La législature d'Espagne () est un cycle parlementaire de quatre ans des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales du et terminé le à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos en vue des élections générales du pour la constitution de la VIII législature. Elle a été précédée de la VI législature.

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le ; elle est présidée par le roi Juan Carlos ..

Groupes parlementaires

Congrès des députés

+Groupes parlementaires du Congrès des députés Nom Début Fin Porte-parole PopulaireGrupo Parlamentario Popular en el Congreso180183 Luis de Grandes SocialisteGrupo Parlamentario Socialista125124 Luis Martínez NovalJesús Caldera () CatalanGrupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió)1515 Xavier Trias Izquierda UnidaGrupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida88 Francisco FrutosGaspar Llamazares () BasqueGrupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)77 Iñaki Anasagasti Coalition canarienneGrupo Parlamentario Coalición Canaria74 José Carlos Mauricio RodríguezPaulino Rivero () MixteGrupo Parlamentario mixto89 Poste tournant

Sénat

+Groupes parlementaires du Sénat Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole Populaire au SénatGrupo Parlamentario Popular en el Senado150150 Esteban González PonsAntolín Sanz () SocialisteGrupo Parlamentario Socialista6967 Juan José Laborda CatalanGrupo Parlamentario Catalán en el Senado1110 Francesc Xavier Marimon Accord catalan de progrèsGrupo Parlamentario Entesa Catalana de Progrés1112 Isidre Molas Basque au Sénat (EAJ/PNV)Grupo Parlamentario de senadores vascos87 Joseba Zubia Coalition canarienneGrupo Parlamentario de senadores de Coalición Canaria66 Victoriano Ríos PérezFroilán Germán Rodríguez Díaz () MixteGrupo Parlamentario mixto47 Poste tournant

Bureaux des assemblées Congrès des députés +Bureau du Congrès des députés PosteTitulaire Parti Circonscription Présidente Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse Premier vice-président Francisco CampsMargarita Mariscal de Gante () PP ValenceAlbacete Deuxième vice-présidente Amparo Rubiales PSOE Séville Troisième vice-présidente Soledad Becerril PP Séville Quatrième vice-président Josep López de Lerma CiU Gérone Premier secrétaire Joan Oliart i Pons PSC Barcelone Deuxième secrétaire José Antonio Bermúdez de CastroGabriel Mato () PP SalamanqueSanta Cruz de Tenerife Troisième secrétaire María Jesús Sáinz PP La Corogne Quatrième secrétaire Presentación Urán González IU Valence

Sénat +Bureau du Sénat PosteTitulaire Parti CirconscriptionPrésident Esperanza AguirreJuan José Lucas () PP MadridCastille-et-León Premier vice-président Alfredo PradaDamián Caneda ()PP LeónMalaga Deuxième vice-président Javier Rojo PSOE Alava Première secrétaire María Eugenia Martín Mendizábal PP Alava Deuxième secrétaire Damián CanedaJuan García-Talavera () PP MalagaTenerife Troisième secrétaire Pilar Nóvoa PSOE Ourense Quatrième secrétaire Jaume CardonaCarles Florensa () CiU LleidaLleida

Gouvernement et opposition Statut Poste Titulaire Gouvernement : PP Président du gouvernement José María Aznar Ministre de la Présidence Mariano RajoyJuan José Lucas ()Mariano Rajoy ()Javier Arenas () Porte-parole au Congrès Luis de Grandes Porte-parole au Sénat Esteban González PonsAntolín Sanz () Opposition : PSOE Secrétaire général du PSOE Manuel Chaves a.i.José Luis Rodríguez Zapatero () Porte-parole au Congrès Luis Martínez NovalJesús Caldera () Porte-parole au Sénat Juan José Laborda

Investiture Le , José María Aznar, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

CandidatDateVoteRésultat PP PSOE CiU IU PNV CC BNG PA ERC ICV EA CHAJosé María Aznar(PP) (majorité absolue requise)183154Non12587311111 Abstention

Commission d'enquête Gestcartera Le , une commission d'investigation sur Gescartera est constituée. Luis Mardones Sevilla, député de la coalition canarienne pour Santa Cruz de Tenerife, se charge de la présidence de la commission jusqu'à sa dissolution le .

La commission est chargée d'étudier l'affaire Gescartera : un scandale financier ayant eu lieu en 2001 en Espagne dans lequel plus de cent-vingt millions d'euros ont disparu et plus de deux mille personnes physiques et morales ont été touchées..

