Parmi les lois actives aux États-Unis, la clause d'établissement du premier amendement à la Constitution des États-Unis, ainsi que la clause de libre exercice de cet amendement, forment le droit constitutionnel à la liberté de religion. Le texte constitutionnel pertinent est :
La clause d'établissement agit comme une double sécurité, interdisant à la fois les abus religieux du gouvernement et le contrôle politique de la religion. En vertu de ce texte, il est interdit au gouvernement fédéral des États-Unis et, par extension ultérieure, aux gouvernements de tous les États et territoires américains d'établir ou de parrainer une religion.
La clause était basée sur un certain nombre de précédents, notamment les Constitutions de Clarendon, la Déclaration des droits de 1689 et les constitutions coloniales de Pennsylvanie et du New Jersey. Une première ébauche de John Dickinson a été préparée parallèlement à la rédaction des Articles de la Confédération. En 1789, James Madison, alors membre du Congrès, prépara un autre projet qui, après discussion et débat au Premier Congrès, ferait partie du texte du premier amendement de la Déclaration des Droits. La clause d'établissement est complétée par la clause de libre exercice, qui accorde aux citoyens la liberté de toute ingérence gouvernementale dans les affaires religieuses privées et publiques.
La clause d'établissement est une limitation imposée au Congrès des États-Unis, l'empêchant d'adopter une législation établissant une religion officielle et, par interprétation, rendant illégal pour le gouvernement de promouvoir la théocratie ou de promouvoir une religion spécifique avec des subventions. La clause de libre exercice interdit au gouvernement d’empêcher le libre exercice de la religion. Bien que la clause d'établissement interdise au Congrès de préférer une religion à une autre, elle n'interdit pas au gouvernement de s'impliquer dans la religion pour ménager des aménagements en matière d'observances et de pratiques religieuses afin d'atteindre les objectifs de la clause de libre exercice.
Contexte historique
Constitutions de Clarendon Les Constitutions de Clarendon, une loi anglaise du siècle, interdisaient aux accusés criminels d'invoquer les lois religieuses (donc, à l'époque dans l'Angleterre médiévale, le droit canonique de l'Église catholique) pour demander une exemption de poursuites pénales.
Déclaration des droits de 1689 La Déclaration des droits anglaise de 1689 garantissait le droit de toutes les « sujets » d'être libres de l'établissement de lois catholiques romaines au sein du gouvernement anglais. (NdT: ni le texte original, ni l'article en lien ne me permettent d'être clair...)
Constitutions coloniales du New Jersey et de Pennsylvanie La ligne Mason-Dixon était la ligne de démarcation entre: la colonie catholique du Maryland et les colonies du New Jersey et de Pennsylvanie, qui suivaient la Déclaration des Droits de 1689 ainsi que leurs propres constitutions coloniales qui prévoyaient des protections similaires contre l'établissement de lois catholiques au sein du gouvernement.
Statut de Virginie pour la liberté religieuse Un précurseur supplémentaire possible était le Statut de Virginie pour la liberté religieuse. Le statut a été rédigé par Thomas Jefferson en 1777 et présenté à l'Assemblée générale de Virginie en 1779. Il n'a été adopté par l'Assemblée générale qu'en 1786. James Madison a joué un rôle important dans son adoption. La loi a supprimé l'Église d'Angleterre en Virginie et a garanti la liberté de religion aux hommes de toutes confessions religieuses, y compris les catholiques et les juifs ainsi que les membres de toutes les confessions protestantes.
Déclaration des Droits des États-Unis Le premier amendement fait partie d'un groupe de 10 amendements à la Constitution des États-Unis connus sous le nom de Déclaration des Droits . L'idée d'ajouter une Déclaration des droits à la Constitution a été proposée par George Mason cinq jours avant la conclusion de la Convention constitutionnelle tenue à Philadelphie en 1787 Sa proposition fut rejetée par les autres délégués. Alexander Hamilton a soutenu plus tard dans The Federalist Papers qu'une Déclaration des Droits était inutile, affirmant que, puisque la Constitution accordait des pouvoirs limités au gouvernement fédéral, elle n'accordait pas au nouveau gouvernement le pouvoir d'abuser des droits qui seraient limités par une Déclaration des Droits. Néanmoins, les partisans de la Constitution (appelés fédéralistes), afin d'assurer sa ratification dans le Massachusetts, ont convenu d'ajouter un groupe d'amendements à la Constitution après sa ratification qui serviraient de Déclaration des Droits. Plus tard, six autres États recommandèrent également l’ajout d’une Déclaration des Droits, et l’idée fut également approuvée par Jefferson et Madison. Lorsque le premier Congrès fédéral s'est réuni en 1789, Madison a mis en œuvre l'idée en introduisant 17 amendements à la Constitution. En , dix de ses amendements furent ratifiés par les trois quarts nécessaires des États et devinrent partie intégrante de la Constitution américaine, devenant par la suite connue sous le nom de « Déclaration des Droits ».
