Le secrétariat d'État à la Justice d'Espagne () est le secrétariat d'État chargé de la Justice.
Il relève du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes.
Missions Fonctions Le secrétariat d'État à la Justice est l'organe supérieur du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes chargé, sous la tutelle du ministre de la Justice, de la coordination et de la collaboration avec l'administration des communautés autonomes ; de l'organisation, de la planification, du soutien et de la coopération avec l'administration judiciaire et le ministère public dans le domaine de la modernisation, de la coopération juridique internationale et des relations avec les organismes internationaux et européens. Il encourage et gère les compétences ministérielles dans le domaine des affaires religieuses et de la liberté de conscience.
En outre, il entretient les relations du ministère avec les organes dirigeants du Conseil général du pouvoir judiciaire, les organes judiciaires des communautés autonomes, le défenseur du peuple, le ministère public et les conseils généraux des avocats et procureurs des tribunaux.
Organisation Le secrétariat d’État à la Justice s'organise de la manière suivante. : Secrétaire d'État à la Justice () ; Secrétariat général pour l'Innovation et la Qualité du service public de la Justice ;
Direction générale pour le Service public de la Justice ; Sous-direction générale de la Collaboration institutionnelle pour le Service public de la Justice ; Sous-direction générale de l'Accès et de la Promotion du personnel de l'administration judiciaire ; Sous-direction générale de la Programmation et de la Gestion économique du Service public de la justice ; Sous-direction générale de la Coopération et de la Coordination territoriale de l'administration judiciaire ; Sous-direction générale des Travaux et du Patrimoine ; Direction générale de la Transformation numérique de l'administration judiciaire ; Sous-direction générale du Développement et de l'Innovation des services numériques de justice ; Sous-direction générale de la Qualité des services numériques, de la Cybersécurité et des Opérations ; Division des services numériques départementaux ; Direction générale de la Sécurité juridique et de l'Authenticité juridique des actes ; Sous-direction générale de la Nationalité et de l'État civil ; Sous-direction générale du Notariat et des Registres ; Sous-direction générale de la Localisation et de la Récupération des biens ; Sous-direction générale de la Conservation, de l'Administration et de la Réalisation des biens ; Sous-direction générale pour l'Innovation et la Qualité du bureau du siège et du parquet ; Direction générale de la Coopération juridique internationale ; Sous-direction générale de la Coopération juridique internationale ; Sous-direction générale pour les Affaires de justice dans l'Union européenne et des Organisations internationales.
Titulaires Titulaire Début Fin Parti Ministre de la Justice María Teresa Fernández de la Vega 16/05/1994 08/05/1996 PSOE Juan Alberto Belloch José Luis González Montes 11/05/1996 06/05/2000 PP Margarita Mariscal de GanteÁngel Acebes José María Michavila 06/05/2000 20/07/2002 PP Ángel Acebes Rafael Catalá 27/07/2002 20/04/2004 PP José María Michavila Luis López Guerra 20/04/2004 19/02/2007 PSOE Juan Fernando López Aguilar Julio Pérez Hernández 19/02/2007 02/03/2009 PSOE Mariano Fernández Bermejo Juan Carlos Campo 02/03/2009 31/12/2011 PSOE Francisco Caamaño Fernando Román García 31/12/2011 11/10/2014 PP Alberto Ruiz-Gallardón Carmen Sánchez-Cortés Martín 11/10/2014 19/06/2018 PP Rafael Catalá Manuel Jesús Dolz Lago 19/06/2018 30/01/2020 Sans Dolores Delgado Pablo Zapatero Miguel 30/01/2020 08/12/2021 Sans Juan Carlos CampoPilar Llop Tontxu Rodríguez 08/12/2021 29/11/2023 PSOE Pilar Llop Manuel Olmedo Palacios 29/11/2023 En fonction Sans Félix Bolaños
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Gouvernement de l'Espagne Ministère de la Justice (Espagne)
Liens externes Site du ministère de la Justice.
Justice