Les Malta Files (« Fichiers de Malte » en français) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines de milliers de documents officiels détaillant les procédés mis au point par Malte pour organiser l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne (UE). Malte se sert de son statut de membre de l'UE pour accueillir fiscalement de grands groupes et de riches clients privés, de manière à leur permettre de se soustraire à la fiscalité de leurs pays.
Le scandale Malta Files a été révélé en à la suite des investigations de l'European Investigative Collaborations. Les révélations ont mis en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre à Malte..
Contexte Contexte politique Lors de la révélation du scandale des Panama Papers en , la femme du Premier ministre de Malte, Joseph Muscat, et le chef du cabinet de ce dernier, sont identifiés comme détenteurs de sociétés écrans au Panama. Le chef de cabinet est, par ailleurs, accusé de toucher des pots-de-vin dans le cadre du programme ; programme qui est controversé au sein de l'Union européenne. L'accumulation d'éléments nébuleux conduit le Premier ministre (travailliste) à avancer les élections, en donnant au scrutin une allure de plébiscite sur son nom..
Le , alors que Malte prend la présidence du Conseil de l'Union européenne, les députés verts européens rendent publics un rapport qui accuse Malte d'être un paradis fiscal. Sont pointés du doigt dans ce rapport : le remboursement de 6/ de l'impôt perçu initialement, sur les dividendes de sociétés de trading versés à des actionnaires étrangers ; la non-vérification d'incohérences de traitement fiscal aboutissant à une double « non-taxation » ; un régime attractif de taxation de la propriété intellectuelle ; un régime attractif de TVA sur les yachts..
Enquête vignette|Logo Malta Files L'investigation est coordonnée par l'European Investigative Collaborations et portée par 49 journalistes de treize journaux qui enquêtent à partir de sur le dossier. Parmi ces médias se trouvent les allemands (Der Spiegel), espagnols (El Mundo), portugais (Expresso), italiens (L'Espresso), belges (Le Soir), maltais (Malta Today), français (Mediapart), croate (Nacional), serbes (Newsweek Serbia), néerlandais (NRC), suédois (Dagens Nyheter), danois (Politiken), roumains (The Black Sea) et anglais (The Intercept)...
Par ailleurs fin , le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie commence à enquêter sur les à sociétés fantômes liées à des groupes de ce pays. Le , le ministre des Finances de Rhénanie du Nord, Norbert Walter-Borjans, annonce publiquement la traque de ces sociétés écrans maltaises..
Révélations Les 13 journaux européens ayant participé à l'enquête publient à partir du vendredi et pendant une durée de deux semaines, documents confidentiels révélant les dessous du paradis fiscal que représente l'île de Malte. Les premières révélations font état d'un manque à gagner annuel estimé entre 1,5 et 4 milliards d'euros de recettes fiscales au détriment des autres pays européens. Les premiers éléments révélés par Mediapart portent sur des faits de « optimisation et de l’évasion fiscales, du blanchiment et de la corruption »....
Montages financiers utilisés Réduction de l'impôt sur les sociétés sur les dividendes versés à des investisseurs étrangers L'impôt sur les sociétés maltaises est un des plus élevés de l'Union européenne avec un taux de 35 %. Manifestement pas de quoi attirer les sociétés qui voudraient utiliser Malte pour leur optimisation fiscale. Sauf qu'il est possible de se faire rembourser les 6/ de l'impôt dû au Trésor maltais sur les dividendes versés lorsque la société est détenue par des investisseurs étrangers. Ce qui amène l'impôt sur les sociétés dû à un taux beaucoup plus avantageux de 5 %... Ces règles fiscales sont soutenues par les deux principaux partis politiques maltais. Elles ont été vérifiées lorsque Malte a demandé à entrer dans l'Union européenne, adhésion qui est entrée en vigueur le . Ces règles fiscales se distinguent des accords fiscaux spécifiques entre un état et une société (les tax ruling), dans la mesure où, à Malte, toutes les sociétés peuvent bénéficier de ce système de remboursement des 6/..
