Cet article liste les structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en service au . Le service public d'assainissement obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et des eaux pluviales, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte.

Maîtrise d'ouvrage des services publics d'assainissement Le terme assainissement recouvre deux problématiques distinctes, à savoir celle des eaux usées et celle des eaux pluviales. L'eau usée, une fois utilisée par le particulier, l'agriculteur ou l'industriel, est restituée au milieu naturel. Pour ne pas dégrader cette ressource précieuse, les eaux usées doivent être traitées avant leur rejet. Pour les eaux usées domestiques, deux grands modes de traitement sont possibles : l'assainissement collectif où les effluents, après collecte dans un réseau d'assainissement, sont traités dans une station d'épuration, et l'assainissement non collectif lorsqu’il n’existe pas de réseau d’assainissement... La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques).. L'eau pluviale contribue à créer un risque d’inondation du fait du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées. Ainsi pour les pluies plus importantes, il est en effet important de limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d'assainissement et en cas d'événement exceptionnel il convient d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Comme pour la distribution de l’eau potable, l’assainissement collectif est une compétence obligatoire pour les communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette compétence recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, .

Avant l'intervention de la loi NOTRe, l'assainissement, en tout ou partie, était une compétence optionnelle des communautés de communes. Il figurait dans l'un des sept groupes ouverts au choix des communautés de communes qui devaient en exercer trois d'entre eux.. Il est également une compétence optionnelle des communautés d’agglomération et une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles.

La loi NOTRe du prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du janvier 2020. La compétence assainissement collectif devra être globalisée avec la compétence assainissement non collectif. Cet élargissement sera obligatoire pour les collectivités qui voudront prendre cette compétence optionnelle en 2018. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes et suivants.

Assainissement collectif Synthèse au

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issues du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'assainissement desservant cet commune, intercommunales sont compétentes en assainissement au , se décomposant en deux communautés d'agglomération, une communauté de communes et ..

Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement à un établissement public de coopération intercommunale. Ce taux a vocation à atteindre 100 % au . Dans le Loiret le taux départemental de gestion intercommunale (rattachement des communes à un regroupement intercommunal) concernant uniquement l'assainissement collectif est donc de 22 %. Il est à comparer au taux de gestion intercommunale évalué sur le plan national à 51,6 % pour l’année 2014, ce qui situe le département très en retard en matière de gestion intercommunale au niveau national, ..

gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en régie et 7 en gestion déléguée sous la forme d'un affermage.

Liste détaillée des intercommunalités La liste détaillée des structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret au , telle qu'elle figure dans le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement est la suivante. Le nom des intercommunalités auxquelles sont rattachées en 2017 les communes desservies par ces services complète ce tableau. À l'horizon 2020, la compétence assainissement doit en effet devenir obligatoire pour toutes les intercommunalités, dont les communautés de communes. Type de CollectivitéNb IntercoNom collectivitéAnnée de créationCommune siègeNb com.Nom des communes desservicesMode de gestionEPCI de rattachement en 2017Communauté d'agglomération2Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.)..2002Montargis13Amilly - Cepoy - Châlette-sur-Loing - Chevillon-sur-Huillard - Conflans-sur-Loing - Corquilleroy - Montargis - Pannes - Paucourt - Saint-Maurice-sur-Fessard - Solterre - Villemandeur - Vimory - régieAgglomération montargoise et rives du LoingCommunauté d'Agglomération Orléans-Val-de-Loire..2002Orléans22Boigny-sur-Bionne - Bou - Chanteau - La Chapelle-Saint-Mesmin - Chécy - Combleux - Fleury-les-Aubrais - Ingré - Mardié - Marigny-les-Usages - Olivet - Orléans - Ormes - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-de-Braye - Saint-Jean-de-la-Ruelle - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - Semoy - affermageOrléans MétropoleCommunauté de communes1Communauté des communes giennoises..2002Gien7Coullons - Gien - Nevoy - Poilly-lez-Gien - Saint-Brisson-sur-Loire - Saint-Gondon - Saint-Martin-sur-Ocre - régieCC giennoisesSIVOM2Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève..2005Châtillon-Coligny2Châtillon-Coligny - Sainte-Geneviève-des-Bois - affermageCC Canaux et forêts en GâtinaisGroupement Intercommunal du Val de Bezonde..1965Bellegarde2Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde - régieSIVU10Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy..1964Nibelle2Nesploy - Nibelle - régieSyndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon..2Douchy - Montcorbon - régieCC de la Cléry, du Betz et de l'OuanneSyndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains..1981Saint-Germain-des-Prés2Gy-les-Nonains - Saint-Germain-des-Prés - affermage Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune..1998Loury2Loury - Rebréchien - affermageCC de la ForêtSI AEP Charmont-Léouville..1992Charmont-en-Beauce2Charmont-en-Beauce - Léouville - régieCC de la Plaine du Nord LoiretSyndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay..1998Nargis2Fontenay-sur-Loing - Nargis - régieCC des Quatre ValléesSI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers..1999Beaugency3Beaugency - Tavers - Villorceau - affermageCC des Terres du Val de LoireSyndicat des Eaux et de l'Assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M)..2001Mézières-lez-Cléry4Cléry-Saint-André - Mareau-aux-Prés - Mézières-lez-Cléry - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - affermageSyndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas..1946Baule2Baule - Messas - affermageSyndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés..1972Saint-Martin-d'Abbat2Germigny-des-Prés - Saint-Martin-d'Abbat - régieCC du Val de SullySyndicat Mixte1Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs..1997Sandillon4Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - régieCC des LogesTotal1673

