Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l'Union européenne, signé le . Le TUE est révisé une première fois par le traité d'Amsterdam signé le , puis une deuxième fois par le traité de Nice signé le par les États membres de l'Union européenne. La version en vigueur actuellement du TUE est celle modifiée plus en profondeur par le traité de Lisbonne signé le .

Historique

Construction par étape de l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne. Le TUE englobe les Communautés européennes préexistantes en modifiant les traités les instituant (TCEE, Traité Euratom, et Traité CECA), la nouvelle politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) du TUE en 1992. Cette nouvelle architecture est communément représentée sous la forme d'un temple grec à trois piliers. Les dispositions du TUE dans sa version initiale de Maastricht concernent essentiellement des dispositions générales communes à l'Union et les dispositions spécifiques à la PESC et à la coopération policière et judiciaire.

Destinées en particulier à permettre l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe de l'Est sans engendrer une paralysie de l'Union, les modifications portées par le traité d'Amsterdam concernent en premier lieu les processus de décision, en limitant dans quelques domaines l'usage de la règle de l'unanimité et en permettant à certains États membres d'instaurer entre eux une coopération renforcée pour approfondir la construction européenne dans certains domaines, ainsi que des retouches institutionnelles, en renforçant les pouvoirs du Parlement européen. Par ailleurs, le traité d'Amsterdam établit un espace de liberté, de sécurité et de justice pour faciliter la libre circulation des personnes et en même temps assurer leur sûreté et leur sécurité, qui se traduit notamment par l'intégration des acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Les longues négociations menées pendant deux ans aboutissent à un résultat généralement considéré comme décevant et qui ne répond que partiellement aux enjeux posés par les perspectives d'élargissement de l'Union à de nombreux nouveaux membres. Des points clés comme la composition de la Commission ou la généralisation de la prise de décision à la majorité qualifiée sont remis à plus tard alors qu'ils constituent un préalable pour garantir le bon fonctionnement futur de l'UE. Une deuxième révision de Maastricht sera donc nécessaire.

Quatre ans plus tard, par le traité de Nice l'Union européenne parvient enfin à un accord sur la révision de ses institutions, permettant à l'Europe des Quinze d'accueillir dans la foulée dix nouveaux membres.

Chronologie de l'Union européenne

Version initiale de 1992 : le traité de Maastricht Le TUE dans sa version de 1992 a la particularité d'avoir une « numérotation » par lettre et non par l'utilisation des numéros. Contenu Préambule

Le préambule du traité de Maastricht tel que formulé en 1992 souligne la volonté des États membres de « franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne » et mettre un terme à « la division du continent européen ». Il formule les principes auxquels les États membres sont attachés : « la liberté, […] la démocratie et [le] respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et […] l'État de droitL'expression « état de droit », normalement écrit avec une minuscule car le mot « état » doit se comprendre comme signifiant « situation », prend ici la majuscule notamment les États membres veulent souligner qu'ils sont soumis à leurs constitutions respectives et au droit en général. » du TUE en 1992.

Le préambule rappelle également que les États sont désireux d'« approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions » ainsi que de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité des institutions européennes. Les ressortissants des États membres se voient également accorder une citoyenneté. Cela s'accompagne d'une réaffirmation de l'objectif de facilitation de la libre circulation des personnes, « tout en assurant la sûreté et la sécurité [de celles-ci], en insérant des dispositions sur la justice et les affaires intérieures ».

De plus, le préambule rappelle le souhait des États d'établir une union économique et monétaire, dont une monnaie unique. Ils se déclarent également « détermin[er] à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement ».

Le préambule met également en avant l'instauration d'une politique étrangère et de sécurité commune et l'instauration, à terme d'une « politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». L'objectif de ces politiques est également énoncé : renforcer « l'identité de l'Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde ».

Enfin, les États membres se déclarent « résolus à poursuivre le processus [d'intégration] créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité ».

Dispositions communes (titre I) Le premier titre du traité comprend six articles allant de A à F du TUE en 1992.

L'article A, paragraphe 1, est l'article fondateur de l'Union européenne du TUE en 1992. Le second paragraphe met en avant la volonté à l'origine de cette modification. Ainsi, le TUE est considéré comme du TUE en 1992.