Inquiétudes des baptistes de Virginie La clause d'établissement répondait aux préoccupations des membres de confessions minoritaires qui ne voulaient pas que le gouvernement fédéral établisse une religion d'État pour l'ensemble de la nation. Les baptistes de Virginie, par exemple, avaient été victimes de discrimination avant la dissolution de l'Église anglicane par l'État en 1786. Alors que la Virginie se préparait à organiser ses élections à la convention de ratification de l'État en 1788, les baptistes craignaient que la Constitution n'ait aucune garantie contre la création d'une nouvelle église nationale. Dans le comté d'Orange, en Virginie, deux candidats fédéralistes, James Madison et James Gordon Jr., se présentaient contre deux anti-fédéralistes (opposants à la Constitution), Thomas Barbour et Charles Porter. Barbour a demandé à John Leland, un prédicateur baptiste influent et fervent défenseur de la liberté religieuse, d'écrire une lettre à Barbour décrivant ses objections au projet de Constitution See p. 764, footnote 147, which presents a quote from a copy of Leland's letter (as quoted in an article by L.H. Butterfield): "Sir, According to your Request, I have sent you my objections to the Foederal Constitution, which are as follows....".. Leland a déclaré dans la lettre que, entre autres préoccupations, la Constitution ne contenait aucune déclaration des droits ni aucune garantie pour la liberté religieuse et la liberté de la presse. Un certain nombre d'historiens ont conclu, sur la base de preuves circonstancielles convaincantes, que, juste avant les élections de , Madison rencontra Leland et obtint son soutien en faveur de la ratification en répondant à ces préoccupations et en lui fournissant les assurances nécessaires. Quoi qu’il en soit, Leland a voté pour Madison. Le soutien de Leland, selon Scarberry, a probablement été important dans la victoire écrasante de Madison et Gordon Scarberry states on pp. 775-6: "At the very least, it seems probable that Madison met with Leland before the election and persuaded Leland to support Madison's candidacy, which otherwise likely would have failed.".
Incorporation Avant la promulgation du quatorzième amendement à la Constitution des États-Unis en 1868, la Cour suprême estimait généralement que les protections substantielles de la Déclaration des Droits ne s'appliquaient pas aux gouvernements des États. Par la suite, par la doctrine de l'incorporation, la Déclaration des Droits a été largement appliquée pour limiter également le gouvernement étatique et local. Le processus d’incorporation des deux clauses religieuses dans le premier amendement comportait deux volets. La première étape fut la conclusion de la Cour suprême en 1940 selon laquelle la clause de libre exercice était rendue applicable aux États par le biais du quatorzième amendementCantwell v. Connecticut, 310 U.S. 296 (1940). Conceptuellement, cela a soulevé peu de difficultés : la clause de procédure régulière protège ces droits dans la Déclaration des Droits « implicites dans le concept de liberté ordonnée »Palko v. Connecticut, 302 U.S. 319, 326 (1937) et le libre exercice de la religion est un droit individuel par excellence (et a été reconnu comme tel au niveau de l'état depuis le début).
L'incorporation de la Clause d’Établissement en 1947Everson v. Board of Education, 330 U.S. 1 (1947) s'est avérée problématique à plusieurs égards et sujette à des critiquesSchool District of Abington Township v. Schempp, 374 U.S. 203 (1963) (Brennan, J., concurring) ("The absorption of the Establishment Clause has, however, come later and by a route less easily charted.")Elk Grove Unified School District v. Newdow, 542 U.S. 1 (2004) (Thomas, J., concurring) ("I accept that the Free Exercise Clause... applies against the States through the Fourteenth Amendment. But the Establishment Clause is another matter."). La controverse concernant l'incorporation de la clause d'établissement résulte principalement du fait que l'une des intentions de la clause d'établissement était d'empêcher le Congrès d'interférer avec les établissements religieux de l'État qui existaient au moment de la fondation (au moins six États avaient établi des religions au moment de la fondation). C'était un fait reconnu même par les membres de la Cour, qui estimaient que la clause d'établissement a été rendue applicable aux États par le biais de l'incorporationAbington v. Schempp, 374 U.S. 203 (1963) (Brennan, J., concurring). Des critiques, tels que Clarence Thomas, ont également soutenu que la clause de procédure régulière du quatorzième amendement est censée incorporer uniquement les droits individuels énoncés dans la Déclaration des droits; la Clause d’Établissement, contrairement à la clause de libre exercice (dont les critiques admettent volontiers qu'elle protège les droits individuels)Elk Grove Unified School District v. Newdow, 542 U.S. 1 (2004) (Thomas, J., concurring)., ne prétend pas protéger les droits individuels.
Aide financière Avant l'indépendance américaine, la plupart des colonies d'origine soutenaient les activités religieuses par des impôts (Collecte religieuse gouvernementale), plusieurs colonies choisissant une seule église comme religion officielle. Ces églises officielles bénéficiaient de privilèges non accordés à d'autres groupes religieux. Le Massachusetts et le Connecticut soutenaient l'Église congrégationaliste grâce aux impôts. Dans la Caroline du Sud coloniale, l'Église anglicane bénéficiait des taxes ecclésiastiques. D'autres colonies aideraient plus généralement la religion en exigeant des impôts qui financeraient en partie les institutions religieuses - les contribuables pourraient diriger leurs paiements vers la confession protestante de leur choix. Seules les colonies du Delaware, du New Jersey, de la Pennsylvanie et du Rhode Island n’exigeaient pas de taxe pour soutenir la religion. Pendant et après la Révolution américaine, les minorités religieuses, telles que les méthodistes et les baptistes, ont soutenu que les taxes destinées à soutenir la religion violaient les libertés conquises auprès des Britanniques. Les défenseurs de cette pratique affirmaient que le gouvernement devait financer les institutions religieuses parce que la vertu publique dépendait de ces institutions, qui ne pouvaient survivre en comptant uniquement sur les dons privés.
La Cour suprême a examiné pour la première fois la question de l'aide financière aux organisations religieuses dans l'affaire Bradfield c. Roberts (1899). Le gouvernement fédéral avait financé un hôpital géré par une institution catholique romaine. Dans cette affaire, la Cour a statué que le financement était destiné à une organisation laïquel'hôpitalet était donc permis.