Le droit de prélassement est un prétendu droit seigneurial en vertu duquel un seigneur aurait eu le droit de faire éventrer ses serfs pour s’y réchauffer les pieds (« lors des rudes soirées d’hiver, certains seigneurs particulièrement frileux avaient le droit de faire éventrer deux de leurs serfs pour se réchauffer les pieds dans leurs entrailles fumantes »Guy Breton, Les Beaux Mensonges de l'histoire, Paris, Le Pré aux Clercs, 1999, ).
Plusieurs variantes de ce droit existent et elles mentionnent toujours, minimalement, le droit d’un seigneur à faire éventrer ses serfs pour y mettre les pieds.
Le droit de prélassement aurait également été connu sous le nom peu usité de droit de chancelière au August Ingold, Un prétendu droit féodal, dans Polybiblion : revue bibliographique universelle, année, tome 10, Paris, 1873, .
Ce droit est inspiré des droits seigneuriaux imposés aux serfs par leur seigneur du au . Il fait partie des droits seigneuriaux abusifs recensés au courant du pour dénoncer le système seigneurial à la veille de la Révolution française, et dont les plus connus demeurent le prétendu droit de cuissage et le droit de ravage. Ce pseudo droit sera fréquemment réutilisé politiquement durant la Révolution française et la consolidation de la troisième République française pour diffamer l'Ancien Régime. Le droit de prélassement, comme la plupart des autres droits seigneuriaux abusifs, est aujourd’hui considéré comme n’ayant aucun fondement historique par de nombreux historiensDenise Péricard-Méa, Le Moyen Âge, Luçon, Éditions Jean-Paul Gisserot, 2005, ;
Jacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 1992;
Paul-Éric Blanrue, L’histoire dans tous ses états: idées fausses, erreurs et mensonges d’Abraham à Kennedy, Valbonne, Book-e-book.com, coll. « Zététique », 2003. Il serait une invention du .
Histoire du droit de prélassement
La Révolution française et le droit de prélassement
Le Cri de la raison... vignette|Pierre-François Clerget (1746-1808). Considéré comme l'auteur le plus au fait du droit de prélassement au et auteur de l'essai Le cri de la raison... C’est à la veille de la Révolution française que le droit de prélassement fait son apparition parmi d’autres droits abusifs du seigneur, où il est souvent nommé pour illustrer l’iniquité des droits seigneuriauxJacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 1992;. Ils seront aussi compilés durant cette période dans des listes « hautement fantaisistes »Denise Péricard-Méa, Le Moyen Âge, Luçon, Éditions Jean-Paul Gisserot, 2005, ;. Toutefois, c’est Pierre-François Clerget (1746-1808) qui popularisa véritablement le droit de prélassement et c’est aussi celui qui semble le mieux informé sur le sujet à son époque. Curé d’Ornans, il est aussi un véritable polémiste, représentant de ce qu’était un pamphlétaire « voltairien »Thierry Bressan, « La critique de la condition mainmortable en France à la veille de la Révolution (1779-1789) », dans Annales historiques de la Révolution française, 1997, , . C’est dans son essai Le cri de la raison, ou examen approfondi des lois et coutumes qui tiennent dans la servitude mainmortable quinze cent mille sujets du roi (1789) que l’auteur détaille le droit de prélassement. Selon Clerget, cette pratique aurait été exercée par au moins deux seigneuries de la Franche-Comté et de la Haute Alsace, à savoir les comtes de Montjoie et les seigneurs de MéchezJacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 1992, (on retrouve également dans d’autres versions les seigneurs de MontpréAugust Ingold, « Un prétendu droit féodal », dans Polybiblion : revue bibliographique universelle, année, tome 10, Paris,1873, ou les comtes de la RocheCharles Duvernoy, Éphémérides du comté de Montbéliard, Besançon, 1832, ). Il est toutefois incapable de nommer la date de l’événement, bien que certains auteurs avancent que cela s’est passé durant l’année de 1704Auguste Ingold, « Un prétendu droit féodal », dans Polybiblion : revue bibliographique universelle, année, tome 10, Paris, 1873, , alors que d’autres avancent plutôt que le fait s’est déroulé après l’abolition des droits seigneuriaux (1789 et plus)François Jean Baptiste Noël, Catalogue raisonné des collections lorraines : livres, manuscrits, tableaux, . L’auteur se montre tout aussi incapable de nommer des sources confirmant ses propos, citant sa qualité de membre du tiers état comme garant des vérités qu’il rapporteGuy Breton, Les Beaux Mensonges de l'histoire, Paris, Le Pré aux Clercs, 1999, et relatant l’histoire anecdotique d’un procès entre les habitants d’une seigneurie et leur seigneur, dans lequel il ne nomme ni le seigneur ni le lieu où cela s’est déroulé :« M. le comte de….. plaidoit au parlement. Il s’agissoit de divers droits seigneuriaux qui lui étoient contestés par ses sujets. Ceux-ce prétendoient que l’abonnement qui avoit établi, en faveur du seigneur, les diverses prestations exigées par lui, n’avoit plus de valeur, parce que le terme de la durée étoit expiré depuis long-temps. L’acte d’abonnement fut produit et sa date vérifiée. On y lu avec horreur que les habitants de….. s’étoient soumis à des corvées à bras, et avoient promis de payer dans le cours de soixante ans, des redevances en blé et avoine, à condition que le seigneur, de son côté, renonceroit, pendant le cours de cet abonnement, à son droit de les conduire à la chasse, et de les faire éventrer l’hiver pour se réchauffer les pieds dans leurs entrailles fumantes »Pierre-François Clerget, Le cri de la raison, ou examen approfondi des lois et coutumes qui tiennent dans la servitude mainmortable quinze cent mille sujets du roi, Paris, 1789, .Cet ouvrage, tout comme Mémoire sur les moyens d’améliorer les conditions des laboureurs, des journaliers, des hommes de peine vivant dans les campagnes et celles de leurs femmes de leurs enfants (1789) du juriste Simon Cliquot de Blervache, font partie, selon Jacques Heers, d’une littérature polémique, dont la plupart des œuvres ont été écrites à la veille ou durant la Révolution française, que l’on peut difficilement qualifier de spontanées, et qui répond surtout aux besoins des adversaires des privilèges et des droits féodaux lors de la Révolution françaiseJacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 1992, .