Le paragraphe 3 de l'article A crée la structure en piliers. En effet, les Communautés européennes persistent, constituant un premier pilier, et sont accompagnées des .

Les objectifs de l'Union sont définis à l'article B. Ils sont au nombre de cinq du TUE en 1992 : la promotion du progrès économique et social équilibré et durable. Cet objectif inclut notamment la création d'un espace sans frontières intérieures et d'une union économique et monétaire (incluant l'objectif d'une monnaie unique) et le renforcement de la cohésion économique et sociale du TUE en 1992. l'affirmation de l'identité européenne sur la scène internationale par la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune, incluant la définition d'une politique de défense commune. Cet objectif ouvre, au conditionnel et sans limite de temps, la possibilité de faire évoluer cette politique de défense commune en une « défense commune » du TUE en 1992. l'instauration d'une citoyenneté de l'Union européenne du TUE en 1992. la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures du TUE en 1992. le maintien de l'acquis communautaire. Cet objectif inclut notamment un passage prévoyant une révision du traité après analyse des par le traité afin d'en améliorer l'efficacité du TUE en 1992.

L'article rappelle que ces objectifs doivent être atteints dans les conditions et délais prescrits tout en respectant le principe de subsidiarité prévu par le traité instituant la Communauté européenne du TUE en 1992.

L'article C rappelle le cadre institutionnel unique de l'Union européenne dont l'objectif est d'assurer « la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs, tout en respectant et en développant l'acquis communautaire ». À cette fin, l'article rappelle que cette cohérence s'applique également à l'extérieur de l'Union et donc à la « politique en matière de relations extérieures, de sécurité, d'économie et de développement ». La cohérence est assurée par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne du TUE en 1992.

L'article D inscrit dans les traités le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres ainsi que du président de la Commission qui sont accompagnés des ministres des Affaires étrangères et d'un membre de la Commission. Son rôle politique est consacré officiellement dans les traités, ainsi le Conseil européen « donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » du TUE en 1992.

L'article E revient sur les autres institutions de l'Union, dont les attributions sont prévues par les traités instituant les Communautés européennes (TCE, Traité Euratom, et Traité CECA) et par le traité sur l'Union européenne ainsi que les actes qui en découlent du TUE en 1992.

Enfin, l'article F revient sur trois principes du fonctionnement de l'Union européenne du TUE en 1992 : le respect de l'identité nationale des États membres, indiquant que ceux-ci sont censés respecter la démocratie ; le respect des droits fondamentaux. Le traité fait ici également un renvoi à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au traité du Conseil de l'Europe, et aux « traditions constitutionnelles communes aux États membres » qui sont définis comme des principes généraux du droit communautaire. l'obtention des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par les traités.

Dispositions modifiant les traités instituant la CEE, la CECA et l'Euratom (titres II, III et IV)

Les articles G, H et I modifient respectivement le traités suivants du TUE en 1992 : le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient le traité instituant la Communauté européenne ; le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ; et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Politique étrangère et de sécurité commune (titre V)

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est l'objet des articles J à J.11 du titre V du traité UE. Elle est formellement instituée par l'article J du TUE en 1992. Les objectifs de la PESC sont établis à l'article J.1(2) du TUE en 1992. : la « sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union » ; le « renforcement de la sécurité de l'Union et de ses États membres sous toutes ses formes » ; le « maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ». L'article rappelle que l'action de l'Union dans ce domaine est conforme aux « principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris » ; la « promotion de la coopération internationale » ; le « développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

À cette fin, une coopération systématique des États membres est institué et des actions communes sont développées dans les domaines dans lesquels les États membres ont de forts intérêts communs. L'article J.1(4) rappelle le principe de coopération loyale et de solidarité mutuelle entre les États membres du TUE en 1992.

L'institution de concertation de la PESC est le Conseil de l'Union européenne dans lequel les États discutent des sujets d'intérêt général afin d'améliorer leur influence et être plus efficace dans leurs actions du TUE en 1992. Si les discussions le permettent, le Conseil peut adopter des « positions communes » du TUE en 1992. De même, au sein des organisations et conférences internationales, les États membres coordonnent leurs actions et défendent leurs positions communes du TUE en 1992.