Le référendum constitutionnel malien de 2023 a lieu le afin de permettre à la population du Mali de se prononcer sur un projet de nouvelle constitution visant notamment à davantage de décentralisation, dans le cadre des accords de paix de la guerre du Mali, tout en accroissant significativement les pouvoirs du président de la République.
Depuis 1992, plusieurs présidents ont tenté sans succès de modifier la Constitution, dont notamment Amadou Toumani Touré. Par la suite, son successeur Ibrahim Boubacar Keïta publie un projet de réforme abouti qu'il tente de soumettre au référendum. Initialement prévu pour puis reporté à une date indéterminée, le projet de référendum est longtemps mis en suspens avant d'être fixé au à la suite du coup d'État organisé en , puis repoussé sine die après le suite du coup d'État organisé en , puis fixé au après un léger report.
Favorable à la junte d'Assimi Goïta dont les membres sont exonérés de poursuites et désormais éligibles à l'élection présidentielle prévue l'année suivante, le projet est boycotté par une partie de l'opposition. L'organisation du référendum est par ailleurs entravée dans le nord du pays, et émaillé d'incidents et d'irrégularités sur le reste du territoire.
La nouvelle constitution est approuvée à une large majorité de plus de 97 % suffrages exprimés, pour une participation d'un peu plus de 38 % des inscrits, en baisse par rapport au référendum de 1992. La constitution de la Quatrième république est promulguée le suivant.
Étapes du projet Premier calendrier
vignette|gauche|redresse|Ibrahim Boubacar Keïta La création d'un Sénat était un projet de longue date du président Amadou Toumani Touré (2002-2012), mais celui-ci avorte du fait de son renversement lors du coup d'État de 2012 au Mali..
Le projet de révision constitutionnelle initial vise notamment à mettre en œuvre certains engagements de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé en 2015, en confiant un rôle accru aux collectivités territoriales. Seraient ainsi mis en place des conseils régionaux élus dans les dix régions du Mali — dont deux nouvellement créés au nord — allant de pair avec la création d'un Sénat (chambre haute), offrant ainsi une meilleure représentativité au nord du pays, faiblement peuplé mais très étendu. Il prévoit également la création d'une Cour des comptes. Il permettrait au président de nommer un tiers des membres du Sénat, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle..
Le projet est adopté en mars en Conseil des ministres puis approuvé début juin par l'Assemblée nationale. Initialement prévu pour le , le référendum est reporté, il est alors porté par le président en exercice Ibrahim Boubacar Keïta, dit IBKMali: La date du référendum constitutionnel fixée au 09 Juillet Koaci, le reporté sine die après des manifestations d'opposantsMali : report du référendum sur la révision de la Constitution Jeune AfriqueMali: le référendum constitutionnel ne devrait «pas avoir lieu avant l'automne. Le , cependant, le gouvernement décide de le reporter à une date indéterminée à la suite de plusieurs manifestations simultanées réunissant des milliers de maliens dans le pays. Les manifestants sont en effet opposés à une réforme jugée comme accordant trop de pouvoir au président, et à un scrutin organisé alors que l'ensemble du territoire n'est toujours pas sous le contrôle entier du gouvernement. La possibilité pour le président IBK de nommer le président de la cour constitutionnelle, alors que celui-ci est chargé de l'annonce des résultats des élections, est également considéré avec suspicion par l'opposition.
Plus de participent néanmoins le à une manifestation de soutien au projetMali: Des partisans du «Oui» au référendum manifestent à Bamako pour son maintien Koaci. Le le président IBK réaffirme en marge du G5 Sahel sa volonté de mener à bien le référendum, affirmant «Si je [faisait marche arrière sur le projet référendaire], je trahirais mon pays et la signature de mon pays. Je ne le ferai pas »Au mali le president ibk ne renonce pas au referendum constitutionnelRFI Afrique.
vignette|Marche contre le projet de révision constitutionnelle le à Bamako. L'opposition décide alors de saisir la cour constitutionnelle, l’article 118 de la Constitution interdisant les révisions constitutionnelles quand tout ou partie du pays est occupée par une puissance étrangère. Le , la cour statue sur le sujet en renvoyant le projet de révision de la Constitution devant les députés pour une seconde lecture, dans ce qui est considéré comme une victoire pour le gouvernement, la cour ayant accepté des requêtes jugées de forme tout en rejetant l'argument basé sur l'atteinte à l'intégrité du territoire. Le référendum étant ainsi jugé légal, un passage du texte constitutionnel au vote du parlement est prévu dans les jours qui suivent la décision de la courRéférendum constitutionnel au Mali : «Les réserves levées, on iraRFI Afrique».
Report sine die Le gouvernement se refuse néanmoins à avancer une nouvelle date pour la tenue du scrutin. Ibrahim Boubacar Keïta décide de laisser du temps au texte pour son second passage devant l'assemblée, la date du scrutin étant repoussée au moins jusqu'à l'automne, à la rentrée. Le chef de l'État entend en effet tirer les leçons des effets de son manque d'implication de la société civile dans le premier projet, qui aurait donné de lui l'impression . Des rencontres avec des membres de la société civile, des chefs religieux et des responsables politiques sont alors menées. IBK multiplie ainsi les consultations, tout en restant résolu sur l'organisation du scrutin, affirmant que .
