vignette|Le département du Loiret (en rouge) sur une carte de France La gestion des déchets dans le Loiret couvre les actions de collecte et de traitement des déchets produits dans le département français du Loiret et pour certains types de déchets produits en dehors du département. Le traitement des déchets comprend la prévention de la production de déchets, la préparation des déchets en vue de leur réemploi, le recyclage, la valorisation (notamment énergétique) et enfin l'élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

En 2014, de déchets ménagers et assimilés (hors déchets industriels banals et déchets de l’assainissement) ont été produites et collectées dans le Loiret. Ce gisement se décompose en d’ordures ménagères résiduelles et de collectes séparatives ( verts, de recyclables propres et secs, de verre et d'autres déchets).

En 2014, sont implantées sur le territoire du département, permettant ainsi, en moyenne, la mise à disposition d’une déchèterie pour .

Pour le traitement, le Loiret utilise de tri, de compostage de déchets verts, de méthanisation, de transfert, et de stockage de déchets non dangereux.

Les compétences « collecte » et « traitement » des déchets ménagers sont majoritairement assurées par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre : de collecte, 2 de collecte et de traitement et 2 de traitement. La communauté urbaine Orléans Métropole, EPCI à fiscalité propre, assure, quant à elle, la collecte et le traitement.

Planification Cadre européen et national

Directive européenne

Les textes réglementaires jouent un rôle important dans l'amélioration de la prévention et de la gestion des déchets. La directive-cadre de l'Union européenne du donne les orientations de la politique européenne en matière de déchets. Elle est transposée en droit français par l’ordonnance du portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. La gestion des déchets devra respecter la hiérarchie suivante : la prévention de la production de déchets, la préparation des déchets en vue de leur réemploi, le recyclage, la valorisation (notamment énergétique) et enfin l'élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement; .

Plan national de prévention des déchets 2014-2020

Adopté par arrêté du , ce plan constitue le volet « prévention » du plan déchets 2020 en cours d’élaboration. Ce plan comporte un bilan des actions de prévention menées précédemment, les orientations et les objectifs pour la période 2014-2020, ainsi que la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des mesures retenues. Il fixe également des objectifs quantifiés, visant à décupler la production de déchets de la croissance économique : diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010 et stabilisation de la production de déchets d'activités économiques (DAE) et du secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) de 2010 à 2020...

Loi de transition énergétique (2015)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le , comporte un titre intitulé « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». Parmi les mesures instituées par ce texte, figurent notamment. : la réduction de la production de DMA par habitant de 10 % en 2020 par rapport à 2010 (et non plus 7 % de réduction des DMA comme le prévoyait la loi grenelle 1) ; la valorisation sous forme de matière de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ; la réduction de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ; la réduction de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ; la généralisation du tri à la source des déchets organiques des particuliers à l’horizon 2025 ; le déploiement de la tarification incitative avec un objectif de 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025 ; l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques sur l’ensemble du territoire avant 2022 ; l’interdiction de la mise à disposition, gratuite ou onéreuse, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique au et de sacs en matières plastiques à usage unique autres que les sacs de caisse au ; l’interdiction de la mise à disposition de vaisselle en plastique jetable (gobelets, verres et assiettes) au ; une harmonisation des modalités de collecte (consignes de tri, couleur des contenants…) des déchets d’emballages et de papiers graphiques sur l’ensemble du territoire national à l’horizon 2025 ; la généralisation de la mise en place, par les collectivités territoriales, d’un système de comptabilité analytique concernant les déchets ; la mise en place par l’État et les collectivités territoriales d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective avant le .

Niveau régional

Plan régional d’élimination des déchets dangereux (2009)

Le plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) de la région Centre-Val de Loire a été élaboré en . Il fait suite au plan régional d’élimination des déchets autres que ménagers et assimilés (PREDAMA), adopté en pour une période de dix ans, et au plan d’élimination des déchets d’activités de soins en région Centre (PREDAS), adopté en ; .

