vignette|300x300px|Carte des territoires tribaux dans les 48 États-Unis contigus en 2019. La souveraineté tribale aux États-unis est le pouvoir inhérent de tribus indigènes à se gouverner elles-mêmes à l'intérieur des frontières des États-Unis d'Amérique. Le gouvernement fédéral des États-Unis reconnaît les nations tribales comme des « domestic dependent nations » et a mis en place un certain nombre de lois pour tenter de clarifier la relation entre le gouvernement fédéral, le gouvernement des États et les gouvernements tribaux.
Il peut être noté que, bien que la souveraineté tribale des Amérindiens est partiellement limitée comme « domestic dependent nations », la souveraineté du gouvernement fédéral et celle des États l'est également, chacune étant limitée par les autres. La volonté de la population est à la base de la souveraineté à la fois du gouvernement fédéral et des États, mais aucune de ces souverainetés n'est absolue et chacun opère au sein d'un système de double souveraineté. Selon la clause de réserve du dixième amendement, l'État fédéral ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution (expressément ou implicitement), tandis que tous les autres pouvoirs sont réservés aux États ou au peuple. Par exemple, chaque État a les pleins pouvoirs de police. D'autre part, les États individuels, comme les tribus indiennes, ne peuvent pas imprimer de la monnaie ni conduire des relations avec l'étranger ni exercer d'autres pouvoirs attribués par la Constitution à l'État fédéral. De ce point de vue, la souveraineté tribale est une forme de souveraineté parallèlehttp://www.tilj.org/content/journal/42/num1/Lenzerini155.pdf dans le cadre de la Constitution des États-Unis, contrainte par mais pas subordonnée à d'autres entités souveraines.
Les tribus et la Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis mentionne les tribus amérindiennes à trois reprises :
L'article I, section 2, clause 3 dispose que « Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États […] proportionnellement au nombre de leurs habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre d'années déterminé, mais à l'exclusion des Indiens non soumis à l'impôt »; L'article I, section 8 de la Constitution dispose que « le Congrès aura le pouvoir de réglementer le commerce avec les nations étrangères et entre les divers États, ainsi qu'avec les tribus indiennes », déterminant que les tribus indiennes étaient séparées du gouvernement fédéral, des États et des nations étrangèresCherokee Nation v. Georgia, 30 U.S. (5 Pet.) 1 (1831) ; et Le quatorzième amendement, section 2, modifie la répartition des représentants dans l'article I, section 2 ci-dessusAdditional amendments to the United States Constitution.
Ces dispositions constitutionnelles, et les interprétations ultérieures de la Cour suprême, sont aujourd'hui souvent résumées par les trois principes directeurs du droit indien des États-Unis...:
Souveraineté territoriale : L’autorité tribale sur les terres indiennes est organique et n’est pas accordée par les États fédérés dans lesquels se trouvent les terres indiennes. Doctrine du pouvoir plénier : c'est le seul Congrès des États-Unis, et non le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire fédéraux, qui détient l'autorité ultime en ce qui concerne les questions touchant les tribus indiennes. Les juridictions fédérales laissent une plus grande marge de manœuvre au Congrès sur les affaires indiennes que sur d'autres questions. Relation de tutelle : Le gouvernement fédéral a le « devoir de protéger » les tribus, tel un « tuteur sur sa pupille », ce qui implique (les tribunaux l’ont constaté) les autorités législatives et exécutives nécessaires pour s’acquitter de ce devoirRobert J. McCarthy, The Bureau of Indian Affairs and the Federal Trust Obligation to American Indians, 19 BYU J. PUB. .
Histoire Avant l'indépendance Le premier traité signé entre les États-Unis et une tribu amérindienne fut celui avec les indiens Delaware en 1783. Ce traité s’inspirait largement des politiques britanniques envers les indiens d’avant la guerre d’indépendance.
L'Amérique primitive Les Amérindiens des États-Unis récemment formés devaient souvent convaincre les nouveaux citoyens du pays de leur permettre de continuer leur existence sur leurs terres. La manière dont cela a été fait variait, mais la stratégie la plus souvent utilisée était l'assimilation, la conversion au christianisme et l'abandon de leur ancien mode de vie pour adopter la conduite de « l'américain idéal ». Cette ligne de conduite était souvent imposée aux Amérindiens, l'alternative étant l'expulsion de leurs terres ou même la mort.
Certains Amérindiens ont conclu que la seule façon d’être acceptés était d’embrasser le christianisme et d’expier leurs péchés perçus. En adoptant le christianisme ainsi que ce qui était considéré comme le mode de vie moral observé par les colons blancs, les Amérindiens espéraient être acceptés et avoir une place dans le nouveau pays. Cependant, cela était loin d’être suffisant, car les Amérindiens devaient souvent implorer les Américains de ne pas exterminer leur peuple, même après leur assimilation. Des prédicateurs, comme Elias Boudinot, . Ces tentatives et ces appels n'ont pas été couronnés de succès, même si de nombreux Amérindiens se conformaient au mode de vie blanc et souhaitaient donc vivre parmi les Américains blancs. De nombreux colons pensaient que , malgré les tentatives des Amérindiens pour y parvenir. vignette| Carte du déplacement des Indiens d'Amérique, 1830-1838 Même après que les Amérindiens ont commencé à se conformer à de nouveaux modes de vie, ils ont été chassés de leurs terres. Cela a souvent été fait pour faire de la place aux colons blancs, l'exemple le plus célèbre étant le déplacement forcé de la nation Cherokee, qui, malgré ses appels à la conscience du peuple, a été forcée de quitter ses terres dans ce qui est devenu connu sous le nom de Sentier des Larmes. Cet événement s'inscrit dans le contexte du déplacement forcé de nombreuses autres populations autochtones, contraintes d’entreprendre le voyage vers l’ouest afin de faire de la place aux Américains blancs. Ce déplacement forcé faisait partie intégrante des politiques publiques de peuplement de l'époque, comme en témoigne l'Indian Removal Act de 1830 par exemple.
