Le traité de Bâle du 22 juillet 1795 (), est un traité de paix conclu entre la République française et le royaume d'Espagne, qui se retire ainsi de la première coalition (1792-1797). Moyennant un retrait des troupes françaises hors du royaume, l'Espagne cède à la France la partie orientale de l'île de Saint-Domingue. Le principal artisan du traité est, du côté espagnol, Manuel Godoy, ministre du roi Charles IV, membre de la maison de Bourbon.
Ce traité franco-espagnol est conclu peu après le traité de Bâle du 5 avril 1795 conclu entre la France et le royaume de Prusse, par lequel la Prusse abandonne les territoires rhénans situés à l’ouest du Rhin.
La guerre franco-espagnole de 1793-1795 Le traité signé le entre la République française et le royaume d'Espagne marque la fin d’un conflit connu sous les noms de guerre du Roussillon ou de guerre de la Convention, qui oppose les deux pays depuis 1793 dans le cadre de la première coalition, rassemblant contre la France plusieurs pays d'Europe, dont les principaux sont l'Autriche, la Prusse et la Grande-Bretagne.
Cette guerre, après avoir bien commencé pour l'Espagne, a conduit à des revers sévères pour les armées espagnoles : les armées françaises, sous le commandement des généraux Dugommier et Moncey, envahissent les territoires espagnols de Catalogne, du Pays basque et de Navarre (atteignant même la ville de Miranda de Ebro).
Le ministre Manuel Godoy, colonel et duc de l’Alcúdia, qui avait conseillé l'entrée en guerre de l'Espagne, écrit dans ses mémoires (Memórias del Príncipe de la Paz) :
Quelques jours plus tard, les Biscaïens et les Alavais (gentilé de Biscaye et d'Alava) se rendent en masse. Le , proclame . Salbert Pinet, commissaire de Napoléon, ordonne l'emprisonnement de quarante d'entre eux.
Dans ces conditions militaires difficiles, Godoy doit se résoudre à négocier la paix et est décoré pour cela du titre honorifique de prince de la Paix.
Traité préliminaire (juin 1795) Vu l'évolution défavorable du conflit, Manuel Godoy signe un traité préliminaire en .
Selon cet accord, le gouvernement espagnol propose la reconnaissance de la République française en compensation du maintien des limites territoriales espagnoles puisque la France voulait annexer le Guipuscoa, occupée par ses troupes.
En outre, l’Espagne demandait le rétablissement du culte catholique en France, la libération des enfants de Louis XVI et l’établissement d’une alliance contre la Grande-Bretagne, pays que l’Espagne avait ressenti jusqu’alors comme allié, compte tenu de certaines rencontres surprenantes dans la mer des Caraïbes.
Traité définitif (22 juillet 1795) La version définitive du traité est signée le . Il est composé d'un préambule et de dix-sept articles mais également de trois articles secrets et séparés.
Dans le traité, on établit que la France restituera les territoires occupés en Espagne, qui, en compensation du recouvrement des territoires des Pyrénées, cédera à la France la partie orientale de Saint-Domingue (la République dominicaine actuelle). Les Français contrôlaient déjà la partie occidentale de l’île, Saint-Domingue, l'actuel Haïti, depuis la signature du traité de Rijswijk en 1697, les relations commerciales entre les deux pays seraient régularisées.
Les clauses secrètes du traité disposaient que l’Espagne ne poursuivrait pas les francisés et que la France libérerait Marie-Thérèse de France, fille de Louis XVI. Il a été signé pour plus tard un nouveau traité, appelé traité de San Ildefonso (1796), dans lequel sera formalisée une alliance contre la Grande-Bretagne.
Pour la libération des quarante Guipuzcoans emprisonnés, un article a été ajouté, stipulant :
Conséquences
La Grande-Bretagne, l’Autriche et le Portugal restent alors seuls en guerre contre la France.
Les autorités espagnoles sont obligées d'évacuer le territoire dominicain. La colonisation française de l’île de Saint-Domingue entière est officielle.
Voir aussi Bibliographie Enrique Giménez López, El fin del Antiguo Régimen. El reinado de Carlos IV, Madrid, Historia 16, collection « Temas de Hoy », 1996 traduction du titre : « La fin de l'Ancien Régime. Le règne de Charles IV ». Maïté Lafourcade, « L’occupation du Guipuzcoa et la Terreur », dans Justice et politique La Terreur dans la Révolution française, Toulouse, Presses de l'université, pages 189-198, en ligne sur le site Open Edition José Manuel Etxaniz, « Las ovejas merinas y Donostia 1813 », Noticias de Gipuzkoa, 10-01-13, en ligne sur le site du journal (cet article évoque en détail l'épisode du 26 août 1794, qui a lieu à Saint-Sébastien) traduction du titre : « Les moutons mérinos et Saint-Sébastien 1813 » Jean Ansoborlo, Les Soldats de l'an II en Pays Basque : l'armée des Pyrénées-occidentales de Sare 1793 à Bilbao 1795, Bayonne, Société des sciences, lettres et arts, 1988, 183 pages (notice sur le site du ministère de la Défense)
Articles connexes Traité de Bâle du entre la France et la Prusse Première Coalition Guerre du Roussillon Colonisation française de Saint-Domingue
Notes et références
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