vignette|Carte des pays où le port d'armes blanches à des fins d'autodéfense est légal (2025). La législation concernant les couteaux est définie comme l'ensemble des textes de loi et de la jurisprudence promulguée ou mise en œuvre par un gouvernement ou une autre juridiction qui interdit, érige en infraction, ou restreint les activités par ailleurs légales de fabrication, importation, vente, transfert, détention, transport, port ou utilisation de couteauxLegislation, Merriam-Webster Online Dictionary, retrieved 20 August 2011.
Le port de couteaux dans des lieux publics est interdit ou restreint par la loi dans de nombreux pays, moyennant des exceptions possibles pour la chasse, les couteaux de poche, les couteaux utilisés pour des activités professionnelles (couteaux de cuisine, chasse, etc.). En revanche, le port ou la possession de certains types de couteaux perçus comme des armes offensives ou meurtrières tels que les couteaux à cran d'arrêt ou des couteaux papillon sont généralement limités ou interdits. Même lorsque le port d'un couteau est autorisé en général, ce droit peut être restreint dans certains lieux et en certaines circonstances, et s'arrêter par exemple à la porte des écoles, bâtiments publics, tribunaux ou lors d'événements publics. Les réglementations sont très diverses selon les différents pays ou juridictions comme le montrent les paragraphes par pays qui suivent.
France Historique En France, certains couteaux sont considérés comme armes, et d'autres non. On parlera à la fois de règlementation et de législation, puisque certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives aux armes sont prises par décret. Les armes sont définies par l'article R311-1 du Code de la sécurité intérieure. : « Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». Les poignards et dagues entrent clairement dans cette définition, mais les couteaux de cuisine, canifs, outils multifonctions ou couteaux suisses, dont l'objet essentiel n'est pas de tuer, blesser, etc. sont considérés comme des outils et non des armes par nature. Ils peuvent, toutefois, être considérés comme armes « par destination » s'ils sont employés pour tuer ou blesser autrui, au même titre que tout autre objet ou outil (brique, marteau, rouleau à pâtisserie, etc.)..
Les poignards et couteaux-poignards sont considérés comme des armes blanches classées dans la catégorie D de la « loi du relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif », dont la mise en application date du "Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)", site www.service-public.fr, consulté le 10 mai 2017 La loi de 2012 a ramené la nomenclature des armes de huit catégories numérotées de 1 à 8 à quatre catégories repérées par les lettres A, B, C et D..
La Directive d'application du du Bulletin officiel des Douanes, relative aux procédures d'importation (mais aujourd'hui abrogé et remplacé par la Directive d'application du ) donnait une définition précise du type de couteau qui doit être considéré comme arme blanche. 5 conditions indispensables et cumulées devaient être remplies :
Lame solidaire de la poignée ou équipée d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une épaisseur au moins égale à 4 mm, à poignée comportant une garde »...
Pour être considéré comme une arme de catégorie D, un couteau devait donc remplir toutes ces conditions.
Par la suite, le décret du a donné la définition suivant d'une arme blanche : « une arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ».
Les poignards et couteaux-poignards entrent ainsi dans la catégorie D, dans la sous-catégorie dite « des armes dont l'acquisition et la détention sont libres », y compris « les armes non à feu » (l'autre sous-catégorie étant celle des « armes à feu soumises à enregistrement »).
Cependant la définition manquant de clarté, le député André Chassaigne a demandé au gouvernement en d'éclaircir la définition. La réponse, publiée au Journal Officiel du précise que "le port et le transport des couteaux qui ne sont pas des armes énumérées, est permis dès lors qu'il existe un motif légitime, comme auparavant. La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d'utilisation par rapport à l'activité pour laquelle il est effectivement utilisé.". Ainsi, le transport et le port d'un couteau pour aller à la cueillette aux champignons est autorisé car dans ce cas le motif est légitime donc le couteau n'est pas considéré comme une arme, mais le port d'un couteau identique dans une manifestation n'est pas autorisé car il n'existe pas de motif légitime. Le couteau devient alors une arme de catégorie D non énumérée dont le port et le transport sont alors interdits.
Législation (en 2019) Concernant les armes, la législation distingue plusieurs notions : l'achat, le port, le transport. L'achat consiste en l'acquisition d'une arme dans le cadre d'une transaction. Le port d'une arme est le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement.. Le transport d'une arme est le fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
Achat d'un couteau Le texte définissant actuellement les armes de catégorie D distingue deux cas : celles en vente libre et celles soumises à enregistrement. La catégorie "en vente libre" inclut spécifiquement "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, dont les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes, certaines armes à impulsion électrique de contact", et un certain nombre d'armes à feu.