Il y eut quelques rares exceptions d'une certaine compensation pour la cession des terres de certaines nations autochtones, comme les membres de la Nation Chicacha, qui ont été contraints de quitter leurs maisons mais ont été indemnisés. Il est à noter que grâce à de bons investissements, cet argent a rapidement fait de la nation un actionnaire important de la Banque d'État de l'Alabama, un fait qui était en grande partie caché aux investisseurs. D’une manière ironique, « les fonds Chicachas sont devenus le capital du système bancaire même qui fournissait du crédit et des liquidités aux spéculateurs sur leurs terres cédées».
La trilogie Marshall (1823-1832) vignette|redresse| Panneau de la réserve indienne Hassanamisco Nipmuc. La « trilogie Marshall », du nom de John Marshall, Juge en chef des États-Unis à cette période, fait référence à un ensemble de trois décisions de la Cour suprême des États-Unis du début du XIXe siècle relatives au statut juridique et politique des nations indiennes.
Johnson c. McIntosh (1823) : interdisant aux citoyens privés d'acheter des terres aux Amérindiens. Cherokee Nation c. Georgia (1831) : déclarant la nation Cherokee dépendante, avec une relation avec les États-Unis comparable à celle d'une « pupille à son tuteur ». Worcester c. Géorgie (1832) : a établi la relation entre les tribus et les gouvernements des États et fédéral, déclarant que le gouvernement fédéral était la seule autorité pour traiter avec les nations indiennes.
Indian Appropriations Act de 1871 À l’origine, les États-Unis avaient reconnu les tribus indiennes comme des nations indépendantes, mais après la Guerre de Sécession, un changement soudain d’approche a eu lieu..
L'Indian Appropriations Act de 1871 comportait deux dispositions importantes. Premièrement, la loi a mis fin à la reconnaissance par les États-Unis de nouvelles tribus amérindiennes ou de nouvelles nations indépendantes et a interdit la conclusion de nouveaux traités. Ainsi, le gouvernement fédéral n’interagissait plus avec les différentes tribus par le biais de traités, mais plutôt par le biais de lois, votées par le Congrès :
La loi de 1871 a également érigé en crime fédéral le fait de commettre un meurtre, un homicide involontaire, un viol, une agression avec intention de tuer, un incendie criminel, un cambriolage et un vol sur tout le territoire des États-Unis.
Fondation des juridictions tribales (1883) Le , cinq ans après avoir établi les pouvoirs de police des Indiens dans les différentes réserves, le commissaire aux Indiens approuva les règles d'un « tribunal des délits indiens ». Le tribunal a fourni un lieu pour l'exercice de la justice pénale, mais n’a accordé aucun recours aux tribus cherchant à résoudre des affaires civiles. Cinq ans plus tard, le Congrès a commencé à accorder des fonds pour faire fonctionner les tribunaux indiens.
Alors que les juridictions fédérales ont clarifié certains des droits et responsabilités des États fédérés et du gouvernement fédéral envers les nations indiennes au cours du , mais ils fallut attendre presque autant de temps pour que la jurisprudence détermine quels pouvoirs restaient conférés aux nations tribales. Dans l’intervalle, en tant que tuteur des nations tribales chargé de protéger leurs intérêts et leurs biens, le gouvernement fédéral s’est vu légalement confier la propriété et l’administration des actifs, des terres, de l’eau et des droits issus de traités.
États-Unis c. Kagama (1886) La loi de 1871 a été confirmée en 1886 par la Cour suprême des États-Unis, dans l'affaire États-Unis c. Kagama, qui a affirmé que le Congrès détenait un « pouvoir plénier » () sur toutes les tribus amérindiennes à l'intérieur de ses frontières. L'arrêt retient que . La Cour suprême a affirmé que le gouvernement fédéral .
Loi Dawes de 1887 Adoptée par le Congrès en 1887, le General Allotment Act, dit « loi Dawes » doit son nom au sénateur Henry L. Dawes du Massachusetts, président de la commission des affaires indiennes du Sénat. En substance, la loi a divisé les terres de la plupart des tribus en parcelles modestes à distribuer aux familles indiennes, et celles qui restaient ont été vendues aux enchères à des acheteurs blancs. Les Indiens qui acceptaient les terres agricoles et devenaient « civilisés » recevaient la citoyenneté étatsunienne. Mais la loi elle-même s’est avérée désastreuse pour les Indiens, car de nombreuses terres tribales ont été perdues et les traditions culturelles détruites. Les Blancs en ont le plus bénéficié ; par exemple, lorsque le gouvernement a rendu disponible 8 100 km2 de terres indiennes en Oklahoma, 50 000 colons blancs ont afflué presque instantanément pour les revendiquer toutes (en l'espace d'une journée, le ).
Au Lois sur le revenu et la citoyenneté indienne de 1924