vignette|Le département du Loiret (en rouge) sur une carte de France

La gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics dans le Loiret couvre les actions de collecte et de traitement des déchets du bâtiment et travaux publics (BTP) produits dans le département français du Loiret (région Centre-Val de Loire) et pour certains types de déchets produits en dehors du département.

L'activité du BTP sur le territoire du département a généré de déchets en 2013, dont 90,7 % proviennent des chantiers de Travaux publics. Les déchets non réemployés sur chantiers () sont traités sont dans les spécialisées dans le traitement des déchets du BTP du département (80 %), soit dans des installations non spécialisées du département (4 %), soit hors département (16 %). Parallèlement les installations spécialisées du Loiret traitent de déchets du BTP provenant d'autres départements.

Cadre réglementaire et planification

Loi du 13 juillet 1992

La loi du relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, dont les dispositions ont été introduites dans le code de l'environnement, a rénové la loi-cadre sur les déchets du en prévoyant à l’échéance de , de limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes et aux déchets dont la valorisation n’est pas économiquement viable. ..

2000-2009 : premier plan de gestion, sous la responsabilité de l'État

Les premiers plans de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont réalisés sous l'impulsion de la circulaire du ., souvent dans un contexte de forte insuffisance du nombre d'installations de prise en charge de ces déchets. Ils ont donc accordé une priorité à la réduction de ce déficit de capacité de traitement. Des chartes signées par les acteurs majeurs locaux du BTP tant privés que publics accompagnet souvent ces plans, mais ces recommandations n'ont pas toujours eu l'effet escompté; .

Concernant le Loiret, un premier projet plan de gestion des déchets du BTP est élaboré en 2001 par la DDE et soumis à consultation en 2002. Le Conseil général du Loiret émet un avis favorable au projet de plan des déchets du BTP en 2002Délibération B03 de la session du 24 au 26 septembre 2002. mais celui-ci n'est pas approuvé.

En 2005 et 2006, un ensemble de textes réglementaires précise les modes de gestion des déchets inertes : la circulaire du relative à l’arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées. ; le décret du relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l’article 4 du décret du relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement. ; la loi du concerne la transposition en droit français d’une directive européenne du portant sur la mise en décharge des déchets . ; l’arrêté du relatif à la déclaration annuelle à l’administration des installations de stockage de déchets mentionnées à l’article 5 du décret du . ; le décret du relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l’autorisation. ; l’arrêté du établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. ; la circulaire du relative à la planification de la gestion des déchets de chantier de BTP . ; la circulaire du relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes . ;

Une nouvelle démarche d'élaboration d'un plan de gestion des déchets du BTP dans le Loiret est lancée par le préfet en 2006.

2009-2016 : une responsabilité du conseil général

La loi Grenelle II du [Article L541-14-1 du code de l’environnement .] rend les plans de prévention et de gestion des déchets du BTP obligatoires et en a confié l'élaboration aux Conseils généraux. Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.. Le décret du prévoit les dispositions sur le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation de ces nouveaux plans dont la création est un engagement du Grenelle de l’environnement.

Dans ce cadre le département du Loiret confie en 2013 à la cellule économique régionale du bâtiment et des travaux publics du Centre, créée en 1992, la réalisation d'un diagnostic sur les filières de gestion et de recyclage des déchets issus du bâtiment et des travaux publics dans de département du Loiret. Ce diagnostic est publié en ; .

Depuis 2016 : une responsabilité du conseil régional

La démarche départementale ne va toutefois pas au-delà du diagnostic car la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, modifie profondément les articles L541-13 à L541-15 du Code de l'environnement relatifs à la planification et à la gestion des déchets en confiant cette compétence aux seuls conseils régionaux et en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets unique (qui se substitue aux trois types de plans existants précédemment). Il prendra en compte les déchets de toute nature : dangereux, non dangereux, ainsi que les déchets du BTP.

