Monts et Vallées Ouest Creuse (avant 2017, le Pays de l'Ouest creusois, une structure de type pays) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.
Issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, elle a été dissoute le à la suite d'une décision du tribunal administratif.
Historique
Il correspond au territoire des anciennes Communautés de Communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, qui étaient regroupés dans le « Pays de l'Ouest creusois ». La structure devient la communauté de communes « Monts et Vallées Ouest Creuse » en 2017.
La communauté de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le Sch|éma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 car dans ce département, seule la Communauté d'agglomération du Grand Guéret dépassaient les imposés par la Loi NOTRe.
Les trois structures ont été réunies afin de constituer un ensemble cohérent au Nord-Ouest de Guéret en frontière des départements de l'Indre et de la Haute-Vienne. Ce regroupement s’appuie sur le périmètre du Pays Ouest Creuse qui existe depuis 2004 sur la base d’un bassin de vie et d'un bassin d’emplois avec un pôle structurant, La Souterraine.
L'arrêté fixant le périmètre est signé le Arrêté n°2016 - portant fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg, p.43.
Elle prend officiellement le nom de « Monts et Vallées Ouest Creuse » par arrêté préfectoral du ..
À la suite d'une action en justice, elle a cessé d'exister au et redonné place aux 3 précédentes intercommunalitésÉtienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019..
Territoire communautaire Géographie physique Située au nord-ouest du département de la Creuse, l'intercommunalité Monts et Vallées Ouest Creuse regroupait 43 communes et présentait une superficie de .. Carte de l'intercommunalité conts et Vallées Ouest Creuse au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Monts et Vallées Ouest Creuse. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 Elle était composée des 43 communes suivantesComposition de la CC Monts et Vallées Ouest Creuse (200067510)., sur le site de l'Insee :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes était situé à La Souterraine.
Conseil communautaire Les 62 délégués étaient ainsi répartisArrêté portant la composition du Conseil communautaire, p. 26 selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 12 La Souterraine 3 Saint-Maurice-la-Souterraine 2 Le Grand-Bourg, Dun-le-Palestel, Saint-Agnant-de-Versillat, Azerables, Bénévent-l'Abbaye 1 Les autres communes
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes adhère également à six syndicats mixtes Syndicat mixte pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant Syndicat mixte de la Fôt EVOLIS 23 Syndicat départementale des énergies de la Creuse Syndicat mixte ouvert Conservatoire départemental Émile Goué SMIPAC
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités de la Creuse
Liens externes
Notes et références
Monts et Vallees Ouest Creuse