Utilisation politique du droit de prélassement L’essai de Clerget, Le Cri de la raison..., a été présenté aux États généraux de 1789 pour y dénoncer les droits seigneuriaux et reçu un double suffrage, à savoir celui de Jean-Nicolas Démeunier, qui lui donna sa caution de censeur, et celui de Joseph-Bonaventure Perreciot qui parraina l’ouvrage.
De même, durant la nuit du 4 août 1789, nuit rendue célèbre puisque l’Assemblée constituante y abolit tous les droits et privilèges féodaux, le droit de prélassement, parmi d’autres arguments, sera utilisé pour justifier la fin du système féodal. C’est l’avocat bisontin et député du Tiers état Jean-Louis La Poule (1737-1795) qui, dans son discours d’ouverture devant l’Assemblée constituante, l’évoqua :« […] cet horrible droit, relégué sans doute pendant des siècles dans les poudreux monuments de la barbarie de nos pères, par lequel le seigneur était autorisé, dans certains cantons, à faire éventrer deux de ses vassaux à son retour de la chasse, pour se délasser en mettant les pieds dans les corps sanglants de ces malheureux »Patrick Kessel, la nuit du 4 août 1789, Paris, Artaud, 1969 Toutefois, la majorité de ses auditeurs n’ont pas semblé le croire, comme le rapporte Jacques-Antoine Dulaure dans Esquisse historique des principaux événements de la Révolution française (1823) : « Des cris d’horreur et d’indignation interrompent l’orateur; et on lui demande la preuve de cette atrocité. Le tumulte en sens divers est si grand que M. Lapoule, intimidé, renonce à la tribune.»Jacques-Antoine Dalaure, Esquisse historique des principaux événements de la Révolution française, vol. 1,
La troisième République française et le droit de prélassement
Une propagande républicaine À la chute du Second Empire et devant la peur d’un retour à la royauté, plusieurs auteurs, d’obédience républicaine, ont remis au-devant de la scène les droits seigneuriaux abusifs afin de rappeler les excès de l’Ancien RégimeJacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 1992, ; Denise Péricard-Méa, Le Moyen Âge, Luçon, Éditions Jean-Paul Gisserot, 2005, . Une littérature, scientifique et de fiction, faisant l’apologie des valeurs républicaines, dans laquelle on opposait les droits seigneuriaux abusifs au progrès qu’était le républicanisme, se popularisa. Jules Michelet (1798-1874), historien français, est un représentant de ce mouvement avec des œuvres telles que Origines du droit français (1837) ou Histoire de la Révolution française (1847-1853)Jacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 1992, . Jacques-Antoine Dulaure (1755-1835), également un historien français, peut aussi être rattaché à ce mouvement par ses ouvrages où sont dénoncés les abus et les injustices de l’Ancien RégimeJean Chrétien Ferdinand Hoefer, Nouvelle Biographie générale, t. XV, Paris, Firmin-Didot, 1868, p. 126-127, dont le droit de prélassement. C’est dans Esquisse historique des principaux événements de la Révolution française (1823) qu’il discute de ce droit, en y apportant une nuance :« Les notions que j’ai recueillies sur cette coutume abominable m’obligent à dire qu’elle a existé, mais qu’elle n’est pas ici exactement exposée. Elle paraît n’avoir été en vigueur que dans quelques cantons de la Franche-Comté et de la Haute-Alsace, et ce n’est point au retour de la chasse, ni pour se délasser que les seigneurs se livraient à cet acte de cruauté, voici les faits : Les comtes de Montjoie, les seigneurs de Mèches et quelques autres de ces cantons, lorsque, suivis de leurs chiens et de leurs paysans serfs, ils chassaient pendant l’hiver, et qu’ils se sentaient les pieds froids, pouvaient, pour se les réchauffer, faire éventrer quelques-uns de ces paysans et placer leurs pieds dans leurs entrailles fumantes. »Jacques-Antoine Laure, Esquisse historique des principaux événements de la Révolution française, vol. 1, D’autres historiens de ce siècle rapportent sensiblement les mêmes propos, sans jamais fournir de preuves de ce qu’ils avancent. Charles Duvernoy avec Éphémérides du comté de Montbéliard (1832)Duvernoy avec Éphémérides du comté de Montbéliard (1832), et Eugène Rougebief avec Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne (1851)Eugène Rougebief, Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne , éd. Renardée, Paris, 1851, en sont tous deux de bons exemples. vignette|Couverture de l'édition de 1880 du roman historique de Charles Fellens Droits du seigneur sous la féodalité, connu également sous le titre de La féodalité ou Les droits du seigneur : exactions, despotisme, libertinage de la noblesse et du clergé lors de l'édition originale de 1851.