TVA à 5 % sur l'achat de yachts neufs (leasing maltais) Le procédé nommé « leasing maltais » consiste pour une personne X à acheter un yacht neuf par l'intermédiaire d'une entreprise maltaise (propriété de X), laquelle loue ensuite le yacht à lui-même, avant de revendre le navire quelques années plus tard à son propriétaire final qui n'est autre que X. Cette technique, le leasing, a pour principal avantage de permettre au propriétaire final de ne payer que 5,4 % de TVA , explique Mediapart. Ces avantages contribuent à faire de l’île , souligne Le Monde.
Principaux bénéficiaires Plusieurs types de bénéficiaires sont identifiés par l'enquête journalistique. D'une part des entreprises, multinationales qui cherchent à optimiser le taux d'imposition des sociétés et d'autre part de grands patrons ou hommes politiques qui souhaitent immatriculer leur yacht à Malte afin de bénéficier d'une fiscalité attractive et de cotisations sociales moindres sur le coût de leur équipage.
Entreprises citées dans les Malta Files Les principaux bénéficiaires de ce paradis fiscal au sein de l'Union européenne seraient les italiens avec sur les sociétés immatriculées à Malte. Malte procède ainsi au blanchiment de l'argent provenant des escroqueries, extorsions et trafics de drogue de la mafia italienne..
Chez les allemands, plusieurs grands groupes internationaux sont concernés par les révélations : BMW, BASF, Deutsche Bank, Puma, Merck, Bosch, Rheinmetall et Lufthansa. La compagnie aérienne allemande revendique a elle seule 18 filiales immatriculées à Malte..
Pour la Turquie, c'est Berat Albayrak, gendre du président Recep Tayyip Erdoğan et ancien président de la société qui est mis en cause pour avoir élaboré un système d'évasion fiscale doublé d'un système de rapatriement net d'impôts des bénéfices réalisés à Dubaï..
Parmi les grands groupes internationaux, sont également cités les groupes Ikea ou SICPA ainsi que les banques Reyl & (banque suisse) et JPMorgan.
Entreprises françaises En France, les révélations de Mediapart citent les sociétés Auchan, PSA et Renault, dont les filiales d'assurances sont accusées d'encaisser les cotisations dans des filiales maltaises afin de bénéficier de l'attrait fiscal de l'île. Pour Auchan, l'optimisation fiscale aurait permis d'économiser via Oney (la filiale maltaise d'Auchan) 21 millions d'euros d'impôts entre 2014 et 2016. Pour PSA et Renault, c'est un montant cumulé de 120 millions d'euros évités. Mediapart met en exergue l'unique salarié de RCI Insurance Limited, la filiale maltaise d'assurance de Renault, qui génère à lui seul 108 millions de chiffre d'affaires annuel. Le même site d'informations souligne par ailleurs l'ironie de la situation, étant donné que l'État français est actionnaire de PSA et Renault....
L'assureur April est cité par Mediapart dans le dossier des Malta Files pour avoir économisé 28 millions d'euros d'impôts en huit ans sur les bénéfices de ses sociétés en utilisant l'optimisation fiscale au travers de plusieurs filiales immatriculées à Malte. La première filiale maltaise du groupe April est immatriculée en 2007. Il s'agit de April Mediterranean Limited, la holding faîtière des filiales maltaises du groupe April. Se trouve aussi Axeria Re Limited, la filiale de réassurance, mais également Axeria Life International PCC Limited en activité de 2008 à 2012, ainsi que Axeria Insurance Limited créée en 2012 et enfin la dernière née, April Internal Financing Limited, la filiale pratiquant le financement intra-groupe (un exercice habituel d'optimisation fiscale). Contacté, le groupe déclare qu'il « paie ses impôts en France sur la base des bénéfices déclarés dans toutes ses filiales françaises, comme l'exige la loi et comme le font l'ensemble des entreprises avec des filiales françaises et des filiales étrangères. »...