Ce plan concerne l’ensemble des déchets dangereux produits sur le territoire régional, qu'ils soient ou non traités en région Centre-Val de Loire, et les déchets dangereux importés sur le territoire régional pour y subir un traitement, y compris le cas échéant depuis des pays étrangers. La notion de dangerosité retenue est celle définie à l’article R.541-8 du code de l’environnement.. Ainsi, sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique… Il s’agit à la fois de déchets des activités industrielles, artisanales, agricoles ou commerciales, des déchets des collectivités, des déchets des particuliers, des déchets d’activités de soin, etc; .

Les déchets radioactifs ne relèvent pas du PREDD mais de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Les déchets explosifs ne sont pas concernés non plus.

Le Loiret est le principal producteur de déchets dangereux au niveau de la région. La ville d'Orléans est effectivement la capitale géographique de la région, où se concentrent principalement les activités industrielles et de service. Les principaux producteurs de déchets sont les industries chimiques qui devancent les activités de traitement thermique. Les entreprises ayant une activité de traitement de surface ou de traitement des eaux et des déchets représentent également une part importante dans le gisement global. Les dix plus importants représentent près de 51 % du gisement global produit et traité sur la région, tout type de producteur confondu; .

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du , la région est tenue d’élaborer un plan unique : le plan régional de prévention et de gestion des déchetsArticle 8 Loi NOTRe, L541-13 du Code de l’environnement qui se substituera aux trois types de plans existants., à savoir : le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, relevant de la compétence des Régions avant la loi NOTRe ; le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, relevant de la compétence des départements avant la loi NOTRe ; le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, relevant de la compétence des départements avant la loi NOTRe. Ce plan unique sera ensuite intégré au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui doit être adopté en 2019 par le Conseil régional du Centre-Val de Loire.

Niveau départemental Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (2011) Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) vise à coordonner l'ensemble des actions à mener par les pouvoirs publics et les organismes privés en vue de maîtriser la production des déchets, leur valorisation, leur transport, leur traitement, et d’assurer l'information du public. Les déchets qui entrent dans le cadre de ce plan sont les déchets ménagers et les autres déchets qui peuvent être collectés et traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers sans préconisations techniques particulières; .

Le premier plan pour le département du Loiret est élaboré par les services de la DDASS du Loiret et approuvé par arrêté préfectoral le puis actualisé le . Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Département du Loiret a pris la compétence d’élaboration et de suivi du plan départemental d’élimination des déchets au . Dans ce cadre il décide en 2006 d'engager la révision du plan; . Le projet de plan est arrêté par le département le puis soumis à l’avis de la commission consultative du plan le . À la suite d’un débat centré sur le maintien ou la fermeture de l’incinérateur d'Amilly, la Commission consultative émet un avis défavorable au projet de plan et à l’évaluation environnementale. Passant outre et après de nouveaux avis, le département approuve le plan le .

Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics L’article 202 de la loi dite « Grenelle II » du prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Le décret du prévoit les dispositions sur le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation de ces nouveaux plans portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Une étude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans le Loiret a été réalisée en par la Cellule économique régionale du BTP du Centre-Val de Loire afin d'établir un diagnostic pour ce plan, .

Évolution réglementaire depuis 2011 Depuis la parution du décret du , les PEDMA sont devenus des Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et doivent intégrer les DAE (Déchets d’activités économiques) non dangereux. Les déchets d'activités économiques (dont ceux du BTP) sont des déchets non dangereux et assimilables aux ordures ménagères.. En 2017, le plan du Loiret n'a pas encore formellement été révisé selon ce nouveau dispositif. et ne le sera pas puisque la compétence du Département pour l’élaboration de ces deux plans a été transférée le à la Région qui est désormais chargée d'élaborer un plan unique : le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PREDD).

Collecte des déchets ménagers Catégories de déchets ménagers et assimilés et filières de collecte Les déchets ménagers et assimilés comprennent les emballages, journaux/revues/magazines, verre, déchets déposés en déchèteries, encombrants, ordures ménagères résiduelles produits par les ménages. Les DMA intègrent également ces mêmes types de déchets produits par les entreprises industrielles, artisans, commerçants collectés en même temps que les déchets ménagers; .