L'acquisition de ces couteaux est, comme pour toutes les armes de catégorie D en vente libre, simplement soumise à une condition de majorité (avoir plus de 18 ans).
Port d'un couteau En 2019, la législation concernant le port et le transport des couteaux peut être perçue comme étant à 3 niveaux : loi, jurisprudence, appréciation des forces de l'ordre.
La loi Lors de sa publication, l’article 173 du décret du prévoyait que le port ou le transport des armes en vente libre constituait une contravention de classe punissable d’une amende de 750 €, somme qui pouvait être ramenée à 145 € si l’on payait rapidement (amende forfaitaire). L’article 173 du décret a toutefois été rapidement modifié et un amendement à la loi de 2012 déposé afin de modifier les articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure. Selon ces dispositions, toutes les armes de la catégorie D, qu’elles soient en vente libre ou non, ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime. En cas d’infraction, il est prévu des peines de d'amende et d'un an de prison. Les peines sont doublées si le transport d’arme de catégorie D est effectué par au moins deux personnes soit en voiture, à moto ou autrement si les personnes opèrent visiblement de concertG.Moréas, Blog sur le site du Monde, "A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?", 6 novembre 2013 .
Les textes précisent que les délits ne sont pas constitués lorsque les armes "présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté". Toutefois l'arrêté du publié au JO du limite cette liste aux carabines à plombs (simple contravention) ou aux armes de collections démilitarisées (ni délit ni contravention). Les armes blanches n'y figurent pas et leur port, voire leur détention reste donc passible d'une vaste gamme de sanctions.
En complément des dispositions légales, la réglementation locale peut interdire le port de tout objet pointu ou tranchant, par exemple dans les lieux de divertissement, les mairies ou les stades de football.
La jurisprudence Nombre d'affaires ont été portées devant les tribunaux, ce qui a permis de créer une jurisprudence qui précise la Loi.
Ainsi, le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent que ces objets sont a priori des outils faisant partie de la tradition française. Leur port est donc autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage qu'il en est fait..
L'appréciation des forces de l'ordre
Le dernier niveau d'appréciation, celui du cas-par-cas sur le terrain, est soumis à l'appréciation des forces de police. Ainsi, porter sur soi un couteau dans le cadre d'un pique-nique en famille ou par des scouts dans une forêt ne sera pas perçu par les Forces de l'Ordre de la même manière que le port de ces objets dans un stade ou un aéroport. Un contexte spécifique peut aussi influer sur la perception que la police peut avoir du port d'un couteau, par exemple lors d'une manifestation susceptible d'entraîner des violences ou la nuit dans un lieu public où l'on consomme de l'alcool.
Le type du couteau a également une importance : selon le ministère de l’intérieur, «La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d'utilisation par rapport à l'activité pour laquelle il est effectivement utilisé». Un couteau de cuisine ou un canif ne sera pas perçu de la même manière qu’un poignard ou un couteau papillon.
Allemagne La loi allemande distingue trois catégories de couteaux : les couteaux prohibés ; les couteaux désignés comme des armes blanches ; et les autres couteaux.
Certains couteaux sont en outre classés comme étant à usage restreint, en ce qu'ils peuvent être détenus dans la maison ou en entreprise, mais ne peuvent pas être portés sur la personne. En outre, le paragraphe 42 de l'article 5 de la loi sur les armes donne à chaque État allemand la possibilité de promulguer des réglementations locales interdisant le port d'armes "et de tout objet dangereux" dans des zones "d'interdiction des armes" à des fins de protection de la sécurité publique et de l'ordre. De telles mesures ont été adoptées à Berlin et à Hambourg.
Couteaux prohibés La loi allemande interdit la fabrication, l'importation ou la vente de couteaux papillon, couteaux à gravité et push daggersWaffenrechtliche Betrachtung zum Waffentraining in der Öffentlichkeit, consulté le 27 août 2011., ainsi que des couteaux conçus pour être dissimulés dans un autre objet, comme les cannes-épées ou les couteaux de boucle de ceinture.
Les couteaux automatiques ou à cran d'arrêt sont interdits, avec certaines exceptions fonction de la longueur de la lame et du nombre de bords aiguisés. Les couteaux à ouverture automatique et automatiques à lame coulissante sont interdits. Les couteaux à lame articulée et à ouverture automatique sont également interdits, à moins que : la lame n'atteigne pas 8,5 cm, et que la lame ait un seul bord tranchant.
Les couteaux de poche courants ou canifs sont donc autorisés, au contraire des poignards ou des dagues.
Armes blanches