Sont également cités les groupes Bouygues et Total.
Grands patrons, hommes politiques et personnes publiques En France Parmi les grands patrons cités par le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), la France figure en bonne position ( français sont cités par Mediapart) avec Jean-François Decaux (résident fiscal britannique, propriétaire de la société maltaise Alhoel et dirigeant du Groupe J C Decaux), Maurice Ricci (président fondateur d'Akka Technologies), Xavier Niel (groupe Iliad), Hubert Martigny (cofondateur d’Altran Technologies), Olivier Bertrand (Groupe Bertrand) ou Stéphane Courbit (Lov Group).....
En Belgique Brigitte Ernst de la Graete, ancienne députée européenne belge inscrite chez les Ecolo, a créé en une société maltaise, Larocca. Cette dernière comptait parmi ses actionnaires des proches de Brigitte Ernst, ainsi que des membres de sa famille. En outre, Larocca est liée avec des sociétés d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux : une immatriculée au Luxembourg, SA Campiello et d'autres immatriculées aux Îles Vierges britanniques ou au Panama.. Une attitude qui tranche avec la fermeté des propos de son parti qui, au lendemain des Offshore Leaks, demandait au gouvernement belge des mesures fortes. :
La famille Erdogan L'enquête des journalistes permet de mettre au jour un montage financier complexe (au travers de sociétés écrans à Malte, Pal Shipping Trader One et à l'île de Man, Bumerz Limited) qui permettrait de montrer que la famille Erdogan serait propriétaire d'un pétrolier, le Agdash, dont la valeur financière est estimée à 20 millions de dollars....
Footballeurs Le joueur du PSG Edinson Cavani est une autre personne publique citée dans l'enquête. Le footballeur toucherait ses revenus issus du sponsoring au travers d'une société maltaise créée en 2014 et nommée « Edicavaniofficial Limited », elle-même détenue par Rocha Holdings Limited, société détenue par Edinson Cavani à hauteur de 99 %. Selon Mediapart, le montage financier permet à Edicavaniofficial Limited de ne payer que euros d'impôts à Malte sur le montant du contrat de sponsoring de Nike de 1,59 million d'euros..
Réactions à la suite des révélations
Réactions des intéressés
À la suite de ces révélations de Mediapart le concernant, dans un premier temps, Edinson Cavani s'est insurgé contre le fait d'avoir été publiquement mis en avant. : Dans un second temps, une plainte pour diffamation est déposée contre Mediapart par les avocats d'Edinson Cavani. Cette plainte aboutit à une audience le devant la quatorzième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre.. Lors de cette audience, la défense a déclaré qu'Edinson Cavani a déclaré postérieurement en France les revenus de ses sociétés maltaises. La défense d'Edinson Cavani a ainsi produit les déclarations de revenu et avis d'imposition pour l'année 2015 où les montants des droits à l'image du footballeur étaient bien déclarés en France. Tout en ne niant pas l'existence des sociétés maltaises où ces mêmes revenus sont également imposés : une situation qui a de quoi surprendre ce que ne manque pas de souligner l'avocat de Mediapart. La plainte d'Edinson Cavani est rejetée par le tribunal de grande instance de Nanterre le ..
Auchan précise respecter
PSA précise que les filiales concernées ont été
Réactions politiques à Malte Le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat affirme que
Le Premier ministre, Joseph Muscat, dont le mandat est remis en jeu par les élections anticipées de début juin, demande à la majorité et à l'opposition de construire « un front national » et de ne pas faire des Malta Files un enjeu de la campagne électorale. Lors des élections générales du 3 juin 2017, Joseph Muscat est réélu avec 55 % des voix..
Réactions politiques en Europe