéville ; - 7 délégués pour Baccarat ; - 3 délégués pour Chanteheux ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 40 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Bruno Minutiello, maire de Bénaménil, et désigné ses vice-présidents qui sont, en 2025. : Jacques Lamblin, ancien maire et actuel maire-adjoint de Lunéville, délégué aux affaires générales, au développement de l’industrie, aux services et à la santé. ; Christian Gex, maire de Baccarat, délégué à la politique du logement, la cohésion sociale, la rénovation de l’habitat et la redynamisation des centralités ; Matthieu Sigiel, maire de Moncel-lès-Lunéville, délégué à la communication ; Gérard Ritz, maire de Saint-Clément, délégué aux finances ; Laurie Perissé, conseillère municipale de Lunéville, déléguée à l’économie sociale et solidaire, à la jeunesse, à l’insertion et à la formation ; Jean-Paul Francois, maire de Flin, délégué à l’environnement ; Jocelyne Carel, ancienne maire-adjointe puis conseillère municipale de Baccarat, déléguée à la gestion des structures d’art, aux médiathèques et au musée des sources d'Hercule ; Jacques Dewaele, maire de Chanteheux, délégué à l’Urbanisme ; Pascal Marchal, maire de Vaxainville, délégué à l’économie de l’artisanat, aux petites entreprises et à l’agriculture ; Benoît Tallot, conseiller municipal de Lunéville, délégué à l’assainissement ; François Genay, maire de Fraimbois, délégué aux rivières et à la liaison avec l’EPTB Meurthe-Madon Rose-Marie Falque, maire d'Azerailles, déléguée aux ordures ménagères et à l’étude de nouvelles prises de compétences
Le bureau communautaire est constitué pour le mandat 2020-2026 du président, des douze vice-présidents et de sept conseillers communautaires délégués.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit, aux termes de l'"arrêté préfectoral du ., de : Aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaire ; Développement économique (actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme) ; Aires d'accueil des Gens du voyage et terrains familiaux locatifs ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Assainissement des eaux usées ; Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire, dont politique du logement social d'intérêt communautaire (y compris garanties d'emprunt des organismes HLM)et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ; Action sociale d'intérêt communautaire ; Maisons de services au public Infrastructures pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) Organisation du transport collectif des personnes dans son ressort territorial d'autorité organisatrice de la mobilité, compétence exercée par le PETR du Pays du Lunévillois Distribution d'énergie électricité Fourrière animale intercommunale et capture et enlèvement des animaux errants Aérodrome de Lunéville-Chanteheux-Croismare
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle a perçu en 2025 une dotation globale de fonctionnement (DGF) d'un montant de , soit 44 €/habitant.
La communauté de communes ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de Meurthe-et-Moselle
Liens externes
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