Gisement de déchets du BTP dans le Loiret en 2013

Quantité totale de déchets produits dans le département

L'activité du BTP sur le département a généré de déchets en 2013, dont 90,7 % proviennent des chantiers de Travaux publics; . La répartition par nature et destination est la suivante; . Origine des déchetsType de déchetsDestinationRéemploiVers installations de traitementTravaux publics (dont démolition)Déchets inertesDéchets non inertesBâtimentsDémolitionHors démolitionTOTAL

Les déchets non réemployés sur chantiers () sont traités sont dans des installations spécialisées dans le traitement des déchets du BTP du département (80 % ), soit dans des installations non spécialisées du département (4 %), soit hors département (16 %). Parallèlement les installations spécialisées du Loiret traitent de déchets du BTP provenant d'autres départements. Filière de traitementLocalisation filière de traitementProvenanceLoirethors LoiretLoirethors LoiretInstallations spécialisées du LoiretInstallations non spécialisées dans la gestion des déchets du BTPHors installation du départementTOTAL

Nature des déchets accueillis dans les installations du département Type de déchetsNature des déchetsDéchets et matériaux inertes; Terre et matériaux meubles non polluésBétonGraves et matériaux rocheuxDéchets d'enrobés-fraisats, plaques et croutesBriques tuiles céramiquesMélange de déchets inertesAutres déchets inertesDéchets non inertes non dangereux; Mélanges de déchets non inertes non dangereuxDéchets végétauxBois brut ou faiblement adjuventéPlastiquesMétaux< 1 000 tonnesPlâtre - Enduit sur supports inertes< 1 000 tonnesPlâtre- plaques et carreaux< 1 000 tonnesVitrage< 1 000 tonnesAutre DNINID< 1 000 tonnesDéchets dangereux; Amiante liéAutres déchets dangereuxTerre et matériaux meubles polluésAmiante friableEnrobés et produits contenant du goudronTotal

Filières de gestion des déchets dans le Loiret

Organisation des filières de traitement

Déchets inertes

De manière générale, la valorisation des excédents de chantiers inertesDéchets inertes = déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières. Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux, dont ils proviennent en quasi-totalité. se fait à travers deux principales filières de traitement : l'utilisation en remblai de carrière et le recyclage sur les installations du département; .

Terres et matériaux meubles non pollués : le taux de réemploi des terres est élevé (41 %). La part dirigée vers les installations de valorisation est remblayée à hauteur de 97 % (85 % en carrières et 12 % selon ou non le code de l’urbanisme). Graves et matériaux rocheux : 32 % des graves sont réemployés sur chantier, notamment pour du remblai. La part qui sort des chantiers est utilisée en remblai de carrière pour 80 % et 18 % est recyclée. Béton sans ferraille : près de 60 % de réemploi sur chantier. Toutefois, la filière de traitement semble bien organisée sur le département car plus de 90 % des sorties de chantiers sont valorisées. Déchets d’enrobés : 65 % de ces déchets sont réemployés sur chantier après traitement, un taux relativement élevé. Les sorties des chantiers sont également valorisées et recyclées. Les filières de traitement sont très bien organisées. Mélanges de déchets inertes : ces déchets sont très peu réemployés sur chantier (0,19 %). Cette situation pourrait être améliorée par un tri plus important de la part des entreprises. En effet seulement 20 % de ces déchets est trié. Pour la part non triée, 59 % est recyclée sur les installations du Loiret, 36 % sont utilisés en remblai de carrière et 5 % sont envoyés sur un autre site sans en connaître le traitement.

Déchets non inertes non dangereux

Les déchets non inertes non dangereuxDéchets non inertes non dangereux = déchets ne présentant pas les caractéristiques spécifiques des déchets dangereux. sont pour 60 % valorisés. Les filières de traitement, par type de déchets, sur le département sont les suivantes; :

Déchets non inertes non dangereux en mélange : 8 % de ces déchets sont triés dont 79 % font l’objet d’une valorisation matière par les installations du département. Parmi les 92 % non triés, près de la moitié est évacuée en ISDNDISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Déchets végétaux : les filières de valorisation de ces déchets sont bien organisées car elles absorbent la quasi-totalité de ces déchets en valorisation matière (99 %). Métaux : Deux solutions sont utilisées par les entreprises : elles remettent directement une grande partie de ces déchets à des ferrailleurs, le reste est envoyé en installations. Ces dernières les valorisent à hauteur de 95 %. Cette filière est bien organisée sur le département .

Déchets dangereux

Trois installations du département accueillent des déchets dangereuxDéchets dangereux : déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.. Ces déchets sont pour la plupart envoyés vers des sites agréés hors de la région.

Installations de gestion des déchets du BTP dans le Loiret

En 2013, 47 installations spécialisées dans le traitement de déchets inertes issus des travaux publics ou du bâtiment sont recensées.