Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est une base de données de l'administration française visant à recenser des personnes radicalisées, dont les islamistes radicaux, présentes sur le territoire national et susceptibles de mener des actions terroristes. Il était administré, un temps, par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste. du ministère de l'Intérieur.
Le FSPRT recense à la fois des individus considérés comme dangereux et d'autres repérés sur des signaux faibles. Généralement, un service de police (ou la Justice le cas échéant) est assigné pour suivre chaque dossier.
L'inscription en fiche S de ces individus n'est pas automatique.
Création Le FSPRT est créé par le décret du , deux mois après les attentats de janvier, afin de mieux centraliser le suivi des individus dont le niveau de radicalisation est susceptible de basculer vers un engagement terroriste.
Statistiques Nombre de fiches et catégories Au , le fichier contient les fiches de , dont et . Début 2017, alors que le fichier comptait , d'entre-eux étaient considérés comme faisant partie du , c'est-à-dire susceptibles de passer à l'action... Selon le préfet Olivier de Mazières, ancien chef de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), ces expressions renvoient aux .. Ceux qui n'appartiennent pas à cette dernière catégorie sont le plus souvent suivis par le service central du renseignement territorial (SCRT). Enfin, il existe une minorité de personnes dites (c'est-à-dire qu'elle ne constitue momentanément plus aucun danger) et dont les informations restent, avec l'aval de la CNIL, dans le fichier pendant 5 ans après que leur dossier soit clos.
En , Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, annonce que personnes sont inscrites au FSPRT, en précisant que le « risque terroriste d'origine sunnite demeurait la principale menace à laquelle est confronté notre pays ». Par ailleurs, il informe que dans les prisons françaises 505 détenus sont recensés comme « terroristes islamistes »Jérémy Maccaud avec AFP, 8000 personnes fichées pour radicalisation: Darmanin dresse l'état de la menace terroriste en France, bfmtv.com, 31/08/2020. En octobre de la même année, 851 immigrés clandestins étaient inscrits à ce fichier231 étrangers en situation irrégulière suivis pour radicalisation restent à "expulser", annonce Darmanin, laprovence.com, 13 octobre 2020.
Au , 5 720 individus étaient activement suivis par les services.. Sur ce total, 503 individus étaient binationaux et 1 138 étaient de nationalité étrangère. 856 étrangers radicalisés avaient quitté la France, la plupart à la suite d'une expulsion forcée, et faisant l'objet de mesures interdisant une nouvelle entrée sur le territoire national. En , individus inscrits au FSPRT et exerçant une profession dite sensible étaient en suivi actifRéponse du ministère de l'Intérieur à une question parlementaire d'Éric Ciotti, Question N° 5635 de M. Éric Ciotti, assemblee-nationale.fr, 22/08/2023.
Profils En , les convertis à l'Islam représentaient 36 % des effectifs du FSPRT., contre 23 % des djihadistes français en 2014. et moins de 5 % des musulmans en France. Cette proportion correspond plus ou moins à celle (40 %) déjà observée par le ministère de l'intérieur en dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation.. 1 954 mineurs (dont le plus jeune a 11 ans), majoritairement de sexe féminin, étaient inscrits au fichier. Alors que celui-ci était composé de 80 % d'adultes et de 70 % d'hommes. Enfin, 7 % des inscrits se trouvaient sur zone syro-irakienne (un cinquième y étant mort).
Accessibilité Lien avec d'autres bases de données Le décret n° 2019-412 du autorise le croisement des données entre le fichier Hopsyweb (suivi départemental des personnes subissant des « soins psychiatriques sans consentement ») et le FSPRT... Cette mesure est dénoncée par certains psychiatres ainsi que par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, y voyant un danger pour le secret médical.
Ouverture aux chercheurs Des universitaires (Farhad Khosrokhavar, Fethi Benslama, Michel Wieviorka...) ont rapidement demandé que le fichier soit ouvert à la RechercheBronner 2019, p. 111. Ce fut d'ailleurs l'objet d'une rencontre entre Gérald Bronner et François Hollande à l'ÉlyséeBronner 2019, p. 109. Finalement, le psychologue et mathématicien Nicolas Gauvrit fut le premier à pouvoir y jeter un coup d’œil pour évaluer la façon dont ses données étaient constituées. Cependant, l'essentiel des informations lui fut délibérément cachéBronner 2019, p. 111.
En , le Gouvernement français annonce que des chercheurs accrédités de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, un établissement sous l'autorité du Premier ministre, pourront désormais consulter anonymisées de du FSPRT. Cette décision se justifie par une volonté de la radicalisation islamiste..
Notes et références
Voir aussi Fiche S Fichage en France
Catégorie:Renseignement en France Catégorie:Organisme antiterroriste en France Catégorie:Fichier de police