Commissions parlementaires Congrès des députés +Commissions parlementaires au Congrès des députés CommissionPrésident Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Margarita Mariscal de GanteJaime Ignacio del Burgo () PP AlbaceteNavarre Commission des Affaires étrangères Isabel Tocino (jusqu'au )Jesús Posada () PP TolèdeSoria Commission de la Justice et de l'Intérieur José Manuel Romay (jusqu'au )Jesús López-Medel (à partir du ) PP La CorogneCantabrie Commission de la Défense Javier Rupérez (jusqu'au )Rogelio Baón (à partir du ) PP Ciudad RealMadrid Commission de l'Éducation, de la Culture et des Sports Eugenio Nasarre Goicoechea PP Madrid Commission de l'Économie et des Finances Santiago Lanzuela PP Teruel Commission des Budgets Joaquín Almunia PSOE Madrid Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche José Cruz Pérez Lapazarán PP Navarre Commission des Infrastructures Luis Marquínez Marquínez PP Huelva Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Julio Padilla PP Lugo Commission de la Santé et de la Consommation Feliciano Blázquez PP Ávila Commission du Régime des administrations publiques Narcís Serra PSC Barcelone Commission de l'Environnement María Bernarda Barrios CurbeloJuan Carlos Aparicio ()Celia Villalobos () PP Las PalmasBurgosMalaga Commission de la Science et de la Technologie Xavier Trias CiU Barcelone Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse Commission du Statut des députés Aurelio Romero Girón PP Cadix Commission des Pétitions Rafael Arias-SalgadoJosé Ignacio Llorens () PP MadridLleida Commission du contrôle parlementaire de RTVE Carmen Alborch PSOE Valence Commission de la Coopération internationale pour le développement Pedro Antonio Martín Marín (jusqu'au )Jesús López-Medel (à partir du )Celia Villalobos ()Fernando López-Amor () PP MadridCantabrieMalagaMadrid Commission consultative des Nominations Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse Commissions d'enquêtes Commission sur Gescartera Luis Mardones Sevilla CC Santa Cruz de Tenerife Commissions d'étude Commission de valorisation des résultats du pacte de Tolède Fernando Fernández de TrocónizJesús Merino () PP SalamanqueSégovie Commission de commémoration de la transition, de l'exil et de la guerre civile Guillermo Gortázar PP Barcelone

Sénat +Commissions parlementaires au Sénat Commission Président Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Pedro Agramunt PP Valence Commission de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et de l'Alimentation José Macías Santana PP Grande Canarie Commission des Affaires étrangères Gabriel Elorriaga PP Castellón Commission des Affaires latino-américaines Luis Manuel Egusquiaguirre PP Guadalajara Commission de la Science et de la Technologie Alonso Arroyo Hodgson CC Tenerife Commission de la Défense Alejandro Muñoz-Alonso PP Madrid Commission de l'Économie, du Commerce et du Tourisme José Seguí Díaz PP Minorque Commission de l'Éducation, de la Culture et du Sport Juan Van-Halen PP Communauté de Madrid Commission des Finances Sixte Cambra CiU Barcelone Commission des Infrastructures Tomás Burgos Beteta PP Tolède Commission de l'Intérieur et du Régime des administrations publiques Victorino Núñez Rodríguez PP Galice Commission de la Justice Juan Moya Sanabria PP Séville Commission de la Société de l'information et de la Connaissance María Mercedes Coloma Pesquera PP Valladolid Commission des Entités locales María José Solana Barras PP Badajoz Commission de l'Environnement Ángel Bernáldez PP Cáceres Commission des Budgets Ramón Aleu i Jornet PSC Tarragone Commission de la Santé et de la Consommation Enrique Bellido MuñozRosa ópez Garnica () PP CordoueNavarre Commission du Travail et des Affaires sociales Agustín Conde (jusqu'au )José Manuel Ruiz Rivero (à partir du ) PP Castille-La MancheMajorque Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Esperanza AguirreJuan José Lucas () PP MadridCastille-et-León Commission des Incompatibilités José María Escuín (jusqu'au )Rodolfo Ainsa (à partir du ) PP CastellónHuelva Commission des Réclamations Manuel Arqueros PP Andalousie Commission des Pétitions Demetrio Madrid PSOE Zamora Commission des Nominations Esperanza AguirreJuan José Lucas () PP MadridCastille-et-León Commission générale des Communautés autonomes Víctor Manuel Vázquez Portomeñe PP Pontevedra

Conjointes +Commissions parlementaires conjointes CommissionPrésident Parti Circonscription Chambre Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptesGabino Puche PP Jaén Congrès Commission pour l'Union européenneJosep Borrell PSOE Barcelone Congrès Commission pour les Relations avec le Défenseur du peupleRogelio Baón Ramírez PP Madrid Congrès Commission des droits de la femmeMaría Isabel San Baldomero Ochoa PP La Rioja Sénat Commission pour le problème des droguesJuan Morano Masa PP León Congrès

Mesures législatives présentées

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Députés de la législature de l'Espagne Sénateurs de la législature de l'Espagne Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne

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