Le gouvernement espère également que l'opposition au référendum s'essouffle progressivement au cours de ces quelques mois de délai supplémentaires. Le encore, une troisième manifestation réunissait plus d'une dizaine de milliers de personnes dans le pays.
Le gouvernement organise dès les assises d'une nouvelle plateforme politique nommée « Ensemble Pour Le Mali » (EPM), dont la vocation est de relancer le débat d'une réforme institutionnelle. Sont notamment présents le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, ainsi que le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au Mali, Mahamat Saleh Annadif. Celui-ci déclare souligne que d’autres ajustements sont devenus nécessaires à la suite de la crise sécuritaire et institutionnelle de 2012 ayant fortement fragilisé les Institutions de la 3e République, avant de rappeler les engagements pris par l’État malien contenus dans l’accord d’Alger de 2015 pour la paix et la réconciliation. Mali : Premières assises de la plateforme “Ensemble Pour Le Mali” (EPM) : La majorité présidentielle jette les bases de la discussion autour des futures réformes .
À la mi-, le gouvernement met en place un comité d’experts pour la réforme constitutionnelle avec pour objectif de tenir le scrutin en mars de manière consensuelle, avant les législatives prévues la même année. L'opposition réitère cependant son rejet du projetMali : Révision constitutionnelle : Le gouvernement a du pain sur la planche Mali: Révision constitutionnelle, tenue du referendum dans deux mois : Soumeylou Boubèye Maiga se lance de nouveaux défis . Le , le président nomme pour nouveau Premier ministre Boubou Cissé. Le suivant, un gouvernement d'ouverture est finalement formé auquel participe une grande partie de l'opposition. Malgré l'échec de la formation d'un gouvernement d' regroupant l'ensemble des partis du pouvoir et de l'opposition, le principe d'une application des accords d'Alger et de la mise en œuvre de réformes politiques, institutionnelles, économiques et sociales est actéDialogue politique inclusif au Mali: Le bout du tunnel?Mali : un cabinet de large ouverture, à défaut d’un gouvernement d’union nationale.
Relance et reports successifs
Le projet est finalement remis sur le devant de la scène politique à la suite du coup d'État perpétré le par un groupe de militaires, qui aboutit au renversement du président Ibrahim Boubacar Keïta et à la mise en place d'un gouvernement de transition. À la mi-, ce dernier annonce l'organisation du référendum pour le suivant, celui-ci devant être suivi d'élections municipales et régionales le , puis d'élections présidentielle et législatives le ...
Le , peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre., Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati.. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis le président de la Transition et le Premier ministre de transition , pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022..
Pour espérer une tenue le , les électeurs devaient être convoqués au plus tard le , ce qui n'a pas eu lieu.. Des doutes surgissent cependant courant quant à la tenue des scrutins à la date prévue, le gouvernement de transition affirmant ouvertement ne pas leur donner la priorité sur les réformes institutionnelles. L'ampleur de ces dernières ainsi que l'absence de préparation du dispositif électoral à moins de six mois des élections font alors craindre le report de ces dernières. Plusieurs partis maliens réclament alors le respect de l'échéance promise, dont le Parti pour la renaissance nationale et celui des Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence...
En , à l'issue des Assises nationales pour la refondation qui proposent de prolonger la transition de six mois à cinq ans pour mener des réformes politiques, Assimi Goïta propose de prolonger de cinq ans la transition, une proposition qui sera discutée lors du sommet extraordinaire de la CEDEAO du suivant.. Il propose d'organiser le scrutin en .. Le , la transition est finalement prolongée jusqu'au .. Le est nommée une commission de rédaction d'une nouvelle Constitution, qui doit publier le texte dans les deux mois.. L'avant-projet est publié le ., puis le projet final le ..
Une tenue du scrutin en est évoquée.. Le scrutin est ensuite fixé au .. La campagne électorale a lieu un mois plus tôt.. Pour se dérouler dans les délais, le corps électoral aurait dû être convoqué le ..
Le , la junte au pouvoir annonce le léger report du référendum constitutionnel prévu le .. Le , la junte au pouvoir annonce dans un décret la tenue le du référendum sur une nouvelle constitution..
Objet Le texte de cette constitution instituant la transforme le régime semi-présidentiel en régime présidentiel dans lequel les pouvoirs du président de la République sont accrus significativement, en plus d'un pouvoir de dissolution parlementaire que les chefs d'État ne possèdent généralement pas dans un régime présidentiel... Chargé de la conduite de la politique de la nation, il nomme et renvoie un Premier ministre et un gouvernement responsables uniquement devant lui, sans tenir compte du Parlement dont il peut décider seul de la dissolution.. Bien qu'instituant lui aussi un régime présidentiel, l'avant-projet n'octroyait pas au président de la République le droit de dissolution de l'Assemblée nationale..