Les Mutuelles de Bretagne Finistère sont une union de mutuelles, organisme privé mutualiste établi à Brest, dans le Finistère, spécialisé dans la gestion de services sanitaires et sociaux (EHPAD, centres de soins, aide à domicile, crèches, etc.).
Historique Les Mutuelles de Bretagne virent le jour le par le regroupement de 70 des 107 mutuelles du Finistère..
Le site de ces mutuelles indique qu'elles avaient « dès leur origine », pour objectif de « réduire les inégalités et d'offrir à tous, quelle que soit la situation sociale, un accès à des soins et à des services de qualité et de proximité ».
En 2011, la Cour d'appel de Rennes statuant à la demande du syndicat des chirurgiens dentistes du Finistère qui reproche aux Mutuelles de Bretagne une concurrence déloyale et un détournement de clientèle par voie publicitaire, fait obligation aux Mutuelles de Bretagne .
Leur effectif était de 350 salariés en 2017Description des mutuelles sur leur site officiel [htt|url=p://www.mutuelles-de-bretagne.fr/Qui-sommes-nous], date à laquelle elles ne regroupent plus que trois mutuelles.
Statut Les Mutuelles de Bretagne dépendent du Livre III du code la mutualité. Elles n'ont ni actionnaires, ni adhérents particuliers, et bénéficient d'un contrôle allégé.
Financement
Outre la part restant à charge des usagers, le financement se fait sous la forme de subventions, accordées par l'agence régionale de santé (ARS) pour les frais médicaux, ou par d'autres entités telles la caisse d'allocation familiale, le conseil départemental, etc. pour les autres prestations qu'elle propose.
Les organismes gestionnaires privés ne sont pas tenus de publier leurs comptes, lesquels sont approuvés par les représentants des mutuelles adhérentes. Les mutuelles dites de livre 3, si elles dépassent un volume fixé par décrêt, sont soumises en la matière à l'article L 114-38 du code de la mutualité et doivent désigner un commissaire aux comptes devant être convoqué à chaque assemblée générale par le président du conseil d'administrationArticle L114-38 Livre chapitre 6,Code de la mutualité.
Selon l'AFP, le chiffre d'affaires 2016 était de 16 millions d'euros.
Services et établissements gérés
L'organisme gère les établissements du Finistère suivantsListe des établissements, site de publication des greffiers Infogreffe.: cinq centres d'optique ; cinq cabinets dentaires ; une résidence mixte d'appartements pour seniors et jeunes en formation ; un village d'appartements seniors ; un cabinet d'infirmiers ; deux crèches ; trois services de soins infirmiers et d'aide à domicile ; un centre d'hébergement pour adultes ; un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Affaire judiciaire de Richard Ferrand
Les Mutuelles de Bretagne font l'objet d'une affaire judiciaire depuis 2017, après les révélations concernant leur ancien directeur général Richard Ferrand dans le Canard enchaîné.
Richard Ferrand, qui a exercé sa fonction de 1993 à 2012 avant de devenir député puis ministre, est mis en cause par le journal dans une affaire de montage immobilier au profit de sa compagne Sandrine Doucen.
Joëlle Salaün, qui a succédé à Richard Ferrand une fois celui-ci élu député, à la tête des Mutuelles de Bretagne après avoir été son adjoint, et dont le compagnon Hervé Clabon a été embauché comme assistant parlementaire par Richard Ferrand, affirme qu'il n'existe pas de entre Richard Ferrand et Sandrine DoucenAffaire Ferrand : le ministre à nouveau accablé dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, marianne.net, 29 mai 2017, alors que le couple a eu une fille en 2004 (qui possède aujourd’hui 1% de la SCI au cœur du montage), et s’est pacsé en 2014..
Le président du conseil d'administration, Rémi Salaün., déclare dans un communiqué aux médias que Richard Ferrand a agi en « parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d'administration », le recours au contrôle par le Commissaire aux comptes n'étant pas nécessaire selon lui."Aucune convention règlementée ne se justifiait", AFP et Rédaction Europe 1, site EUrope 1, 29 mai 2017.
En , Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d'intérêts.https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/richard-ferrand-le-monde-detaille-le-processus-d-achat-des-locaux-des-mutuelles-de-bretagne-6694878.
Références
Lien externe
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