La financiarisation de la terre, ou financiarisation du foncier agricole, désigne l'intérêt croissant d'investisseurs financiers et d'acteurs extérieurs à l'agriculture pour les terres agricoles, considérées comme un placement, ainsi que les montages juridiques qui leur permettent d'en acquérir la propriété ou le contrôle. Le phénomène est souvent rapproché de l'accaparement des terres.

À l'échelle mondiale, il prend de l'ampleur après la crise alimentaire mondiale de 2007-2008 et la crise financière de 2008, à la suite desquelles les marchés de capitaux s'intéressent à la terre agricole comme actif de portefeuille. En France, il passe principalement par le développement de sociétés d'exploitation agricole ouvertes à des associés non exploitants et par les cessions de parts de ces sociétés, qui échappent en grande partie aux outils de régulation du marché foncier.

En France

Développement des formes sociétaires En 2020, 42 % des exploitations agricoles de France métropolitaine sont des sociétés. La même année, 27 % de la surface agricole utilisée est louée par des sociétés d'exploitation auprès de leurs propres associés, une part en hausse de 12 points depuis 2010. Ces formes sociétaires répondent d'abord à des besoins de financement et de transmission des exploitations, et la plupart restent familiales.

Certaines d'entre elles, comme les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) ou les sociétés commerciales, permettent toutefois à des personnes qui ne participent pas aux travaux agricoles de détenir la majorité du capital. Selon Terre de Liens, la part de la surface agricole exploitée par ces sociétés (hors GAEC et EARL) a doublé en vingt ans, passant de 7 % à 14 %, et un tiers d'entre elles ont plus de la moitié de leur capital détenu par des investisseurs extérieurs aux travaux agricoles. Des entreprises de l'agroalimentaire ou de la grande distribution acquièrent également la maîtrise directe de terres agricoles.

Selon une enquête de France Culture publiée en 2017, des entrepreneurs, des banques ou des sociétés d'assurances ont progressivement racheté des parts de ces sociétés. L'enquête souligne aussi le poids de la fiscalité des successions : selon un expert interrogé, l'héritier n'est taxé en Allemagne que sur 10 % de la valeur de l'acquisition, avec un dégrèvement s'il exploite la terre, alors qu'en France l'impôt de succession suit les prix de vente les plus élevés.

Cessions de parts sociales Lorsque des terres appartiennent à une société, l'achat de parts de cette société permet d'en prendre le contrôle sans acheter directement de terres. Selon les Safer, citées par Terre de Liens, au moins changent ainsi de mains chaque année par ce « marché parallèle » des terres, et agricoles ont fait l'objet de transferts de parts en 2021. En 2018, une mission d'information de l'Assemblée nationale relève que l'outil sociétaire a été identifié, lors de plusieurs débats parlementaires, comme « l'instrument privilégié d'accaparement des terres ».

Acquisitions médiatisées En 2012, le château de Gevrey-Chambertin est acheté 8 millions d'euros par Louis Ng Chi Sing, homme d'affaires de Macao. Cette vente record fait alors craindre aux viticulteurs une arrivée d'investisseurs étrangers en Bourgogne et une flambée des prix du foncier. En 2016, le groupe chinois Reward acquiert plus de de terres agricoles dans l'Indre ; il aurait fait faillite en 2019.

Réglementation Le marché des terres agricoles est encadré en France par le contrôle des structures et par le droit de préemption des Safer. Ces outils ont été conçus pour les ventes de terres et ne s'appliquaient pas, à l'origine, aux cessions de parts sociales. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 impose d'informer les Safer des cessions de parts de sociétés. Les Safer ne peuvent toutefois intervenir que lorsque la totalité des parts est cédée, ce qui ne concerne que 3 % des transferts en 2021. La loi du relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles prévoyait d'étendre le droit de préemption des Safer aux cessions partielles de parts. Cette disposition est censurée par le Conseil constitutionnel, qui y voit une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. La loi Sempastous du soumet à l'autorisation préalable du préfet de département la prise de contrôle d'une société possédant ou exploitant des terres agricoles, lorsque l'acquéreur dépasse un « seuil d'agrandissement significatif » fixé dans chaque région entre une fois et demie et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne. La Safer instruit les demandes. Terre de Liens juge sa portée limitée, en raison du niveau des seuils et des nombreuses exemptions. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en 2024, les députés suppriment en commission la création de « groupements fonciers agricoles d'investissement » (GFAI), destinés à collecter l'argent d'investisseurs et d'épargnants pour acheter des terres et les louer à de nouveaux agriculteurs. Le gouvernement y voyait un moyen de faciliter l'installation ; ses opposants, de tous bords, un risque de financiarisation de l'agriculture. Le gouvernement renonce ensuite à les réintroduire.

Au Canada Au Canada, les agriculteurs possédaient en 2011 64,6 % des terres qu'ils exploitaient, une part en baisse constante ; au Québec, elle atteignait 84 %. Le phénomène reste marginal, mais l'achat de terres par des financiers, des régimes de retraite et des fonds d'investissement prend de l'ampleur.

En Saskatchewan, la surface détenue par des financiers est passée de en 2003 à en 2014, soit au plus 1,4 % des terres arables de la province. Au Québec, la société Pangea a réalisé 29 acquisitions pour 30 millions de dollars entre 2007 et 2014, et Partenaires agricoles possède ; au total, des dizaines de milliers d'hectares sont concernés dans la province.

Débats Les critiques de la financiarisation lui reprochent de faire monter le prix des terres et de freiner l'installation de nouveaux agriculteurs. L'Union des producteurs agricoles du Québec y voit une concurrence déloyale qui déstabilise le marché, et des agriculteurs québécois accusent les sociétés d'investissement de faire grimper les prix. En France, Terre de Liens estime que l'entrée d'investisseurs non agricoles au capital des fermes soumet la gestion des terres à une logique de rentabilité financière et favorise leur concentration.

Les investisseurs mettent en avant les capitaux qu'ils apportent aux territoires ruraux et la possibilité, pour de jeunes agriculteurs, de s'installer en s'endettant moins. Au Québec, le cofondateur de Pangea souligne les investissements réalisés en région, et certains jeunes agriculteurs s'associent à la société. En France, le gouvernement présentait les GFAI comme un moyen de faciliter l'accès au foncier des nouveaux installés, en particulier de ceux qui ne sont pas issus du monde agricole.

Notes et références

Annexes Articles connexes Accaparement des terres Financiarisation Marché financier Privatisation Titrisation, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Contrôle des structures des exploitations agricoles Loi Sempastous Groupement foncier agricole Fermage (droit français)

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