La directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, dite directive Bien-être des porcs, est une directive européenne adoptée le . Elle vise à améliorer les conditions de vie et le bien-être des porcs utilisés pour la production de viande.
La directive 2008/120/CE (ayant le même objet), adoptée le , abroge le la directive 2007/64/CE. Elle abroge également les directives 2001/88/CE (adoptée le ) et 2001/93/CE (adoptée le ), et consolide dans un seul texte les normes déjà en vigueur.
Elle exige notamment, une fois transposée en droit national, que les truies reproductrices soient élevées en groupe pendant une partie de leur période de gestation, au lieu d'être élevées en cages de gestation pendant la totalité de cette période. Cette exigence est entrée en vigueur le .
Objectif La mesure phare de cette directive est de rendre obligatoire l'élevage en groupe des truies reproductrices pendant une période allant de 4 semaine après leur saillie jusqu'à 1 semaine avant leur mise-bas.
Processus d'élaboration
Transpositions en droit national
La directive initiale de 2001 a été transposée en droit français en 2003.
Évaluation
Critiques
Notes et références
Voir aussi Liens externes Textes législatifs européens Textes concernés . .
Textes également abrogés . .
Bien-être des porcs, 02 Catégorie:Loi relative aux animaux Directive, 630, 02 Directive, 120, 02