La gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret est l'activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l'utilisation optimale des ressources en eau, superficielles ou souterraines, situées dans le Loiret, des points de vue qualitatif et quantitatif, mais aussi des milieux aquatiques.

Elle couvre l'ensemble des utilisations de l'eau, qu'elle soit destinée à des usages domestiques et urbains, industriels, agricoles ou à des fins de défense contre les incendies. Les milieux aquatiques sont quant à eux constitués des lacs et cours d'eau mais aussi des zones inondables ou humides, comme les marais et tourbières, et des nappes souterraines

Ressources en eau Eaux superficielles Eaux souterraines

Planification Acteurs Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Zone de répartition des eaux Pollutions diffuses et zonage réglementaire

Gestion des milieux aquatiques Gestion intercommunale des cours d’eau

Entretien et restauration des milieux aquatiques Contrats territoriaux

Usages domestiques et urbains Eau potable Maîtrise d'ouvrage Le service public d’eau potable a pour objet de fournir à tout usager une eau courante présentant des qualités la rendant propre à la consommation humaine. Constitue un service public d’eau potable .

En France, la commune est administrativement responsable de la distribution de l’eau potable. Il s'agit d'une compétence obligatoire depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques; . Ce principe a été assorti de l’obligation d’arrêter un schéma de distribution d’eau potable en vue de délimiter les zones desservies par le réseau de distribution et donc in fine les zones dans lesquelles une obligation de desserte s’applique. Dans ces zones, la commune ne peut refuser le branchement sauf dans des cas très particuliers tels qu’une construction non autorisée ou de façon plus générale en méconnaissance des règles d’urbanisme.. Par ailleurs, les distributions municipales d'eau potable doivent s'assurer du respect des exigences fixées par l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine (limites de qualité, etc.). La production d’eau potable, son transport et son stockage sont par contre des compétences facultatives des communes.

Compte tenu de sa nature de service de réseau, le service public d’eau potable constitue un domaine privilégié de coopération, soit sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit à travers des syndicats mixtes ou à vocation unique. Dès lors qu’une commune confie à l’un de ces établissements publics de coopération l’exercice d’une ou plusieurs missions relevant de la compétence « eau potable », l’établissement public se substitue à la commune dans ses droits et obligations pour l’exercice de ladite compétence; . L’eau est par contre une compétence obligatoire des métropoles et des communautés urbaines et une compétence optionnelle des communautés d’agglomération.

La loi NOTRe du prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du . Cette échéance est applicable à toutes les communautés de communes et à toutes les communautés d’agglomérations, qu’il s’agisse d’EPCI existants à la date de publication de la loi NOTRe ou d’EPCI issus d’une création ou d’une fusion intervenue après la publication de la loi....

+Évolution des compétences des intercommunalités en matière d'eauIntercommunalitéAvant la loi NOTReAprès la loi NOTReCommunauté de communesfacultativeA la discrétion de l'EPCI.CC existant au Jusqu'au Facultative - OptionnelleCC créées après le Jusqu'au OptionnelleToutes CCÀ compter du ObligatoireCommunauté d'agglomérationoptionnelleToutes CAÀ compter du ObligatoireCommunauté urbaineobligatoireobligatoireMétropoleobligatoireobligatoire

Exploitation du service Le service public de l'eau et de l'assainissement présente un caractère industriel et commercial; et peut être géré en gestion directe (régie) ou en gestion déléguée; .

Dans le cadre d'une régie directe, la collectivité prend en charge directement et intégralement le service en le faisant fonctionner avec ses propres agents et biens. Les équipes réalisent l’entretien des réseaux, contrôlent les eaux transportées et les rejets, assurent l’exploitation en régie des équipements, effectuent la maîtrise d’œuvre des travaux et les études d’assainissement ; .

Dans le cadre d'une gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. La délégation de gestion doit donc s'accompagner d’un contrôle de l'entreprise délégataire, pour qu'elle ne devienne pas une délégation de pouvoir. Il en existe deux types.; : La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ; L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements. Le fermier est rémunéré par le biais des redevances versées par les usagers en contrepartie du service rendu. Il reverse néanmoins à la collectivité une redevance destinée à participer à l'amortissement financier des investissements réalisés par celle-ci. En effet, ces derniers ne sont pas effectués par le fermier mais sont mis à sa disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement.

