Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en . C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions.
Histoire Le Conseil constitutionnel a été prévu dans la constitution du par la loi /06 du portant du , elle-même modifiée par loi /001 du . Mais elle n'est installée que depuis le , soit 22 ans après sa création par les décrets /104 du portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Conseil constitutionnel et /105 du portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel.
Composition Le Conseil constitutionnel du Cameroun est mis en place le . Il est composé de 11 membres dont certains sont des anciens cadres du parti du chef de l'État et nommés par le président de la République pour un mandat de six ans renouvelables. + Composition actuelle du Conseil Nom Fonction Mandat Mandat Nommé par Clément Atangana Président depuis le 7 février 2018 Renouvelé 2024 Paul Biya Florence Rita Arrey Membre 2018-2024 Renouvelé 2024 Paul Biya Émile Essombe Membre 2018-2024 Renouvelé 2024 Paul Biya Paul Nchoji Nkwi Membre 2018-2024 Renouvelé 2024 Paul Biya Jean-Baptiste Baskouda Membre 2018-2024 Renouvelé 2024 Paul Biya Charles Étienne Lekene Donfack Membre 2018-2024 Renouvelé 2024 Paul Biya Ahmadou Tidjani Membre 2018-2024 Renouvelé 2024 Paul BiyaAdolphe Minkoa SheMembre2024-2030Paul BiyaAaron Logmo BeleckMembre2024-2030Paul Biya Siège vacant Siège vacant
Membres statutaires Les membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante: Trois membres dont le président du Conseil constitutionnel proposés par le président de la République, Trois membres désignés par le président du Sénat, sur avis du bureau Trois membres désignés par le président de l'Assemblée nationale, sur avis du bureau Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature. Un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par le président de la République assiste le conseil dans l'exercice de ses fonctions.
Membres de droit Les anciens présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil constitutionnel.
Fonctions En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C'est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat).
De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l'arbitre du jeu politique en ce qu'il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d'élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives..
C'est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun.
Critiques Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution budgétivore de plus dont la mise en place va alourdir les charges de l'État. Les missions qui lui sont dévolues sont d'ailleurs actuellement exercées constitutionnellement par la Cour suprême.
Les membres du Conseil constitutionnel nommés par le président de la République sont majoritairement issus du parti au pouvoir, ce qui selon certains hommes met en doute sa capacité à garantir la transparence lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour fin 2018.
Notes et références
Bibliographie Charles Manga Fombad, The New Cameroonian Constitutional Council in a Comparative Perspective: Progress or Retrogression?, in Journal of African Law, vol. 42, , 1998,
Articles connexes Clément Atangana, premier président
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