La Classification de Nice est une classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques commerciales.. Elle est utilisée et gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle compte 34 classes de produits (numérotées de 1 à 34) et 11 classes de services (numérotées de 35 à 45).
Histoire La Classification de Nice a été instituée le lors du traité de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (adopté dans la ville de Nice, en France) et a ensuite fait l'objet de plusieurs révisions successives..Cette classification se base sur celle établie en 1935 par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), ancêtre de l'OMPI.Initialement composée uniquement de classes de produits, elle a été enrichie par la suite de classes de services.
Liste des classes Classes de produits
Classes de services
Liste des pays signataires Signé dans sa version originelle le par 20 pays, l'Arrangement de Nice compte en 2017 84 parties contractantes..Les signataires originaux sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie.
Les 84 pays signataires en 2017 sont :
Notes et références
Liens externes
Aperçu du contenu de la 11ème édition de la classification de Nice - Version 11-2017
Catégorie:Droit des marques Catégorie:Organisation mondiale de la propriété intellectuelle