Organisation au

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issu du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'eau potable desservant cette commune, intercommunales sont en service dans le Loiret au , se décomposant en une communauté d'agglomération, une communauté de communes et .. Les précisions suivantes complètent cette synthèse :

La Communauté de l'Agglomération montargoise et rives du Loing est compétente en matière de production, traitement, transport et stockage de l’eau potable pour cinq de ses communes membres seulement, les autres communes étant autonomes, . ;

La communauté de communes du Malesherbois est comptée dans cette liste, néanmoins au prend effet la création de la commune nouvelle Le Malesherbois qui emporte la dissolution de la communauté de communes qui couvre le même territoire de sept communes..

Trois communes ont des parties de leur territoire (lotissement ou hameau) dépendant d'un syndicat différent du syndicat dont dépend principalement la commune (Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Fontenay-sur-Loing) et une commune (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) a un hameau dépendant d'un syndicat alors que la commune est compétente pour la production et la distribution de l'eau potable.

47 structures exploitent le service public d'eau potable en régie et 19 en gestion déléguée (une en concession et 18 en affermage).

L'année 2016 est marquée par la publication du schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret arrêté le . qui prévoit en particulier la création de sept nouvelles communautés de communes, . et par les actions de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » visant à anticiper son passage à terme en métropole., qui devient effectif le portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole ». Lors des fusions d'intercommunalités, les nouvelles structures héritent des compétences exercées par les anciennes intercommunalités qui les composent.

Évolution depuis le La gestion de l'eau potable (production et distribution) étant une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles, la nouvelle communauté urbaine Orléans Métropole prend la compétence eau le , se substituant aux communes et syndicats qui l'exerçaient auparavant. La métropole qui lui succède le exerce de même obligatoirement le service public de l'eau. Les contrats de délégations de service existants doivent en particulier être modifiés pour tenir compte de la nouvelle maîtrise d'ouvrage.

En , la commune de Pressigny-les-Pins adhère au SIAEP La Nivelle..

Réseaux et équipements Qualité de l'eau

Eaux usées et pluviales Le terme assainissement recouvre deux problématiques distinctes, à savoir celle des eaux usées et celle des eaux pluviales. L'eau usée, une fois utilisée par le particulier, l'agriculteur ou l'industriel, est restituée au milieu naturel. Pour ne pas dégrader cette ressource précieuse, les eaux usées doivent être traitées avant leur rejet. Pour les eaux usées domestiques, deux grands modes de traitement sont possibles : l'assainissement collectif où les effluents, après collecte dans un réseau d'assainissement, sont traités dans une station d'épuration, et l'assainissement non collectif lorsqu’il n’existe pas de réseau d’assainissement... La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques).. L'eau pluviale contribue à créer un risque d’inondation du fait du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées. Ainsi pour les pluies plus importantes, il est en effet important de limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d'assainissement et en cas d'événement exceptionnel il convient d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Maîtrise d'ouvrage Comme pour la distribution de l’eau potable, l’assainissement collectif est une compétence obligatoire pour les communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette compétence recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, .

Avant l'intervention de la loi NOTRe, l'assainissement, en tout ou partie, était une compétence optionnelle des communautés de communes. Il figurait dans l'un des sept groupes ouverts au choix des communautés de communes qui devaient en exercer trois d'entre eux. Il est également une compétence optionnelle des communautés d’agglomération et une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles.

La loi NOTRe du prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 2020. la compétence assainissement collectif devra être globalisée avec la compétence assainissement non collectif. Cet élargissement sera obligatoire pour les collectivités qui voudront prendre cette compétence optionnelle en 2018. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes et suivants.

+Évolution des compétences des intercommunalités en matière d'assainissementIntercommunalitéAvant la loi NOTReAprès la loi NOTReCommunauté de communesOptionnelle en tout ou partieCC existant au Jusqu'au Optionnelle en tout ou partie - Optionnelle en totalitéCC créées après le Jusqu'au Optionnelle en totalitéToutes CCÀ compter du ObligatoireCommunauté d'agglomérationoptionnelleToutes CAÀ compter du ObligatoireCommunauté urbaineobligatoireobligatoireMétropoleobligatoireobligatoire

Zonage d'assainissement