Laffaire Business France concerne la signature par Business France, agence publique dont Muriel Pénicaud était la directrice générale à l'époque des faits, sans appel d’offres préalable, d'un contrat d'un montant de , dont de frais d'hôtel, avec la société Havas, pour organiser une soirée le , à l'hôtel The Linq à Las Vegas, avec 500 personnalités et dirigeants de start-ups françaises à laquelle ont participé Emmanuel Macron (à l'époque ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique), Pierre Gattaz (à l'époque président du MEDEF), Frédéric Lefebvre, Henri Seydoux, Guillaume Sarkozy et Éric Carreel , en marge du Consumer Electronics Show. Or, l'art.146 du Code des marchés publics impose alors un appel d'offres pour les marchés publics d'un montant de plus de ..
Chronologie Le , la directrice de la communication de Business France, Julie Cannesan, envoie un courriel à Muriel Pénicaud disant .
La réservation de l'hôtel The Linq pour la délégation du cabinet d'Emmanuel Macron ., dépassait le seuil de délégation autorisé, a donc été coupé en deux. et comme les cartes de paiement professionnelles de Business France sont plafonnées à , Henri De Joux, le directeur exécutif finance et gestion de Business France a dû effectuer à deux reprises des versements avec sa carte personnelle pour régler l'acompte à l'hôtel The Linq. Cela a donné lieu à deux notes de frais validées par Muriel Pénicaud, l'une datant du d'un montant de et une seconde datant du de ..
Muriel Pénicaud affirme avoir . En , Muriel Pénicaud prétend avoir alors que c'est le comptable de Business France qui a refusé de payer la facture de car les règles de la commande publique lui interdisent de dépasser le seuil de . Toujours en , Cyrille Pierre, le directeur de cabinet de Matthias Fekl, le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, critique la gestion de Créative France, confiée à Havas pour un total de 8 millions € en disant que et menace alors d’un ..
Le , le cabinet EY édite un rapport d'une soixantaine de pages énumérant notamment comme notamment (Havas, APCO et Publicis, , . Enfin qu'. Et surtout, cette situation est susceptible ..
Le , publication d'un deuxième rapport du cabinet EY qui relève que . Le rapport souligne que même si le , APCO s'est porté candidat, Madame Bothy-Chesneau maintient que .
Mais en , Muriel Pénicaud aurait au conseil d'administration de Business France, , une de l'audit du cabinet EY. Selon la note de Muriel Pénicaud qui ne ferait que quelques lignes s'étaient . Mais et , . Le , le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin demande un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) qui lui sera remis le . Le rapport de l'IGF stipule que et les . Le rapport de l'IGF note aussi que .
Le , un accord transactionnel a été conclu entre Havas et le conseil d’administration de Business France, pour réduire la facture de .
Le , le journal Le Canard enchaîné révèle cette affaire. Emmanuel Macron rejette toute responsabilité en déclarant « Je n'ai pas pris connaissance de cela mais je ne pense pas que ce soit mon ministère qui ait organisé un événement sans appel d'offres. Je pense que ça peut être des agents de l'État ou en tout cas des entités publiques, mais je demande à vérifier les faits » et ajoute .
Le , une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris vise l’agence publique Business France, agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, dont Muriel Pénicaud a été directrice générale, pour , complicité et recel de favoritisme.
Le , au cours des perquisitions au siège du groupe publicitaire Havas et de Business France, les enquêteurs mettent la main sur un courriel du de la directrice de la communication de Business France, Fabienne Bothy-Chesnau qui explique que . Le même jour, Fabienne Bothy-Chesneau est entendue à l'office anticorruption de la police judiciaire. Son témoignage rapporte que .
Le , menée par l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme. Le même jour, Muriel Pénicaud affirme n'avoir rien à se reprocher. Un tweetos rappelle qu'Augustin Pénicaud, neveu de Muriel, travaille chez Havas.
Le , la défense de Muriel Pénicaud est de nouveau fragilisée après la publication par Le Canard enchaîné du second audit du cabinet EY datant du qui . Le , le quotiden Le Monde apporte de nouveaux éléments d’un "dérapageSoirée de Las Vegas : ce que savait Muriel Pénicaud" que Muriel Pénicaud n’a pu ignorer.
Le , Le Canard Enchaîné révélait que l'ancienne directrice adjointe de Business France et principale collaboratrice de la ministre Muriel Pénicaud, serait convoquée dès septembre par les magistrats en vue de sa mise en examen..
Le , Le Canard enchaîné révèle que 671 infractions au Code du Travail ont été constatées à Business France, lorsque Muriel Pénicaud dirigeait l'agence publique. Selon son successeur Christophe Lecourtier, il n’y a pas encore de procès-verbal définitif à ce sujet« Business France épinglé par l'inspection du travail, quand Muriel Pénicaud, actuelle ministre du Travail était présidente », 20minutes.fr, 20 décembre 2017..
Le , Havas Paris annonce sa mise en examen, le , pour recel de favoritisme.
Réactions Le , après que Christian Jacob a demandé au parquet national financier de se saisir « rapidement » du dossier sur France Info, et a déclaré ., Laurence Haïm, qui est la porte-parole du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, affirme sur BFMTV porter plainte pour diffamation contre le chef de file des députés LR.
Le , l'entrepreneur macroniste Bruno Bonnell estime que ces révélations sont une et que ..
Le , Michel Sapin, ministre de l’économie signale qu'.
Le , à la suite des révélations du journal Libération, Muriel Pénicaud qualifie sur RTL de le fait qu'elle ait tenté en gardant et en minimisant les .
Le , Christophe Castaner le porte-parole du gouvernement avait rappelé la .
Information judiciaire Le parquet de Paris a ouvert en une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme. Elle a été confiée au juge Renaud Van Ruymbeke.
Muriel Pénicaud est convoquée le par un juge d’instruction chargé de l'affaire en vue d’une audition sous le statut de témoin assisté. Elle est mise en examen on .
Notes et références Références
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