Assainissement non collectif Synthèse Au , 318 des 334 communes du Loiret sont rattachées à une structure intercommunale compétente en assainissement, en général l'EPCI à fiscalité propre auquel est rattachée la commune. Seules les communes des communautés de communes du Betz et de la Cléry et de Château-Renard font appel à un syndicat : le syndicat mixte d'aménagement rural des cantons de Courtenay et de Chateaurenard.. Le taux de gestion intercommunale pour l'assainissement non collectif est en 2016 de 98 %.

Liste détaillée des intercommunalités La liste détaillée des structures intercommunales compétentes en assainissement non collectif dans le Loiret au , telle qu'elle figure dans le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement est la suivante. Le nom des intercommunalités auxquelles sont rattachées en 2017 les communes desservies par ces services complète ce tableau. À l'horizon 2020, la compétence assainissement doit en effet devenir obligatoire pour toutes les intercommunalités. Forme juridiqueNb intercoNomDate de créationSiègeNb comm adhérentesMode de gestionEPCI de rattachement en 2017Communauté d'agglomération2Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire2002Orléans22affermageOrléans MétropoleCA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)2002Montargis15affermageA.M.E.Communauté de communes25CC de la Beauce loirétaine2012Gidy23régieCC de la Beauce loirétaineCC de la Forêt2000Neuville-aux-Bois8régieCC de la ForêtCC des Terres puiseautines2004Puiseaux13régieCC du Pithiverais-GâtinaisCC du Beaunois1995Beaune-la-Rolande18régieCC du Malesherbois2003 Malesherbes1régieCC du Bellegardois2004Bellegarde12régieCC Canaux et forêts en GâtinaisCC du canton de Lorris1997Lorris13régieCC de Châtillon-Coligny2001Châtillon-Coligny12régieCC du canton de Beaugency2008Beaugency7régieCC des Terres du Val de LoireCC du Val d'Ardoux1998Cléry-Saint-André5régieCC du Val des Mauves2011 Meung-sur-Loire8affermageCC du canton de Briare1997Briare14régieCC du Berry Loire PuisayeCC du canton de Châtillon-sur-Loire1998Châtillon-sur-Loire6régieCC du canton de La Ferté-Saint-Aubin2006La Ferté-Saint-Aubin6régieCC des Portes de SologneCC du Plateau beauceron2004Sermaises10régieCC du PithiveraisCC de Beauce et du Gâtinais1993Pithiviers18régieCC Le Cœur du Pithiverais2009Pithiviers3affermageCC du Val d'or et Forêt2002Bonnée7régieCC du Val de SullyCC du Sullias2012Sully-sur-Loire11affermageCC Valsol2005Sandillon7régieCC des LogesCC des Loges1996Jargeau10régieCC de la Beauce oratorienne1999Beauce-la-Romaine (41)2régieCC des Quatre Vallées1997Ferrières-en-Gâtinais18régieCC des Quatre ValléesCC de la Plaine du Nord Loiret2004Outarville15régieCC de la Plaine du Nord LoiretCC giennoises2002Gien10régieCC giennoisesSyndicat Mixte2Syndicat mixte d'aménagement rural des cantons de Courtenay et de Chateaurenard2005Châteaurenard23régieCC de la Cléry, du Betz et de l'OuanneSyndicat mixte de la région de Buthiers1973Buthiers (77)1régie avec une prestation prépondéranteCC du Pithiverais-GâtinaisTOTAL29318

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Gestion de l'eau Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Liens externes SIGES Centre-Val de Loire, Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire

Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Bibliographie

Catégorie:Eau en France Catégorie:Environnement dans le Loiret