thumb|300px|Arbre généalogique des Rougon-Macquart annoté La recherche généalogique en France s'appuie sur une connaissance des principes de la généalogie, des archives et documents généalogiques disponibles en France. Cet article traite également des sources Internet, des associations généalogiques et des revues pouvant aider le généalogiste.
Enfin certaines particularités sont à prendre en compte dans sa recherche liées à l'histoire de France tels que les découpages géographiques passés, les colonies ou encore les bagnes.
Histoire des archives en France
Au fil du temps les archives ont été de plus en plus nombreuses et de plus en plus précises en informations pour le généalogiste. Si les actes d'aujourd'hui sont très précis permettant d'effectuer une filiation sans ambigüité, les actes anciens sont très lacunaires et ne mentionnent souvent que le nom de l'individu, son âge approximatif et les noms des témoins. Pour mieux se situer dans l'histoire des archives en France et comprendre les actes qu'on peut trouver dans sa recherche, voici quelques dates marquantes : 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts sous François qui demande la tenue des registres de baptêmes et sépultures en langue française. Des registres étaient auparavant tenus de manière disparate selon les paroisses, donc on peut trouver quelques registres antérieurs à cette date. 1579 : obligation de tenue des registres de mariages par l'ordonnance de Blois promulguée par Henri III. 1667 : Louis XIV prononce l'obligation de tenue de registre en double exemplaire par l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye. : Louis XV signe une lettre circulaire précisant les règles de tenue des registresTexte de la Déclaration du Roy du 9 avril 1736. : Louis XVI signe l'édit de Versailles, permettant aux non catholiques (essentiellement les protestants) d'être enregistrés sur les registres catholiques. : par la loi l'Assemblée nationale crée les Archives nationales pour conserver ses papiers en un lieu unique. : décret de l'Assemblée nationale instituant l'état civil laïc, les mairies tiennent des registres de naissance, mariage et décès. C'est à cette date qu'on parle vraiment d'état civil en France. 7 Messidor an II () : à la suite de la proclamation de la République, loi instaurant la centralisation des archives publiques en France et la destruction de titres féodaux. 5 Brumaire an V : loi qui demande la conservation des archives au chef-lieu de département, les départements ayant été instaurés en 1789. 13 Fructidor an VI () (Culte décadaire), loi demandant que les mariages soit célébrés au chef-lieu de canton et non pas dans la commune. Cela sera appliqué entre le Vendémiaire an () et le 7 Thermidor an (). Au cours du , diverses lois renforcent les mentions obligatoires dans les actes, les recensements de population se généralisent et des documents se mettent en place comme le livret de famille en 1877 qui fixera définitivement l'orthographe du nom de famille. Un registre est tenu par type d'acte (naissance, mariage, décès) et ceci en double exemplaire. : loi relative aux archives publiques. : loi instituant de nouveaux délais de communicabilité des archives.
Ordonnance de Villers-Cotterêts En France, en 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire la tenue par l'Église catholique de registre de baptême et de sépulture rédigé en français dans chaque paroisse et instaure l'insinuation. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas trouver d'actes plus anciens car l'enregistrement des baptêmes était déjà pratiqué dans quelques églises. Le plus ancien registre parvenu jusqu'à notre époque est celui de Givry qui répertorie les redevances, les baptêmes, les mariages et les sépultures entre 1303 et 1357Lex, Léonce , Bibliothèque de l’école des chartes, Tome 51, 1890, . Aussi .Gras, P. ou , Bibliothèque de l’école des chartes, Tome 100, 1939, . Guillemant, Jean-Philippe Le registre de Givry..
Duplication des registres À partir de 1667, la loi impose deux séries parallèles de registres paroissiaux (jusqu'en 1792) et d'état civil (depuis 1793). Le contenu des deux séries est censé être identique, l'une est appelée la « minute » conservée par le curé et l'autre la « grosse » déposée chaque année au greffe du siège royal. De nos jours, les registres paroissiaux et d'état civil de la série dite « communale » sont conservés en mairie ou aux archives communales, ou déposés aux archives départementales si elles ont plus de cent ans. Les registres paroissiaux de la série dite « du greffe » sont toujours conservés aux archives départementales.
Cette disposition prise sous Louis XIV permet d'avoir plus de chances de conserver les archives si l'un des deux registres était amené à être détruit ou perdu et de plus d'éviter les fraudes. Dans l'immense majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du roi Louis XV du , rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Le roi avait alors constaté que l'obligation de tenue en double exemplaire avait été « oubliée » dans une grande partie de son royaume et que le second exemplaire quand il était fait n'était pas remis tous les ans au pouvoir royal. Le roi constate également que pour certaines paroisses, des curés avaient été plus loin que ce qui était requis en faisant bien tenir deux registres dont tous les actes sont signés en même temps. On dispose alors de deux registres originaux et pas d'un original et d'une copie. Il décide alors de généraliser ce système à tout le royaume et d'obliger la remise du deuxième exemplaire au greffe du Bailliage, Sénéchaussée ou Siège Royal au plus tard six semaines après la fin de l'année (Art. ). Ceci est rendu applicable dès le .
Loi du 3 janvier 1979 La loi du pose clairement la définition de ce qu'on entend par archive, leur protection et leur accès.
