La communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose le remaniement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour le .
L'arrêté préfectoral du prononce la fusion des quatre anciennes communautés de communes (Hautes-Baronnies, Pays du Buis-les-Baronnies, Pays de Rémuzat et Val d'Eygues). La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au sud du département de la Drôme.
Intercommunalités limitrophes
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège La communauté de communes siège à Nyons.
Les élus Le conseil communautaire est constitué de .
Le conseil communautaire du a élu son premier président du comité exécutif, Thierry Dayre, de Nyons, ainsi que ses : Michel Grégoire, maire PS de La Roche-sur-le-Buis, ; Jean Moullet, maire DVD de Séderon, ; Claude Bas, maire DVG de Verclause, ; Eric Richard, maire DVG d'Aubres, président de la commission Enfance / Jeunesse, vice-Président de la commission Social / Petite Enfance Sébastien Bernard, maire PS de Buis-les-Baronnies, président de la commission Tourisme / Sport / Culture, vice-Président de la commission Économie / Agriculture / Artisanat Jean-Jacques Monpeyssen, conseiller municipal de Nyons, président de la commission Économie / Agriculture, vice-Président de la commission Aménagement de pleine nature / Environnement Christelle Ruysschaert, maire PS de Saint-Sauveur-Gouvernet, présidente de la commission SCOT/ADS/TEPOS, vice-Présidente de la commission Politique du logement / Cadre de vie Christian Cornillac, maire DVG de Mirabel-aux-Baronnies, président de la commission Gestion des déchets, vice-Président de la commission GEMAPI Jean Garcia, maire PS de Saint-Maurice-sur-Eygues, président de la commission Assainissement pluvial / Eau / SPANC, Vice-Président de la commission Voirie Didier Gillet, maire de Montbrun-les-Bains, président de la commission Aménagement de pleine nature / Environnement, vice-Président de la commission Tourisme / Sport Didier Giren, maire DVG de Roussieux, président de la commission Réseaux - Fibre ; administration numérique ; mutualisation, vice-Président de la commission Enfance / Jeunesse Gérard Pez, maire PS de Vercoiran, président de la commission GEMAPI, vice-Président de la commission Gestion des déchets Jean-Michel Laget, maire DVG de Chaudebonne, président de la commission Politique du logement, vice-Président de la commission SCOT/ADS/TEPOS Stéphane Deconinck, maire DVG de Montaulieu, président de la commission Voirie, vice-Président de la commission Assainissement pluvial / Eau Nadia Macipe, conseillère municipale de Nyons, présidente de la commission Social / Petite Enfance, vice-Présidente de la commission Réseau Fibre et Télécommunication.
À compter des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de , dont la répartition est la suivante. : +Délégués (à partir de mars 2020) Nombre de délégués Communes 19 Nyons 6 Buis-les-Baronnies 4 Mirabel-aux-Baronnies 3 Vinsobres 2 Saint-Maurice-sur-Eygues, Venterol 1 (+ 1 suppléant) Autres communes
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
À sa création, elle devait exercer les quatre compétences obligatoires suivantes : aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ; aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ; collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
Régime fiscal et budget
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Drôme
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Liens externes
Baronnies en Drôme Provençale