Loi du 15 juillet 2008 La loi du abroge celle de 1979 et actualise notamment par rapport aux évolutions technologiques et au développement des archives numériques. La loi fixe de nouveaux délais pour la communicabilité des archives. Auparavant par défaut tout type d'archives n'était communicable que passé un délai de 30 ans. Le régime de principe passe avec cette loi à une communicabilité immédiate. Il reste toutefois un certain nombre de documents pouvant contenir des informations relatives à la vie privée des personnes vivantes, ces derniers ont un délai de communicabilité précisé dans le tableau suivant..
Type d'acte Délai de communicabilitéProtection de la vie privée50 ansDocument portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique50 ansStatistiques : cas général25 ansStatistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés (dont le recensement de la population)75 ansEnquêtes de police judiciaire75 ansDossiers des juridictions75 ansÉtat civil : acte intégral de naissance75 ansÉtat civil : acte intégral de mariage75 ansÉtat civil : acte intégral de décèsimmédiateÉtat civil : extrait d'acte de naissanceimmédiateÉtat civil : extrait d'acte de mariageimmédiateMinutes et répertoires des notaires75 ansDossier des juridictions et enquêtes de police en matière d'agressions sexuelles100 ansDocuments qui se rapportent aux mineurs (vie privée, dossiers judiciaires, minutes et répertoires), décisions de justice révélant l’intimité sexuelle100 ansDocuments couverts ou ayant été couverts par le secret de défense nationale et dont la communication peut porter atteinte à des personnes identifiables100 ansDossier de personnel50 ansSécurité des personnes100 ansSecret médical25 ans après le décès ou 120 ans à compter de la date de naissance
Délibération du 12 avril 2012 Il faut noter que les archives d'état civil numérisées et mises en ligne par les services d'archives en France pour un accès à distance via Internet sont soumises aux recommandations de la CNIL. Ainsi les archives pouvant contenir des informations sur des personnes physiques potentiellement encore vivantes, leur diffusion est encadrée par l'autorisation unique n°AU-029 : "Archives publiques" en demandant notamment .. Il faut préciser que les mentions marginales sont les mentions établies postérieurement à l'écriture initiale de l'acte et précisant par exemple sur un acte de naissance l'indication du mariage et du décès de l'individu.
Les registres d'état civil étant tenus en double exemplaire, les mentions marginales peuvent ne pas être à jour sur les deux registres notamment celui conservé au greffe du Tribunal de grande instance. Ce dernier ne doit donc pas faire l'objet d'un traitement d'archivage, les articles 6-4° et 40 de la loi Informatique et Libertés exigeant que les données soient .
De plus les mentions marginales des actes de naissance de moins de 100 ans ne doivent pas être diffusées sur Internet en application de l'article 6-3° de la loi Informatique et Libertés, ces données à caractère personnel n'étant pas . C'est pourquoi, la recommandation de la CNIL étant plus restrictive que la loi , les archives relatives aux personnes physiques de moins de 100 ans ne sont pas mises en ligne. Toutefois elles restent consultables sur la base d'un accès restreint notamment en salle de lecture avec les délais de communicabilité présentés dans le tableau ci-dessus.
Les actes de mariage sont eux soumis à un délai de 75 ans avant mise en ligne sur Internet et les actes de décès après un délai de 25 ans. Les autres archives publiques sont communicables par Internet après un délai de 100 ans à partir de la date du document sauf exception.
Les données personnelles sensibles au sens de l'article 8 de la loi Informatique et Libertés (données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la vie sexuelle ou à la santé) sont quant à elle soumises à une restriction de 150 ans à partir de la date du document avant une mise en ligne sur Internet.
Enfin l'indexation sur les données nominatives des personnes (constitution de bases de données avec, par exemple, les noms, prénoms, dates de naissance des personnes afin d'effectuer des recherches plus facilement) est interdite avant 120 ans à compter de la date de l'acte de naissance, 100 ans pour les mariages et 75 ans pour les décès.
Question au gouvernement du 7 avril 2015 La CNIL ne précisant pas la règle pour les tables décennales, Marie-Jo Zimmermann a demandé au gouvernement d’éclaircir ce point.
Le ministère de la Culture et Communication estime que par analogie avec les actes eux-mêmes, les tables décennales peuvent être publiées sur Internet à l'expiration d'un délai de 25 ans pour ce qui concernent les décès et un délai de 75 ans pour ce qui concernent les naissances et les mariages..
Toutefois, dans les mairies, aucun délai n'est requis.
Sources d'information pour commencer
Les renseignements recueillis dans la famille et l'entourage constituent le point de départ d'une recherche généalogique. On peut s'appuyer sur les éléments familiaux disponibles tels que livret de famille, livret militaire, les actes d'état civil (naissance, mariage, décès), faire-part, voire parfois, les vieilles photographies si les personnages y sont identifiés. On peut également interroger les personnes âgées de la famille et noter ou enregistrer les récits. Si la recherche généalogique est personnelle, il est bien de commencer par demander à sa commune de naissance une copie intégrale de son propre acte de naissance, puis d'obtenir les actes relatifs à ses parents, puis ses grands-parents. Le tout est d'avoir suffisamment d'informations pour passer le cap des 75 ans au-delà duquel les archives publiques sont librement communicables.